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Urbanisme et aménagement

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FICHE
1764

Qu’est-ce qu’une carte communale ?
Mise à jour 20 févr. 2012 #Carte communale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Parue au Journal officiel du 6 janvier 2012, l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 a pour objet de modifier les dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme afin de les clarifier et de les simplifier. Elle concerne tout particulièrement les SCOT, les PLU et les cartes communales.

FICHE
2045

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Mise à jour 20 févr. 2012 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 a apporté son lot de modifications aux article R. 421-9, R. 421-11, R. 421-14 et R. 421-17 du Code de l’urbanisme. Les fiches concernées sont actualisées afin de tenir compte de ces changements qui entrent en vigueur le 1er mars 2012.

FICHE
2060

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
Mise à jour 20 févr. 2012 #Enquête publique  #Aménagement territorial  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 a réformé le régime de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Les fiches relatives au régime des enquêtes publiques et au contentieux sont actualisées en conséquence.

FICHE
4118

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
Mise à jour 16 janv. 2012 #Aménagement territorial  #Normes et labels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’articulation des actes d’urbanisme les uns par rapport aux autres suppose de maîtriser la hiérarchie des normes et les relations juridiques qui en découlent. Cette nouvelle fiche permet d’éclaircir les différents liens juridiques qui coexistent en droit de l’urbanisme.

FICHE
2043

Comprendre le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Mise à jour 16 janv. 2012 #Opération d'aménagement  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La disparition des ZPPAUP annoncée par la loi Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et leur remplacement par les AVAP viennent d’être précisés par le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011, applicable depuis le 22 décembre 2011. Cette fiche détaille l’objet de cette nouvelle servitude d’utilité publique, la procédure de création et le régime des travaux applicables dans l’aire.