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Urbanisme et aménagement

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FICHE
6345

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)
Nouveauté 09 juil. 2013 #Préemption  #Espace Naturel Sensible  #Piloter une opération d'aménagement 
Dans la continuité des législations précédentes, les principes de protection et de mise en valeur des espaces naturels ont été de nouveau consacrés par les lois Grenelle à travers, notamment, les schémas régionaux de cohérence écologique. Souvent appréhendés sous le seul angle du zonage, ces espaces peuvent bénéficier de la mise en œuvre d’un outil dynamique de compétence départementale : la zone de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS).

FICHE
2022

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace
Nouveauté 09 juil. 2013 #Lotissement  #Autorisation d'occupation du sol  #Piloter une opération d'aménagement 
Face à la pression foncière grandissante et à la nécessité pour une collectivité de conserver la maîtrise de son territoire, cette nouvelle fiche détaille les différents outils utilisés en matière de division. De nombreux moyens existent en effet pour morceler l’espace. Or, certains bénéficient d’un contrôle limité.

FICHE
2861

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et le maître d’ouvrage
Mise à jour 09 juil. 2013 #Contrôle qualité et conformité  #Maître d'ouvrage  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
La DAACT voit depuis plusieurs années son contenu s’enrichir. L’administration est désormais tenue à une vigilance importante lors de la réception de cette pièce, compte tenu de la multiplication des annexes requises. Votre fiche dresse un panorama des principales pièces exigées à cette occasion.

FICHE
6310

Élaborer le contenu du PLU : l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) habitat
Nouveauté 25 juin 2013 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Alors que les EPCI sont maintenant désignés chefs de file dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, il apparaît nécessaire de resituer l’intégration des futurs programmes locaux de l’habitat dans le PLU. Un zoom est donc fait sur les nouvelles opérations d’aménagement et de programmation introduites par la loi du 12 juillet 2010.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Mise à jour 25 juin 2013 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Suite à l’abandon du « décret bois », pris en application du paragraphe V de l’article L. 224- 1 du Code de l’environnement (Conseil constitutionnel, 24 mai 2013, n° 2013-317), il apparaît utile d’intégrer dans cette fiche une section relative aux motifs qui ne peuvent être valablement invoqués pour refuser un permis de construire.

FICHE
1755

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ?
Mise à jour 24 mai 2013 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, est venu compléter et préciser le contenu des schémas de cohérence territoriale, notamment ce qui concerne le rapport de présentation.

FICHE
1756

Comprendre les phases d'élaboration d'un SCOT
Mise à jour 24 mai 2013 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 est venu compléter et préciser le contenu des schémas de cohérence territoriale.

FICHE
2041

Comment faire évoluer un SCOT ?
Mise à jour 24 mai 2013 #Schéma de Cohérence Territoriale  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En application de la loi du 12 juillet 2010, le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 est venu compléter et préciser les modalités d’évolution des schémas de cohérence territoriale.

FICHE
5189

Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Mise à jour 24 mai 2013 #Bâtiment et équipement publics  #Affiche  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Dans un arrêt du 14 mars 2013, le Conseil d’État est venu repréciser la portée des termes d’enseigne et de préenseigne. Force est de constater que la lecture de l’article L. 581-3 du Code de l’environnement n’est donc pas toujours évidente. Votre fiche est actualisée afin d’expliciter la définition des différents dispositifs.

FICHE
1758

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme
Mise à jour 03 mai 2013 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l’effet de l’ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

FICHE
3723

Approuver le PLU
Mise à jour 03 mai 2013 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

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1759

Connaître les outils de gestion du PLU
Mise à jour 03 mai 2013 #Plan local d'urbanisme  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d’élaboration, de modification et de révision des plans locaux d’urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l’effet de l’ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l’urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

FICHE
3439

Densifier ou rectifier une erreur par la modification simplifiée
Mise à jour 03 mai 2013 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

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3440

Majorer les règles de construction et de densité
Mise à jour 03 mai 2013 #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

FICHE
3441

Utiliser la procédure de modification pour ajuster la règle et les OAP
Mise à jour 03 mai 2013 #Plan local d'urbanisme  #Voie de recours  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Les procédures d'élaboration, de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme ont été clarifiées et simplifiées par l'effet de l'ordonnance du 5 janvier 2012. Les dispositions réglementaires du Code de l'urbanisme sont adaptées en conséquence avec la publication du décret du 14 février 2013.

FICHE
6105

Refuser une demande de permis de construire
Nouveauté 20 mars 2013 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
En général, une collectivité émet rapidement un avis de principe (interne) sur un dossier, avant même d’avoir engagé son instruction. Dans ce sens, il est fréquent que les élus sollicitent le service instructeur afin que celui-ci trouve les moyens de s’opposer au projet. Cette nouvelle fiche aborde quelques solutions.

FICHE
6104

Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
Nouveauté 20 mars 2013 #Autorisation d'occupation du sol  #Taxe d'aménagement  #Taxes et fiscalité locales 
Alors que nombre de collectivités ont engagé les procédures de révision de leur document local d’urbanisme en vue d’y intégrer les nouvelles obligations issues de la loi ENE du 12 juillet 2010, cette nouvelle fiche présente un dispositif destiné à lutter contre l’étalement urbain. Le versement pour sous-densité pénalise en effet les pétitionnaires qui, dans les secteurs définis, n’optimisent pas les droits à construire.

FICHE
6067

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
Nouveauté 07 févr. 2013 #ZAD  #Piloter une opération d'aménagement 
La réalisation d’une opération d’aménagement en zone urbaine, naturelle ou agricole requiert souvent la constitution d’une réserve foncière. La zone d’aménagement différé offre des possibilités intéressantes, eu égard notamment à la facilité de sa mise en œuvre.

FICHE
2028

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé
Mise à jour 07 févr. 2013 #Opération d'aménagement  #Autorisation d'occupation du sol  #Piloter une opération d'aménagement 
Le décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner offre la possibilité d’adresser la DIA à la commune par voie électronique. La présente fiche intègre cette nouvelle possibilité et s’enrichit du détail de la procédure d’examen des DIA.

FICHE
2029

Conduire une procédure de préemption
Mise à jour 07 févr. 2013 #Préemption  #Piloter une opération d'aménagement 
Le décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner offre la possibilité d’adresser la DIA à la commune par voie électronique. La présente fiche intègre cette nouvelle possibilité.

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2043

Comprendre le régime des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Mise à jour 07 févr. 2013 #Opération d'aménagement  #Vestiges  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’arrêté du 12 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l’autorisation spéciale de travaux prévue aux articles L. 642-6 et D. 642-11 à D. 642-28 du Code du patrimoine a précisé les modalités d’instruction des demandes de travaux non soumis au Code de l’urbanisme et a créé un formulaire ad hoc.

FICHE
6040

Appréhender le régime du permis de construire précaire
Nouveauté 16 janv. 2013 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Il est parfois délicat de concilier les contraintes d’urbanisme et un certain pragmatisme face à des travaux dont la durée ou l’importance sont limitées. Le Code de l’urbanisme offre une possibilité, peu mise en œuvre, à travers le permis de construire précaire. Cette nouvelle fiche en détaille le contenu et la procédure d’instruction.

FICHE
1770

Que peut-on faire dans un espace boisé classé (EBC) ?
Mise à jour 16 janv. 2013 #Site protégé  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La détermination des travaux possibles au sein d’un EBC est délicate, et une analyse discrétionnaire est toujours demandée aux services instructeurs, fragilisant ainsi la décision finale. De nombreuses jurisprudences ont alimenté la dimension protectrice de ces espaces ; une analyse récente de la cour administrative d’appel de Marseille ouvre de nouveaux horizons.

FICHE
4451

La désaffectation et la vente d'un chemin rural
Mise à jour 16 janv. 2013 #Domaine privé  #Maîtriser les législations annexes et les procédures contentieuses 
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les modalités de déclassement d’un chemin rural en supprimant la nécessité du recours systématique à l’enquête publique. Issu de l’article 242, ce nouveau cadre a pour objet de simplifier les règles existantes et de soumettre certaines opérations d’enquête publique, actuellement organisées dans huit codes, aux nouvelles règles relatives aux enquêtes publiques prévues dans le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

FICHE
1916

L’instruction du permis de construire
Mise à jour 16 janv. 2013 #Permis de construire  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Afin d’accompagner l’instruction des demandes de permis de construire, les nouveaux formulaires en vigueur depuis le 1er janvier 2013 sont actualisés.

FICHE
5471

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
Nouveauté 19 déc. 2012 #Logement  #Revitalisation territoriale  #Piloter une opération d'aménagement 
Dans le cadre de la revitalisation des centres anciens, les collectivités ont la possibilité de mettre en œuvre un dispositif spécifique lié à la problématique de l’habitat. Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat visent en effet à agir directement sur le logement à travers une contractualisation avec l’État.

FICHE
5472

Instituer un programme d’intérêt général
Nouveauté 19 déc. 2012 #Logement  #Planification urbaine  #Piloter une opération d'aménagement 
La montée en puissance des intercommunalités témoignent de la nécessité d’aborder certaines problématiques à des échelles élargies. Il en est ainsi des programmes d’intérêt général, outils complémentaires aux OPAH, dont l’objectif est de traiter sur un périmètre étendu des sujets relevant tant du champ social que du champ technique.

FICHE
5186

Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets
Nouveauté 28 nov. 2012 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est présentée afin de donner aux responsables de l’aménagement et aux décideurs locaux la connaissance et compréhension de l’outil PAEN (périmètres de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains), de sorte qu’ils puissent s’interroger sur l’opportunité de solliciter sa mise en œuvre pour répondre aux enjeux de leur territoire en matière de préservation des espaces agricoles et naturels.

FICHE
5187

Connaître les modalités d’élaboration d’un PAEN
Nouveauté 28 nov. 2012 #Gouvernance territoriale  #Milieux naturels  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
Cette fiche est présentée afin de donner aux responsables de l’aménagement et aux décideurs locaux la connaissance des modalités d’élaboration de l’outil PAEN de sorte qu’ils puissent maîtriser les étapes de mise en œuvre tout au long de la démarche.

FICHE
5188

Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Nouveauté 28 nov. 2012 #Planification urbaine  #Commune  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
L’élaboration ou la révision d’un PLU peut être l’occasion de déterminer un cadre urbain visant à améliorer la qualité des entrées de ville. Cette fiche dresse un panorama du régime juridique applicable dans ce domaine.