Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 13 décembre 2025

    Régime de l’intérim

    Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié intérimaire. À partir des éléments de ce dernier contrat, l’entreprise de travail temporaire va conclure avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission. Cette relation tripartite est soumise aux dispositions du Code du travail.

    #recrutement #prestataire
  • Fiche pratique 12 décembre 2025

    Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

    Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire afin d’assurer la continuité du service public. L’intérim étant une prestation de service, il est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.

    #recrutement #prestataire
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Droit de retrait des agents en cas de danger grave et imminent

    Le droit de retrait est un droit individuel permettant à un agent de se soustraire d’une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger pour sa vie ou sa santé, sans pouvoir faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une retenue sur rémunération pour absence de service fait. L’exercice du droit de retrait est cependant incompatible avec l’accomplissement des missions de sécurité des personnes et des biens. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels bénéficiaires de droits identiques.

    #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Stagiaires étudiants dans la fonction publique

    Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a généralisé à tous les employeurs, du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires, dont le statut a fait plus récemment l’objet d’améliorations par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, notamment pour ce qui concerne la gratification de stage.

    #stagiaire #management
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement dérogatoire encadré par le Code général de la fonction publique. Cette fiche présente de manière synthétique les différentes dispositions législatives le permettant ainsi que les évolutions intervenues, notamment en 2019. Elle aborde aussi certains régimes particuliers (maisons départementales du handicap, recrutement des agents contractuels en qualité de fonctionnaires).

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Calcul des allocations chômage

    Le montant des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) est déterminé selon les mêmes règles que pour les salariés du secteur privé. Les ARE sont calculées sur la base des salaires perçus au cours des 24 derniers mois pour les agents âgés de moins de 55 ans et sur les 36 derniers mois pour les agents âgés de 55 ans et plus avant la fin du contrat de travail, avec un minimum et un maximum fixé à 57 % du salaire de référence. La durée de versement est  fonction de la durée d’emploi de l’agent avant la cessation d’activité et de son âge. Les ARE sont soumises à certaines cotisations sociales, CSG, CRDS et cotisation de retraite complémentaire, avec toutefois une exonération si leur montant est inférieur à certains seuils fixés par voie réglementaire.

    #chômage #are

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