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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
2453

Comment mettre en œuvre la procédure négociée ?
Mise à jour 10 avr. 2015 #Procédure négociée en marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Vous trouverez dans cette fiche de nouveaux conseils pour sécuriser vos procédures négociées : comment justifier du recours à ce mode de passation, quelles sont les limites à la négociation…

FICHE
2419

Engager une procédure disciplinaire
Nouveauté 24 mars 2015 #Procédure disciplinaire  #Le management 
Cette fiche comprend désormais plusieurs modèles qui vous permettront notamment de rédiger vos arrêtés portant sanction disciplinaire.

FICHE
2457

Gérer la sous-traitance dans un marché public
Mise à jour 24 mars 2015 #Passation du marché  #Sous-traitant  #Les grands principes de la commande publique 
La loi du 10 juillet 2014 sur la concurrence déloyale ayant fait évoluer le rôle de la commune en matière de contrôle des sous-traitants, nous vous proposons de découvrir ce qui va changer dans ce domaine. Le modèle de déclaration de sous-traitance, le fameux DC4, ayant été actualisé, nous vous proposons également de prendre connaissance du nouveau formulaire et de sa notice d’utilisation.

FICHE
2475

Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?
Mise à jour 24 mars 2015 #Mutualisation des services  #Les pouvoirs de police du maire 
Plusieurs dispositions régissant le fonctionnement de la police municipale ne relèvent plus du Code général des collectivités territoriales mais du Code de la sécurité intérieure. Nous avons donc actualisé la fiche en ce sens.

FICHE
8280

Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Nouveauté 09 mars 2015 #Spectacle  #Les pouvoirs de police du maire 
Lorsque votre commune ou une association locale organise un spectacle, plusieurs démarches sont à entreprendre afin de signaler l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée. Cette fiche vous propose donc la démarche à suivre lorsqu’un spectacle est prévu sur votre territoire.

FICHE
4607

Mettre en place le droit de préemption urbain
Mise à jour 09 mars 2015 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche a été actualisée afin de prendre en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées au sujet du droit de préemption urbain qui ont apporté un peu plus de souplesse dans la procédure. Il s’agit notamment de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi « Alur », et de deux décrets du 22 décembre 2014.

FICHE
6390

L'évaluation des agents territoriaux
Mise à jour 09 mars 2015 #Entretien d'évaluation  #Management  #Le management 
Depuis le 1er janvier 2015, la notation administrative des agents est supprimée et remplacée par l’entretien professionnel, dont un décret du 16 décembre 2014 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.