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Intégral Aménagement des territoires

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FICHE
7924

Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Mise à jour 28 févr. 2022 #Zone de revitalisation rurale  #Exonération  #Dotations et subventions 
Cette fiche, qui présente les contours et les enjeux des ZRR, a été mise à jour au regard notamment de la loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021).

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13917

Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite « RE2020 »
Nouveauté 31 janv. 2022 #Construction immobilière  #Efficacité énergétique  #Impacts environnementaux  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique à partir du 1er janvier 2022 aux logements construits après cette date. Elle va plus loin encore que la RT2012, en englobant non seulement la performance énergétique des bâtiments, mais aussi leur performance environnementale, par le contrôle de leur production d’énergie et de leur empreinte carbone. La RE2020 introduit également une évolution méthodologique majeure par la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition. Cette nouvelle fiche la décrypte.

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13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Nouveauté 31 janv. 2022 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis. Pour ce faire, elle pose la nécessité de tendre vers une zéro artificialisation nette d’ici 2050, qui prend forme à travers plusieurs mesures concrètes immédiatement applicables aux documents locaux d’urbanisme. Cette fiche en présente les enjeux.

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13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Nouveauté 31 janv. 2022 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Parmi les 149 propositions établies dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, certaines concernent directement la commande publique avec, notamment, l’objectif de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. Certaines de ces propositions ont été reprises dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », venue ainsi modifier la partie législative du Code de la commande publique. Cette fiche présente les impacts de cette loi sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché.

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13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Nouveauté 31 janv. 2022 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche présente les impacts de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres. La compliance continue de pénétrer la commande publique avec la possibilité, pour les acheteurs publics, d’exiger un plan de vigilance au stade de la candidature et l’obligation d’intégrer un critère prenant en compte des caractéristiques environnementales dans l’analyse des offres.

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3722

Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Mise à jour 31 janv. 2022 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, a intégré de nouveaux outils dans le règlement des PLU. Cette fiche est mise à jour en conséquence.

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4118

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
Mise à jour 31 janv. 2022 #Aménagement territorial  #Normes et labels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le contentieux des documents locaux d’urbanisme est important, les requérants s’attachant notamment à vérifier les rapports normatifs. Cette mise à jour vous propose un point d’actualité en intégrant de récentes décisions des juridictions administratives.

FICHE
4690

Mettre en œuvre le droit de priorité
Mise à jour 31 janv. 2022 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche permet d’appréhender le champ d’application (objectifs, titulaires, opérations et biens concernés) et la mise en œuvre du droit de priorité. Quelques précisions et références récentes viennent la compléter.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Mise à jour 31 janv. 2022 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Plusieurs textes ont reprécisé et élargi le champ des OPAH, notamment en matière de copropriété dégradée. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions en ce sens.

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7136

Mettre en place une régie de transports publics
Mise à jour 31 janv. 2022 #Transports  #Gestion en régie  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche, qui offre une méthodologie claire pour mettre en place une régie de transports publics, est enrichie de très nombreuses précisions et références législatives actualisées.

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7851

Mettre en place un système de transport à la demande
Mise à jour 31 janv. 2022 #Mobilité (transport)  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Sur les territoires peu denses, le service public de transport peut être assuré via la mise en place d’un système de transport à la demande. Cette fiche, qui présente la méthodologie à suivre pour l’instaurer et suivre son efficacité, est complétée de précisions et références.

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7901

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?
Mise à jour 31 janv. 2022 #Association  #Opération d'aménagement  #Piloter une opération d'aménagement 
Compte tenu de la diminution des recettes des collectivités, les AFUP apparaissent comme un levier intéressant pour l’aménagement du territoire. En confiant à l’initiative privée le soin d’aménager un secteur, la puissance publique se limite à la définition des objectifs et à l’accompagnement du projet. De nombreuses précisions viennent compléter cette fiche concernant ce dispositif.

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7604

Les programmes Leader
Mise à jour 16 déc. 2021 #Zone de revitalisation rurale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la prolongation de la PAC 2014-2020 sur la période transitoire 2021-2022, pour causes du Brexit, du renouvellement du Parlement européen et de la Commission européenne ainsi que de la pandémie de la covid-19, avant l’inauguration de la PAC 2021-2027.

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7627

La politique européenne de cohésion territoriale
Mise à jour 16 déc. 2021 #Gouvernance territoriale  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
L’Union européenne développe différents fonds destinés à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant les disparités entre les régions qui la composent. Cette fiche est complétée de précisions concernant la sixième phase de cette politique pour 2021-2027, son budget et ses objectifs. L’UE définit désormais cinq objectifs prioritaires : innovation entrepreneuriale, numérique, enjeux climatiques, sociaux et démocratiques.

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7628

Le Fonds européen de développement régional (Feder)
Mise à jour 16 déc. 2021 #FEDER  #Les aides au service des territoires : connaître toutes les échelles 
Le Feder a pour principale vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, en luttant contre les déséquilibres en termes de développement entre les régions européennes. Il est, en quelque sorte, le « bras opérationnel » de la politique européenne de cohésion territoriale. Cette mise à jour apporte des précisions sur la politique de cohésion prévue pour la période 2021/2022-2027, notamment le budget et les pays concernés.

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1466

Faire de la politique culturelle un levier de l’attractivité d’un territoire
Nouveauté 30 nov. 2021 #Politique culturelle  #Attractivité du territoire  #Définir une politique culturelle innovante adaptée au territoire 
Une politique culturelle constitue un élément essentiel de l’attractivité d’un territoire, renforçant son identité et accentuant ses spécificités. Cette fiche donne les clés pour élaborer un diagnostic et communiquer autour de l’attractivité culturelle d’un territoire.

FICHE
1467

Penser la culture comme vecteur de développement local
Nouveauté 30 nov. 2021 #Politique culturelle  #Attractivité du territoire  #Définir une politique culturelle innovante adaptée au territoire 
Cette fiche propose des pistes de réflexion pour faire de la culture un vecteur durable du développement local, de la mise en place de structures de soutien adaptées à la constitution de pôles et de filières artistiques.

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4356

Comprendre les labels du patrimoine
Nouveauté 30 nov. 2021 #Monument historique  #Normes et labels  #Organiser et faire fonctionner le service culturel 
Les labels du patrimoine sont incontestablement un levier efficace pour le développement du tourisme culturel. Pour une collectivité, ils représentent une plus-value en termes de prestige et d’activité. Pourtant, leur multiplication, en France et en Europe, pourrait à terme les affaiblir : il convient donc de les choisir avec discernement, d’autant plus qu’ils imposent une série de contraintes et le respect d’un cahier des charges rigoureux. Cette fiche donne les clés pour comprendre les enjeux d’une labellisation et connaître les principaux labels du patrimoine.

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13867

Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier
Nouveauté 30 nov. 2021 #Chantier  #Économie circulaire  #Gestion et traitement des déchets  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La gestion durable des déchets par leur valorisation constitue l’un des leviers pour lutter contre le réchauffement climatique et la raréfaction des matières premières. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, a mis en place des dispositifs qui vont bouleverser à partir de janvier 2022 l’organisation des chantiers ainsi que leur économie. Cette fiche a pour objectif de présenter les grands axes de ces évolutions appliqués aux déchets de chantier.

FICHE
13868

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveauté 30 nov. 2021 #Construction immobilière  #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ces objectifs sont encadrés par le décret d’application, dit « décret tertiaire », n° 2019-771 du 23 juillet 2019. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », lui a apporté quelques aménagements, notamment en élargissant le périmètre des bâtiments tertiaires soumis à l’obligation. Tous les bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, de plus de 1 000 m² sont désormais soumis au dispositif Éco-énergie tertiaire, permettant ainsi aux collectivités territoriales de participer aux objectifs nationaux de neutralité carbone.

FICHE
2029

Conduire une procédure de préemption
Mise à jour 30 nov. 2021 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les conditions de rétrocession en cas d’abandon du projet, strictement définies par le Code de l’urbanisme.

FICHE
2043

Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Mise à jour 30 nov. 2021 #Opération d'aménagement  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Plusieurs textes et décisions sont venus préciser le cadre applicable aux SPR et rappeler la portée de l’avis de l’ABF. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.

FICHE
3721

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
Mise à jour 30 nov. 2021 #Opération d'aménagement  #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Quelques précisions et références viennent compléter cette fiche, plusieurs décisions éclairantes ayant rappelé le caractère limité du contrôle de juge sur la nature des zones retenues.

FICHE
4399

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître
Mise à jour 30 nov. 2021 #Acquisition foncière  #Piloter une opération d'aménagement 
Plusieurs textes ont fait évoluer le cadre juridique applicable aux biens vacants et sans maître, en élargissant notamment la procédure aux terrains non bâtis. Cette fiche a été mise à jour en ce sens.

FICHE
4573

Conduire une procédure de mise en sécurité
Mise à jour 30 nov. 2021 #Procédures contentieuses  #Police des immeubles menaçant ruine  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Cette fiche a été mise à jour au regard de récentes actualités juridiques venues compléter les dispositions applicables aux procédures de mise en sécurité.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 30 nov. 2021 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Si la rédaction de la décision est généralement l’étape la plus délicate, il reste que celle-ci devra parvenir au pétitionnaire avant l’échéance du délai. Cette mise à jour intègre de nombreuses précisions sur cette étape importante.

FICHE
7228

Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter la consommation d’énergie ?
Mise à jour 30 nov. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui propose des repères pour utiliser un bâtiment écoconçu afin de préserver les ressources naturelles (chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau, éclairage, maîtrise de la consommation électrique), est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
10230

Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole
Mise à jour 30 nov. 2021 #Opération d'aménagement  #Politique foncière  #Piloter une opération d'aménagement 
La valorisation des espaces ruraux constitue un enjeu fort pour les territoires peu urbanisés désireux de mettre en avant ce patrimoine et de le structurer. Plusieurs textes récents sont venus compléter et préciser le cadre existant.

FICHE
11286

Créer un club d’entreprises
Mise à jour 30 nov. 2021 #Association  #Entreprise  #Revitalisation territoriale  #Agir sur l'attractivité productive et le développement économique 
La présence d’un groupement d’entrepreneurs, souvent appelé « club d’entreprises », est un atout essentiel pour favoriser la dynamique locale. Cette fiche, qui présente les différentes étapes à mettre en place pour aider les entreprises du territoire à se structurer, est enrichie de précisions et conseils.

FICHE
1928

Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
Mise à jour 25 oct. 2021 #Urbanisme commercial  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans le prolongement de plusieurs dispositions destinées à mieux intégrer les problématiques de développement durable dans les sites commerciaux, la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a élargi les obligations environnementales en abaissant les seuils. Cette fiche a été mise à jour en ce sens.