![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Compétences des juridictions administratives
Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. Au-delà de la présentation des différentes juridictions qui forment les juridictions administratives, il importe de connaître la répartition matérielle et territoriale des compétences. Dans quel cas doit-on saisir le Conseil d’État ? Quel tribunal administratif faut-il saisir ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Règles de coordination entre les employeurs et France Travail
Le Code du travail prévoit des règles de coordination entre le régime d’assurance chômage Unédic et les employeurs publics en auto-assurance (qui assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation de leurs anciens agents ayant perdu leur emploi). Ces règles de coordination permettent de déterminer le débiteur de l’indemnisation du chômage des personnes ayant travaillé successivement pour un ou plusieurs employeurs relevant de l’Unédic et pour un ou plusieurs employeurs publics en auto-assurance. Des règles précisent enfin les compétences et responsabilité respectives de l’employeur public et de France Travail, notamment en matière de qualification de la perte d’emploi (involontaire ou non), du suivi de la recherche d’emploi et de l’indemnisation des agents.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Plan de titularisation dans la FPE
La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique d’État. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics concernés que les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de l’État ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’article L. 714-14 du Code général de la fonction publique. Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, l’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 facilite leur accès en expérimentant la titularisation directe des apprentis en situation de handicap. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif créé pour une durée de cinq ans, permettant une titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique. Il précise ainsi les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi
Un nouveau régime d’emploi des praticiens contractuels a été créé par le décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Cette fiche constitue la deuxième partie de la présentation de ce nouveau régime, la première partie étant l’objet de la fiche n° 13966 « Praticiens contractuels “nouveau régime” : recrutement, contrat et cessation des fonctions. Sont présentées ci-après les règles de rémunération et de conditions d’emploi de ces praticiens.
