![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 5 juin 2026
Conditions tenant à la perte involontaire d’emploi et à la durée d’affiliation
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent être accordées aux personnes involontairement privées d’emploi justifiant d’une durée d’affiliation minimale, au cours de la période précédant la dernière perte involontaire d’emploi. Cette durée d’affiliation détermine la durée d’indemnisation ouverte. La perte involontaire de l’emploi recouvre toutes les formes de perte d’emploi qui ne résultent pas de la volonté manifeste de l’agent. La condition de « perte involontaire d’emploi » peut soulever des difficultés particulières en cas de fin de contrat ou de démission, les règles applicables par les employeurs publics qui versent les allocations pouvant être sensiblement différentes des règles appliquées par l’Unédic aux salariés du secteur privé. Par renvoi à l’article L. 5424-1 du Code du travail, l’article 72 IV de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a rassemblé dans une disposition unique tous les cas d’ouverture du droit à l’ARE pour les agents publics civils. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 les explicite en prenant en compte la jurisprudence dégagée en la matière.
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Fiche pratique 5 juin 2026
La commission consultative paritaire des contractuels de la fonction publique territoriale
Contrairement aux représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui sont désignés par l’autorité territoriale, les représentants du personnel sont élus. Les élections des représentants du personnel ont lieu au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle et attribution des restes à la plus forte moyenne (CGFP, art. R. 211-329). Les listes de candidats sont présentées par des organisations syndicales. Les sièges des représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) sont répartis entre ces organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenu par leur liste. La date des élections correspond à la date fixée pour le renouvellement général des CCP par arrêté ministériel, soit le 10 décembre 2026 (A., 2 juill. 2025, art. 1er). La fiche présente les modalités d’institution et de fonctionnement de cette instance.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet
Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a été aménagé pour chaque fonction publique, concernant tant les hypothèses que la durée des engagements. Les pratiques varient selon les fonctions publiques. Les contentieux relativement limités éclairent sur la spécificité de ce recours, notamment au regard des autres possibilités de recrutement.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Recrutement en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Certains besoins en raison de leur caractère temporaire peuvent conduire à recruter des agents contractuels. Les notions d’accroissement temporaire ou saisonnier constituent de nouvelles références qui se substituent à celles de besoins saisonniers ou occasionnels. La durée de ce recrutement, qui s’apprécie sur une période de référence, est limitée.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Organiser le temps de travail des agents contractuels
La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures hebdomadaires, après déduction des périodes ne correspondant pas à du travail effectif. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, nonobstant les heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. Cette durée du travail est organisée sur la base de périodes de référence dénommées « cycles de travail ». Ces cycles peuvent varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. L’activité des agents peut comporter des interruptions totales ou partielles de service parmi lesquelles figurent les autorisations d’absence, distinctes des congés annuels.
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Fiche pratique 3 juin 2026
Temps partiel : le régime
Le temps partiel accordé aux agents contractuels l’est pour une durée limitée. Les quotités de service varient selon que le temps partiel est de droit ou sous réserve des nécessités du service. Les personnels enseignants sont soumis à des règles distinctes en raison de l’organisation du service et du rythme de l’année scolaire. L’exercice à temps partiel a des conséquences sur le calcul de la rémunération mais aussi sur les congés. Cette fiche précise les spécificités de certains congés en cas de temps partiel. Si la reprise à temps complet intervient à la fin du temps partiel, l’agent peut demander une réintégration anticipée à temps complet. Dans des cas assez rares en pratique, l’agent peut être maintenu à titre exceptionnel à temps partiel. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes règles procédurales.
