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Urbanisme et aménagement

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FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 16 janv. 2013 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’accompagner l’instruction des demandes de permis de construire, les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er janvier 2013 sont actualisés.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Nouveauté 19 déc. 2012 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Dans le cadre de la revitalisation des centres anciens, les collectivités ont la possibilité de mettre en œuvre un dispositif spécifique lié à la problématique de l’habitat. Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat visent en effet à agir directement sur le logement à travers une contractualisation avec l’État.

FICHE
5472

Instituer un programme d’intérêt général
Nouveauté 19 déc. 2012 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
La montée en puissance des intercommunalités témoignent de la nécessité d’aborder certaines problématiques à des échelles élargies. Il en est ainsi des programmes d’intérêt général, outils complémentaires aux OPAH, dont l’objectif est de traiter sur un périmètre étendu des sujets relevant tant du champ social que du champ technique.

FICHE
5186

Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets
Nouveauté 28 nov. 2012 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est présentée afin de donner aux responsables de l’aménagement et aux décideurs locaux la connaissance et compréhension de l’outil PAEN (périmètres de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains), de sorte qu’ils puissent s’interroger sur l’opportunité de solliciter sa mise en œuvre pour répondre aux enjeux de leur territoire en matière de préservation des espaces agricoles et naturels.

FICHE
5187

Connaître les modalités d’élaboration d’un PAEN
Nouveauté 28 nov. 2012 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est présentée afin de donner aux responsables de l’aménagement et aux décideurs locaux la connaissance des modalités d’élaboration de l’outil PAEN de sorte qu’ils puissent maîtriser les étapes de mise en œuvre tout au long de la démarche.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Nouveauté 28 nov. 2012 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’élaboration ou la révision d’un PLU peut être l’occasion de déterminer un cadre urbain visant à améliorer la qualité des entrées de ville. Cette fiche dresse un panorama du régime juridique applicable dans ce domaine.

FICHE
5189

Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Nouveauté 28 nov. 2012 #Bâtiment et équipement publics  #Affiche  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle n’a eu de cesse de s’aiguiser. Encadrée par le Code de l’environnement, la mise en œuvre d’un règlement local de publicité (RLP) est un outil efficace pour la préservation de la qualité urbaine. Cette fiche a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable dans ce domaine et de présenter l’intérêt de la mise en place d’un RLP.

FICHE
1929

Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
Nouveauté 19 oct. 2012 #Opération d'aménagement  #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, l’autorité compétente peut être tenue de transmettre, pour avis ou accord, le dossier à un service, une autorité ou une commission. Cette nouvelle fiche s’attache à déterminer le champ de l’avis conforme qui lie la décision de l’autorité compétente.

FICHE
5026

Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune
Nouveauté 19 oct. 2012 #Lotissement  #Piloter une opération d'aménagement 
Cette fiche présente à l’agent instructeur des autorisations d’urbanisme les enjeux de la création d’une voirie privée dans les ensembles d’habitation, ainsi que les conditions et les modalités en matière de transfert dans le domaine public communal de ces voies.

FICHE
5027

Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale
Nouveauté 19 oct. 2012 #Domaine privé  #Collectivité territoriale  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Si les collectivités territoriales n’ont pas vocation à rentabiliser leur domaine privé, ce dernier peut constituer une source de revenu importante. Outre l’aspect financier, l’exploitation du domaine privé peut également s’avérer utile pour redynamiser le tissu économique ou favoriser l’initiative privée.

FICHE
1759

Connaître les outils de gestion du PLU
Mise à jour 19 oct. 2012 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d’évolution des PLU font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette annonce a pour objet d’alerter et de permettre d’anticiper les services en charge du PLU sur les modalités d’application et l’entrée en vigueur des dispositions du décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des PLU et autres documents.

FICHE
3441

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et le zonage
Mise à jour 19 oct. 2012 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La présente fiche est mise à jour afin d’attirer l’attention du service instructeur en matière de PLU sur l’initiative de la procédure de modification.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 19 oct. 2012 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’accompagner l’instruction des demandes de permis de construire, une fiche de liaison est intégrée à la présente fiche. Ce document, à insérer dans le dossier, doit permettre d’obtenir un état d’avancement du dossier simple et rapide, tant pour l’instructeur que pour tout agent ou élu amené à consulter le dossier. Cette fiche doit également permettre de gérer les délais d’instruction et de répartir les instructions en fonction de leur complétude ou de leur attribution à un agent.

FICHE
1917

Instruire une déclaration préalable au permis de construire
Mise à jour 19 oct. 2012 #Déclaration préalable  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’accompagner l’instruction des déclarations préalables, une fiche de liaison est intégrée à la présente fiche. Ce document, à insérer dans le dossier, doit permettre d’obtenir un état d’avancement du dossier simple et rapide, tant pour l’instructeur que pour tout agent ou élu amené à consulter le dossier. Cette fiche doit également permettre de gérer les délais d’instruction et de répartir les instructions en fonction de leur complétude ou de leur attribution à un agent.

FICHE
4962

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
Nouveauté 21 sept. 2012 #Fiscalité de l'urbanisme  #Vestiges  #Taxes et fiscalité locales 
Les fouilles archéologiques préalables à une opération d’aménagement sont financées par la fiscalité de l’urbanisme et, plus particulièrement, par la redevance d’archéologie préventive. Il est donc nécessaire de maîtriser la mécanique de cette taxe, compte tenu des hypothèses nombreuses de sa mise en œuvre et des intervenants tout aussi nombreux.

FICHE
3428

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Nouveauté 21 sept. 2012 #Bâtiment et équipement publics  #Financement  #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers 
La réalisation d’équipements publics exceptionnels est imposée par la nature de certains projets d’aménagement ou de construction. Il est donc important que les responsables de projets sachent manier le régime de cette taxe d’urbanisme d’un type particulier.

FICHE
3426

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
Nouveauté 21 sept. 2012 #Bâtiment et équipement publics  #Opération d'aménagement  #Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers 
Malgré leur disparition le 1er mars 2012, les programmes d’aménagement d’ensemble (PAE) restent en vigueur s’ils ont été créés antérieurement à cette date. Cette fiche vise donc à accompagner l’exécution de ces programmes jusqu’à leur complète disparition.

FICHE
3440

Majorer les règles de construction et de densité
Mise à jour 21 sept. 2012 #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2012-955 du 6 août 2012, visant à abroger celle du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, a été publiée au « Journal officiel » le 7 août 2012. Le nouveau texte a toutefois prévu les dispositions transitoires permettant aux collectivités ayant autorisé des majorations, hors procédure d’information et de participation du public, de les maintenir.

FICHE
2024

Créer une ZAC : comprendre les étapes
Mise à jour 21 sept. 2012 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
Un récent avis du Conseil d’État du 4 juillet 2012 est venu préciser le rapport juridique entre la nature et la consistance des aménagements à réaliser dans le cadre d’une ZAC et qui sont développés au dossier de création/réalisation vis-à-vis des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme. Cet avis rappelle notamment la nécessité de faire évoluer le document d’urbanisme en fonction du projet développé.

FICHE
2050

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
Mise à jour 21 sept. 2012 #ZAC  #Piloter une opération d'aménagement 
Dans son avis du 4 juillet 2012, le Conseil d’État a apporté des précisions quant aux moyens de recours ouverts par la décision d’une personne publique approuvant le dossier d'une zone d'aménagement concerté, comme la décision refusant de l'abroger.

FICHE
4690

Mettre en œuvre le droit de priorité
Nouveauté 18 juil. 2012 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Les communes disposent d’un droit de priorité à l’égard de certains biens appartenant à l’État ou à des sociétés dont il détient le capital. Si la mise en œuvre du droit de priorité présente de nombreuses similitudes avec le droit de préemption urbain, leur champ d’application respectif diffère.

FICHE
1755

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
Mise à jour 18 juil. 2012 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 est venu compléter et préciser le contenu des schémas de cohérence territoriale. La présente mise à jour actualise et détaille le contenu du SCOT.

FICHE
3720

Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet
Mise à jour 18 juil. 2012 #Plan local d'urbanisme  #Diagnostic de territoire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme précise le contenu des documents du PLU. Cette fiche met à jour le contenu du rapport de présentation, du PADD et des OAP.

FICHE
3721

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
Mise à jour 18 juil. 2012 #Opération d'aménagement  #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette mise à jour intègre les dispositions du décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme qui précise les conditions de classement des terrains en zone agricoles, naturelles et forestières et la prise en compte de la trame verte et bleue par les PLU.

FICHE
3722

Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Mise à jour 18 juil. 2012 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Le décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme précise le contenu des documents du PLU. Cette fiche met à jour le contenu du règlement.

FICHE
4452

Cession des immeubles des collectivités territoriales
Nouveauté 29 juin 2012 #Politique foncière  #Cessions  #Piloter une opération d'aménagement 
Afin de sécuriser les cessions des immeubles, propriétés des collectivités territoriales, cette nouvelle fiche fait un état des conditions de fond et de forme à respecter au préalable.

FICHE
4573

Conduire une procédure de péril
Nouveauté 29 juin 2012 #Procédures contentieuses  #Police des immeubles menaçant ruine  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Une commune est parfois confrontée au péril que représente un bâtiment. Situation difficile tant socialement, politiquement que juridiquement, face à laquelle il convient de respecter un formalisme strict. Cette nouvelle fiche détaille la procédure selon que le péril est ordinaire ou imminent.

FICHE
2563

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
Nouveauté 29 juin 2012 #Plan local d'urbanisme  #Politique foncière  #Piloter une opération d'aménagement 
Face au phénomène d’étalement urbain et à l’intensification de la pression foncière, il apparaît souvent nécessaire de déterminer une stratégie foncière à l’échelle du territoire d’une commune ou d’un EPCI. À cet effet, le plan local d’urbanisme constitue un outil efficace et témoigne des intentions de la collectivité à moyen et long termes. Cette nouvelle fiche s’attache à présenter les dispositifs pouvant être mis en œuvre dans le PLU.

FICHE
4574

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU
Nouveauté 29 juin 2012 #Urbanisme commercial  #Plan local d'urbanisme  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
Face à l’évasion commerciale ou à la prédominance de certaines activités dans les centres-villes, les communes peuvent prendre des dispositions réglementaires pour encadrer l’insertion urbaine d’un projet commercial.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 29 juin 2012 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L'arrêté du 10 février 2011, publié au JO le 18 février 2011, a modifié les formulaires pour les demandes de permis de construire. Les formulaires joints à la présente fiche sont donc actualisés : le Cerfa n° 13406 concerne une demande portant sur une maison individuelle ou ses annexes, et le Cerfa n° 13409 devra être utilisé pour une demande portant sur une construction autre qu'une maison individuelle ou ses annexes. En outre, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012, publié au JO du 8 mai 2012, est venu préciser le cadre du recours à l’architecte compte tenu des incidences estimées contre-productrices de la réforme dans ce domaine.