Urbanisme et aménagement - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
2045

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Mise à jour 29 juin 2012 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié les formulaires pour les demandes de déclaration préalable. Les formulaires joints à la présente fiche sont donc actualisés (Cerfa n° 13404 et n° 13703).

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1917

Instruire une déclaration préalable au permis de construire

Mise à jour 29 juin 2012 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de déclaration préalable.

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2048

Appréhender le champ de la conformité

Mise à jour 29 juin 2012 #Évaluation (méthode) #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13408).

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2861

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage

Mise à jour 29 juin 2012 #Contrôle qualité et conformité #Maître d'ouvrage #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13408).

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1927

Quelle réglementation pour les campings, caravanes, résidences mobiles et HLL ?

Nouveauté 23 mai 2012 #Tourisme #Loi et réglementation #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L’aménagement des espaces dédiés au camping, à l’accueil des caravanes, des résidences mobiles et des habitations légères de loisirs, est encadré par les textes et nécessite, dans de nombreux cas, une autorisation préalable. Cette nouvelle fiche distingue les régimes juridiques applicables.

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4515

Piloter l’intégration du volet commercial dans le SCOT depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010

Nouveauté 23 mai 2012 #Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, les collectivités territoriales doivent, à travers les SCOT, définir des zones d’aménagement commercial et réguler l’implantation des commerces à l’échelle intercommunale. La présente fiche vous permettra d’identifier le rôle des SCOT en matière de régulation commerciale ainsi que les phases d’élaboration et d’intégration du volet économique dans les SCOT.

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2046

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

Mise à jour 23 mai 2012 #Opération d'aménagement #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Suite à l’entrée en vigueur de plusieurs textes visant à clarifier le cadre juridique des autorisations d’urbanisme, un outil est intégré permettant de distinguer les opérations soumises à déclaration préalable ainsi que le nouveau formulaire applicable au 1er mars 2012.

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1923

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Mise à jour 23 mai 2012 #Permis d'aménager #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Suite à l’entrée en vigueur de plusieurs textes visant à clarifier le cadre juridique des autorisations d’urbanisme, un outil est intégré permettant de distinguer les opérations soumises à permis d’aménager ainsi que le nouveau formulaire applicable au 1er mars 2012.

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1924

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Mise à jour 23 mai 2012 #Permis d'aménager #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de permis d’aménager. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13409).

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1917

Instruire une déclaration préalable au permis de construire

Mise à jour 23 mai 2012 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de déclaration préalable. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13404).

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2021

Quel est le régime des lotissements autorisés ?

Mise à jour 23 mai 2012 #Lotissement #Piloter une opération d'aménagement

Depuis l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, et son décret d’application du 28 février 2012, le régime du lotissement a évolué. La présente fiche est actualisée afin d’intégrer la nouvelle définition du lotissement.

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4342

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Mise à jour 23 mai 2012 #Lotissement #Stratégie de communication #Piloter une opération d'aménagement

Depuis l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme, et son décret d’application du 28 février 2012, les conditions de délivrance des permis ont évolué. La présente fiche est actualisée afin d’intégrer cette évolution.

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4453

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Nouveauté 24 avr. 2012 #Taxe d'aménagement #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers

L’entrée en vigueur au 1er mars du nouveau régime de la taxe d’aménagement modifie en profondeur le régime des participations en urbanisme. La présente fiche explicite de façon précise et détaillée le champ de la taxe d’aménagement et présente ses modalités de fonctionnement.

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4501

Comprendre la taxe d’aménagement – Assiette, calcul et recouvrement

Nouveauté 24 avr. 2012 #Base fiscale #Taxe d'aménagement #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers

L’entrée en vigueur au 1er mars du nouveau régime de la taxe d’aménagement modifie en profondeur le régime des participations en urbanisme. La présente fiche explicite les modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement. Des exemples de calcul sont présentés en annexe.

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4454

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Nouveauté 24 avr. 2012 #Fiscalité de l'urbanisme #Taxes et fiscalité locales

Face à la diminution progressive des recettes des collectivités et à l’augmentation des dépenses résultant de l’urbanisation des territoires, la présente fiche apporte une piste de réflexion à travers le dispositif d’institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. Le principe, les modalités de mise en œuvre et de recouvrement y sont détaillés.

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4451

La désaffectation et la vente d'un chemin rural

Nouveauté 24 avr. 2012 #Domaine privé #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses

La gestion des chemins ruraux est une problématique récurrente en urbanisme et elle se pose de façon prégnante à l’occasion d’opérations d’aménagement ou dans la mise en œuvre de projets de valorisation de l’espace agricole. Cette nouvelle fiche détaille le cadre juridique applicable aux chemins ruraux et les possibilités de mutation qui sont offertes aux collectivités.

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3440

Majorer les règles de construction et de densité

Mise à jour 24 avr. 2012 #Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Donnant suite à l’adoption par le Parlement du nouveau dispositif de majoration des droits à construire portant de 20 % à 30 % les possibilités de densification en zone urbaine, la présente fiche est actualisée et remaniée afin de distinguer les cas où la majoration de droits à construire est admise.

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1912

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Mise à jour 24 avr. 2012 #Certificat d'urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de certificat d’urbanisme. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13410).

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1919

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Mise à jour 24 avr. 2012 #Permis de construire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de modification d’un permis de construire. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13411).

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2047

Comment transférer un permis de construire ?

Mise à jour 24 avr. 2012 #Permis de construire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié le formulaire pour les demandes de transfert d’un permis de construire. Le formulaire joint à la présente fiche est donc actualisé (Cerfa n° 13412).

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4397

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Nouveauté 28 mars 2012 #Association #Piloter une opération d'aménagement

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme. Les récentes évolutions législatives sont ainsi venues conforter les nombreuses prérogatives des associations, notamment dans le cadre du processus des décisions en matière d’urbanisme. Cette nouvelle fiche présente les moyens de faire participer au mieux les associations à ce processus.

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4398

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Nouveauté 28 mars 2012 #Association #Procédures contentieuses #Piloter une opération d'aménagement

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à cet effet, notamment pour s’assurer du respect du droit de l’urbanisme par les personnes privées. Cette nouvelle fiche précise la nature des actions que les associations peuvent conduire.

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4399

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Nouveauté 28 mars 2012 #Acquisition foncière #Piloter une opération d'aménagement

Une commune peut être amenée à constater, voire à subir la déshérence d’un bien immobilier. Pour de nombreux motifs, une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître peut ainsi être initiée, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cette nouvelle fiche présente la procédure à mettre en œuvre.

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1913

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Mise à jour 28 mars 2012 #Certificat d'urbanisme #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a précisé le cadre juridique du certificat d’urbanisme, tant au niveau de sa durée de validité que des modalités à accomplir pour le proroger.

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1915

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la déclaration préalable

Mise à jour 28 mars 2012 #Permis de construire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a fait évoluer le champ d’application du permis de construire pour certaines opérations de lotissement.

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1916

L’instruction du permis de construire

Mise à jour 28 mars 2012 #Permis de construire #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme, a notamment modifié le cadre du recours à l’architecte. En outre, certains délais d’instruction liés à la consultation de services extérieurs ont évolué depuis le 1er mars 2012.

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2045

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Mise à jour 28 mars 2012 #Déclaration préalable #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a modifié le seuil en dessous duquel la déclaration préalable n’est plus nécessaire en le remontant à 5 m².

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2010

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Mise à jour 28 mars 2012 #Opération d'aménagement #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a modifié le seuil en dessous duquel la déclaration préalable n’est plus nécessaire en le remontant à 5 m².

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2019

Connaître les outils de division du sol

Mise à jour 28 mars 2012 #Permis d'aménager #Déclaration préalable #Piloter une opération d'aménagement

L’ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d’application du 28 février 2012, relatif aux corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme, ont modifié la définition du lotissement et fait évoluer son cadre juridique.

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2039

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

Mise à jour 28 mars 2012 #Autorisation d'occupation du sol #Piloter une opération d'aménagement

Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 est venu préciser la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011. Un nouveau schéma vient présenter ce dispositif.