Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Règles en matière de cumul, de reprise et de rechargement des droits

    Les agents indemnisés au titre du chômage qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler leurs allocations d’assurance chômage avec le revenu tiré de leur activité professionnelle. Les conditions de cumul diffèrent selon que l’agent conserve une activité réduite, après avoir perdu une partie de ses activités, ou reprend une activité réduite après la perte de son emploi. Les dispositions décrites ci-après sont applicables à tous les agents involontairement privés d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), quelle que soit la date de fin de leur dernière activité. Des règles spécifiques sont prévues pour le cumul des ARE avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée. L’objectif de ce dispositif est de favoriser les reprises d’activité en évitant que la perte financière constituée par la reprise d’un emploi moins rémunéré ne soit trop dissuasive.

    #chômage #are
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Voies de recours

    En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation devant le juge d’appel ou devant le juge de cassation. Les deux voies comportent des spécificités, le contrôle du juge de cassation n’étant pas de même nature. À côté de ces voies de recours classiques existent d’autres modes : opposition, révision, tierce opposition.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Contentieux : exécution des décisions

    L’exécution d’une décision de justice soulève parfois des difficultés d’application. Cette fiche explique dans quelle mesure une partie au litige peut revenir devant le juge afin d’exécuter la décision. Les pouvoirs du juge, notamment en matière d’astreintes et d’injonctions, sont strictement délimités par le Code de justice administrative.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Transaction : intervention du juge et effets

    La transaction a vocation à mettre fin à un litige né ou à naître. Le contentieux peut très bien trouver une solution avant même d’avoir été porté devant le juge. Il peut intervenir alors que le juge est déjà saisi. Cette fiche explique comment le juge contrôle la transaction et délivre une homologation ainsi que les effets attachés à la transaction.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Procédures d’urgence

    Les procédures d’urgence permettent d’agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif. Outre l’exigence d’une condition d’urgence, différentes conditions doivent être réunies pour que le juge des référés accueille la demande. Cette fiche présente deux référés importants dans le contentieux de la fonction publique : le référé-suspension et le référé liberté.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPH

    La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique hospitalière. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et  identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics visés que pour les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré, malgré tout, des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut

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