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Intégral Aménagement des territoires

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FICHE
9661

Quelles compétences pour quels territoires ?
Mise à jour 28 juin 2023 #Modification de périmètre  #Répartition et exercice des compétences  #Définir un projet de développement pour son territoire 
Cette fiche, qui présente les lois de référence et la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, a été mise à jour au regard des dispositions les plus récentes (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », circulaire n° 6390-SG du 13 janvier 2023 relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales notamment).

FICHE
7630

Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
Mise à jour 28 juin 2023 #FEADER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Feader accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi dans l’amélioration de leur organisation face aux changements climatiques et économiques (secteur sylvicole notamment). Quelques précisions viennent compléter cette fiche au regard du plan stratégique 2023-2027 de la PAC à laquelle le Feader se rattache.

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable
Mise à jour 28 juin 2023 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’arrêté du 17 avril 2023 relatif aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme supprime l’obligation de faire figurer les éléments nécessaires au calcul de l’imposition. Par ailleurs, et à compter du 1er juillet 2023, les plans de masse et de situation changent d’échelle. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer ces récentes évolutions.

FICHE
2054

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
Mise à jour 28 juin 2023 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Certains rédacteurs de PLU intègrent des dispositions relevant du droit privé pour que la construction nouvelle impacte moins le voisinage. Cette mise à jour intègre une décision importante du Conseil d’État venue rappeler récemment la limite de cette méthode (CE, 12 avril 2023, n° 451794).

FICHE
3722

Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Mise à jour 28 juin 2023 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
À compter du 1er juillet 2023, le détail des sous-destinations évolue suite à la parution du décret n° 2023-195 du 22 mars 2023. Les dark stores sont désormais explicitement identifiés ainsi que les lieux de culte intégrés dans les équipements d’intérêts collectifs et services publics.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Mise à jour 28 juin 2023 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Le décret n° 2023-107 du 17 février 2023 a fait évoluer les critères relatifs à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes. Cette fiche est complétée de quelques précisions à ce sujet.

FICHE
7241

Appréhender le contentieux du permis de construire
Mise à jour 28 juin 2023 #Permis de construire  #Contentieux  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les apports d’une récente décision du Conseil d’État, qui maintient une vision limitative de l’intérêt à agir en considérant qu’il diffère entre le permis initial et le permis modificatif (CE, 17 février 2023, n° 454284).

FICHE
1914

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Mise à jour 28 juin 2023 #Certificat d'urbanisme  #Procédures contentieuses  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La prorogation d’un certificat d’urbanisme est fréquente, mais qu’en est-il si le PLU a évolué ou est en cours d’évolution ? Cette mise à jour apporte des éléments de réponse à cette interrogation dans une nouvelle cinquième étape.

FICHE
2057

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Mise à jour 28 juin 2023 #ERP  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Il n’est pas rare que la destination d’un local ERP ne soit pas encore connue au stade du permis de construire. Pour autant, cela n’était pas bloquant jusqu’à une récente décision du Conseil d’État (CE, 13 janvier 2023, n° 450446). Cette fiche a été mise à jour pour l’intégrer.

FICHE
7206

Préserver et gérer les ressources en eau
Mise à jour 31 mai 2023 #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Au lendemain de la présentation par le président de la République du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, cette fiche actualisée fait le point sur le cadre réglementaire et sur les outils de planification et de gouvernance à disposition des collectivités.

FICHE
2469

Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?
Mise à jour 31 mai 2023 #Eau  #Maire  #Risque naturel et environnemental 
À quelques semaines de l’été, il est toujours utile de rappeler les mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Les alertes sécheresse s’intensifiant et se multipliant ces dernières années, la présente fiche a vocation à décrypter les niveaux de gouvernance et les outils à disposition, compte tenu de la mobilisation assez importante de l’État sur ce sujet.

FICHE
7210

Récupérer et recycler l’eau de pluie
Mise à jour 31 mai 2023 #Recyclage  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Alors que de nombreux départements sont déjà placés en alerte sécheresse, l’eau de pluie apparaît plus que jamais comme une ressource rare et précieuse. Sa récupération et son recyclage représentent d’importants leviers de préservation des ressources en eau potable pour les collectivités territoriales. Cette fiche, qui en présente le cadre réglementaire, a été mise à jour au regard notamment du grand plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales, établi pour la période 2022-2024.

FICHE
1755

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Mise à jour 31 mai 2023 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans la continuité de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a encouragé la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable dans les SCoT. Cette fiche a été mise à jour en ce sens.

FICHE
1756

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT
Mise à jour 31 mai 2023 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs textes ont apporté des modifications à la procédure d’élaboration du SCoT. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces récentes évolutions.

FICHE
2041

Comment faire évoluer un SCoT, ou schéma de cohérence territoriale ?
Mise à jour 31 mai 2023 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a écarté de la procédure de révision certains changements en faveur de la production d’énergies renouvelables. Cette mise à jour intègre cet apport.

FICHE
2060

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
Mise à jour 31 mai 2023 #Enquête publique  #Aménagement territorial  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette mise à jour intègre les apports de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui a élargi le champ des enquêtes publiques à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dès lors qu’elles donnent lieu à une évaluation environnementale.

FICHE
2009

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Mise à jour 31 mai 2023 #Protection de l'environnement  #Risque technologique et industriel  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a élargi le cadre des ICPE en intégrant l’exploitation des dispositifs de production d’énergies renouvelables. Quelques précisions viennent compléter cette fiche en ce sens.

FICHE
13571

Comment valoriser le domaine public
Mise à jour 31 mai 2023 #Plan d'Occupation des Sols  #Domaine public  #Acquisition foncière  #Cessions  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique est soumise à consultation préalable mais, s’agissant du domaine privé, le Conseil d’État en a décidé autrement. Quelques précisions viennent compléter cette fiche à ce sujet.

FICHE
14142

Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce à la télémédecine : méthodologie
Nouveauté 25 avr. 2023 #Revitalisation territoriale  #Politique de Santé  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
La télémédecine rassemble les pratiques médicales effectuées à distance, en mobilisant les technologies de l’information et de la communication : téléconsultation, télésurveillance médicale, téléassistance... Cette fiche présente ses enjeux en termes de lutte contre la désertification médicale et donne les clés pour favoriser sa mise en place sur votre territoire.

FICHE
14140

Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
Nouveauté 25 avr. 2023 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Si le PLU prévoit des dispositions particulières à certains secteurs et projets, le Code de l’urbanisme admet également que l’autorité compétente puisse déroger aux règles du PLU. L’activation de ces dérogations peut permettre la concrétisation d’un projet sans faire évoluer le PLU. Le décret n° 2023-173 du 8 mars 2023, notamment, a récemment précisé certaines exigences auxquelles doit répondre une construction pour bénéficier de dérogations au PLU en matière de hauteur.

FICHE
14141

Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)
Nouveauté 25 avr. 2023 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
Pour favoriser la mixité sociale, il est essentiel de veiller au développement d’une offre variée de logements, qu’elle soit à destination locative ou en accession. Plusieurs produits répondent aux exigences de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et peuvent ainsi être pris en compte au titre de l’article 55. Cette fiche fait le point.

FICHE
12625

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Mise à jour 25 avr. 2023 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », a fait significativement évoluer le cadre et les objectifs de la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, en créant notamment le contrat de mixité sociale. Quelques précisions ont été apportées à cette fiche en ce sens.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 25 avr. 2023 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis, à travers l’objectif de zéro artificialisation nette. Deux décrets ont précisé les modalités d’application du texte en 2022, s’agissant notamment de la nomenclature des espaces artificialisés et non artificialisés. Une proposition de loi du Sénat a par ailleurs été déposée en décembre 2022 pour améliorer le cadre juridique du ZAN.

FICHE
3440

Majorer les règles de construction et de densité
Mise à jour 25 avr. 2023 #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche a été mise à jour pour distinguer les dispositions particulières des PLU propres à certaines constructions des dispositifs de dérogations intégrés dans le Code de l’urbanisme. Elle intègre l’arrêté du 8 mars 2023 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L. 151-28 du Code de l’urbanisme.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Mise à jour 25 avr. 2023 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a modifié le périmètre de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme pour encourager la production d’énergies renouvelables. Le principe de l’inconstructibilité ne s’applique plus désormais aux infrastructures de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.

FICHE
2557

Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?
Mise à jour 25 avr. 2023 #Opération d'aménagement  #Développement durable  #Piloter une opération d'aménagement 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », requiert d’aménager le territoire en limitant la consommation des ressources. Son apport est notamment de fixer des objectifs quantifiés et des échéances. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer quelques précisions en ce sens.

FICHE
9667

Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Mise à jour 25 avr. 2023 #Compétitivité du territoire  #Ingénierie territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale qu’un territoire peut maîtriser les connaissances nécessaires à son développement, lui permettant d'analyser et de suivre la mouvance du tissu économique local. Cette fiche actualisée donne les clés pour mettre en place un observatoire économique, base nécessaire à toute démarche d’intelligence territoriale.

FICHE
7614

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
Mise à jour 25 avr. 2023 #Urbanisme commercial  #Domaine privé  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important qui peut parfois être utilisé pour soutenir une politique locale d’aménagement et de développement territorial volontariste. Ce foncier bascule alors dans le domaine privé de la collectivité territoriale ou de son groupement et est loué via des conventions de droit privé appelées « baux commerciaux » et « baux professionnels ». Cette fiche actualisée est complétée de nombreuses précisions relatives à leur élaboration.

FICHE
7565

Les aides à finalité régionale
Mise à jour 25 avr. 2023 #Création et soutien de l'entreprise  #Subvention locale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Elles sont versées à des entreprises implantées sur des zones prioritaires en matière d’aménagement du territoire, dites « zones d’aide à finalité régionale » (ZAFR). Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
14123

Appréhender le régime des permis valant autorisation commerciale
Nouveauté 28 mars 2023 #Urbanisme commercial  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En vue d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux lors de l’élaboration des projets commerciaux, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi climat et résilience, a introduit de nouvelles obligations dans ce domaine. Cette fiche vous propose d’appréhender le cadre juridique régissant le régime de l’urbanisme commercial en maîtrisant la procédure d’instruction du permis de construire valant autorisation commerciale.