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FICHE
14288

Accompagner la reconversion des friches
Nouveauté 26 mars 2024 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Piloter une opération d'aménagement 
Axe fort de la stratégie de zéro artificialisation nette, la reconversion des tissus existants repose en partie sur la revitalisation des friches. Notion large, elle a été définie par le Code de l’urbanisme et récemment explicitée par le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023.

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11037

Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim
Nouveauté 26 mars 2024 #Restauration  #Responsabilité sociale et environnementale  #Normes et labels  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.

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4114

Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?
Mise à jour 26 mars 2024 #Démocratie participative  #Élu  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des émanations de l’assemblée délibérante – les commissions municipales –, soit des instances extra-municipales à vocation représentative ou consultative. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

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14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 01 févr. 2024 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. L’objectif de cette fiche est d’apporter un éclairage sur ce que l’on entend par la notion de budget vert ; l’intérêt de mettre en lumière les impacts environnementaux des dépenses et des recettes d’une collectivité ; les modalités de mise en place d’un verdissement des opérations budgétaires et la forme adéquate en termes de communication pour le budget vert.

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14237

Le policier municipal face aux rodéos motorisés
Nouveauté 01 févr. 2024 #Politique de sécurité  #Police de la voie publique 
Au-delà des enjeux de sécurité routière, le phénomène des rodéos motorisés est un facteur d’incivilités et nourrit l’insécurité et le sentiment d’abandon ressenti dans certains secteurs. Les policiers municipaux peuvent jouer un rôle essentiel vis-à-vis de ces comportements dangereux. Cette fiche présente dans un premier temps la législation relative aux rodéos motorisés puis, dans un second temps, l’approche pragmatique sur le terrain pour les policiers municipaux. Enfin, dans un troisième temps, elle aborde des mesures supplémentaires afin de lutter contre ce phénomène.

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13602

Engager une démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)
Nouveauté 08 déc. 2023 #Management  #Santé et sécurité au travail  #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale 
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre individuel ou collectif et la qualité du service rendu aux usagers. Cette démarche concertée s’impose, de plus en plus, comme un des leviers majeurs de gestion des ressources humaines en termes de sens du travail, d’employabilité, de prévention primaire, d’attractivité, etc.

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14206

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)
Nouveauté 08 déc. 2023 #Protection de l'environnement  #Énergie  #Milieux naturels  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Dans un objectif de « zéro perte nette de biodiversité », voire de « gain de biodiversité », la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est un outil de politique publique à appliquer dans le cadre de l’aménagement du territoire. Cette fiche en présente les modalités de mise en œuvre.

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13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Nouveauté 08 déc. 2023 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cet enjeu ambitieux, pour les territoires, de lutte contre l’artificialisation des sols consiste à limiter à 50 % l’artificialisation des sols en 2031 par rapport à 2021, et à atteindre la zéro artificialisation nette d’ici 2050. Loin de se limiter à un principe théorique, l’objectif de ZAN prend forme à travers plusieurs mesures concrètes immédiatement applicables aux documents locaux d’urbanisme.

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14204

Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?
Nouveauté 08 déc. 2023 #Tourisme 
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Le dérèglement climatique oblige cependant à trouver un meilleur équilibre entre l’attrait local et la préservation des sites et de leur biodiversité. Cette fiche fait le point sur les clés à disposition des administrations locales pour lutter contre le surtourisme.

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0510

Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
Nouveauté 02 oct. 2023 #Organisation des services  #Analyse financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Les collectivités connaissent aujourd’hui une forte dégradation de leur situation financière, caractérisée par un effet concomitant d’une augmentation de leurs dépenses et de fortes contraintes sur leurs recettes, en raison de la diminution de principales dotations, et de la très forte augmentation, à titre d’exemple, des coûts énergétiques. Elles se trouvent par conséquent dans l’obligation de chercher par tous les moyens à optimiser leurs dépenses et leurs recettes, afin d’exercer leurs compétences au meilleur coût possible, sans obérer la qualité du service rendu. Le contrôle de gestion constitue dans ce cadre un outil essentiel, sinon incontournable.

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3917

Éviter les prises illégales d’intérêts
Nouveauté 11 sept. 2023 #Délit  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Le délit de prise illégale d’intérêts vise la confusion de deux qualités : celle de surveillant public et celle de surveillé privé. Ce simple cumul suffit à caractériser l’infraction dont la raison d’être est d’empêcher que la décision publique ne soit soupçonnée. Il ne faut pas que les citoyens puissent imaginer que la décision prise au nom de la collectivité ait été polluée par l’intérêt privé du décideur.

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4444

Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service
Nouveauté 05 juin 2023 #Bâtiment et équipement publics  #Droit à l'information  #Déterminer et maîtriser les temps forts de la communication 
L’enjeu de l’information classique (au sens institutionnel) n’échappe à personne. Qu’il s’agisse de faire connaître un nouvel horaire, de porter à la connaissance des habitants l’existence d’un nouvel équipement, de décrire les règles de fonctionnement d’un lieu d’accueil, il convient de trouver les formes ad hoc permettant d’être compris du plus grand nombre.

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3731

Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons
Nouveauté 05 juin 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Les motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons proviennent de l’interprétation que l’élu ou le représentant de l’État ont faite de leurs prérogatives, interprétation qui fut le plus souvent validée par le juge dans un volume de contentieux, par ailleurs, très significatif. En marge de cette construction jurisprudentielle existent également quelques motifs de fermeture directement prévus par la loi.

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3733

La procédure de fermeture des débits de boissons
Nouveauté 05 juin 2023 #Débit de boisson  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités, le préfet, le maire, le juge… Même si le préfet joue un rôle central dans cette procédure, le maire peut intervenir lorsque la situation impose une réaction urgente. Dans leur grande majorité, ces décisions doivent être précédées d’un avertissement et de la possibilité pour l’intéressé de s’expliquer.

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9217

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché
Nouveauté 05 juin 2023 #Risque lié aux marchés publics  #Gestion des conflits  #Organiser une fonction achat 
Le conflit d’intérêts constitue une situation à risque pour les acteurs publics et, notamment, pour les acheteurs. En effet, il s’agit d’une notion intimement liée aux marchés publics et notamment au respect des grands principes de la commande publique.

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14120

Le référent déontologue des agents et des élus
Nouveauté 18 avr. 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Tel que codifié à l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Il existe donc deux référents déontologues au sein des collectivités territoriales : l’un pour les agents, l’autre pour les élus. La présente fiche vous fournira les éléments utiles à leur désignation.

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14121

Le référent laïcité des agents publics
Nouveauté 18 avr. 2023 #Responsabilité des fonctionnaires  #Le management 
Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit dans le statut de la fonction publique. Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité. Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte.

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2448

Choisir une procédure pour les achats de faible montant
Mise à jour 18 avr. 2023 #Prix du marché public  #Procédure de marché public  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer la prolongation, par le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, de la possibilité de se dispenser de formalités pour les marchés de travaux d’un montant inférieur à 100 000 €, jusqu’au 31 décembre 2024.

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5924

Formation
Mise à jour 18 avr. 2023 #Droits des fonctionnaires  #Formation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation afin d’intégrer les dispositions législatives du Code général de la fonction publique.

FICHE
4408

Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire
Nouveauté 01 févr. 2023 #Élève handicapé  #Accueil  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence. Cette fiche, après une présentation de textes référentiels, aborde ainsi les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève qui pourront se formaliser dans le projet éducatif territorial.

FICHE
0717

Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés
Nouveauté 01 févr. 2023 #Restauration  #Devoirs professionnels  #Optimiser et gérer les services 
Ces dernières années, diverses situations ont relancé le débat autour de la laïcité dans la restauration scolaire. Il est ici proposé de traiter cette question de manière pragmatique, en ayant à l’esprit le caractère très sensible des questions posées et la nécessité de situer le débat dans une vision globale des enjeux de la restauration scolaire.

FICHE
0638

Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement
Nouveauté 01 févr. 2023 #Établissement scolaire  #Élu  #Action éducative : acteurs locaux et politique municipale 
Le conseil d’administration d’un établissement public local d’enseignement est composé de représentants du personnel de l’établissement, de représentants des parents d’élèves et des élèves, de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget. Cette fiche vous permettra de préparer au mieux vos élus siégeant au sein de ces conseils d’administration.

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2053

Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité
Nouveauté 01 févr. 2023 #Domaine privé  #Domaine public  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a profondément remanié les notions de domanialités. Les personnes publiques sont dotées d’un ensemble de textes codifiés, régissant le régime applicable à leurs biens meubles et immeubles. Le CG3P s’applique ainsi aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, ainsi qu’aux établissements publics.

FICHE
5027

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Nouveauté 01 févr. 2023 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Élément non négligeable dans l’attractivité et le développement des territoires, l’exploitation du domaine privé peut devenir une charge sur le plan financier en cas de mauvaise appréciation dans le choix du partenaire et des modalités contractuelles. La présente fiche vous permettra d’identifier ces écueils et les points qui devront faire l’objet d’une négociation lors de la conclusion du contrat.

FICHE
1288

Connaître les règles en matière de nom d’usage
Nouveauté 12 déc. 2022 #Nom  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?

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14058

Déposer une plainte au nom de la collectivité
Nouveauté 12 déc. 2022 #Droits, Procédures et Contentieux  #Plainte  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de déposer une plainte. Cette fiche a pour objet de vous éclairer sur « qui fait quoi » dans un dépôt de plainte et comment bien le faire.

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4422

La procédure de fermeture d’une école
Nouveauté 12 déc. 2022 #École  #Stratégie de communication  #Optimiser et gérer les services 
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les élus, les habitants, les enseignants, les parents et les enfants. Cette fiche présente les différentes raisons qui peuvent conduire à la fermeture, les aspects juridiques qui définissent les responsabilités et fixent la procédure, et la phase opérationnelle concrète de mise en œuvre.

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8905

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique
Nouveauté 12 déc. 2022 #Contravention  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Il est légalement possible d’utiliser les images par le biais d’une caméra pour relever une contravention au stationnement ou à la circulation routière lors d’une infraction. Il s’agit de la « vidéoverbalisation ». Cette fiche présente les objectifs et la législation pour la mise en place de ce dispositif, ainsi que le modus operandi pour l’agent en poste d’exploitation.

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13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Nouveauté 12 déc. 2022 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à terme à se substituer aux nomenclatures M14, M52 et M71 s’appliquant respectivement aux communes, départements et régions. Quelles sont les principales modifications à prendre en compte ?

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5782

Créer ou agrandir un cimetière
Nouveauté 18 oct. 2022 #Cimetière  #Création et gestion d'un cimetière 
La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal. La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière varie selon le lieu de son implantation. Quelles sont les étapes à suivre pour créer un nouveau cimetière ou agrandir un cimetière existant ?