Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Compétences des juridictions administratives

    Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. Au-delà de la présentation des différentes juridictions qui forment les juridictions administratives, il importe de connaître la répartition matérielle et territoriale des compétences. Dans quel cas doit-on saisir le Conseil d’État ? Quel tribunal administratif faut-il saisir ?

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Règles de coordination entre les employeurs et France Travail

    Le Code du travail prévoit des règles de coordination entre le régime d’assurance chômage Unédic et les employeurs publics en auto-assurance (qui assurent eux-mêmes la charge de l’indemnisation de leurs anciens agents ayant perdu leur emploi). Ces règles de coordination permettent de déterminer le débiteur de l’indemnisation du chômage des personnes ayant travaillé successivement pour un ou plusieurs employeurs relevant de l’Unédic et pour un ou plusieurs employeurs publics en auto-assurance. Des règles précisent enfin les compétences et responsabilité respectives de l’employeur public et de France Travail, notamment en matière de qualification de la perte d’emploi (involontaire ou non), du suivi de la recherche d’emploi et de l’indemnisation des agents.

    #chômage #financement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPE

    La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique d’État. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics concernés que les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de l’État ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours administratifs

    Avant d’engager une action contentieuse, l’agent peut exercer un recours gracieux ou hiérarchique. Il importe de connaître les effets au contentieux. Dans certains cas, l’action contentieuse est subordonnée à un recours administratif préalable. Un nouveau dispositif a pris effet au 1er avril 2018.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission

    L’article L. 6143-7-2-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit une autre modalité de désignation des directeurs par contrat. Dans le cadre de ces dispositions, le directeur fonctionnaire est détaché sur un contrat à durée déterminée de droit public, pour accomplir une mission : rétablir le bon fonctionnement d’un établissement. Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi.

    #fonction publique hospitalière #recrutement #directeur d'établissement médical
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière (FPH)

    Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la volonté d’intéresser les équipes aux résultats de leur travail s’est manifestée dans plusieurs hypothèses et sous différentes formes. Ont ainsi été instaurés divers régimes d’intéressement, tant individuels que collectifs. L’une de ces modalités – l’intéressement en fonction des résultats collectifs des services – a fait l’objet d’une importante réforme. En effet, l’article 28 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a modifié profondément la rédaction de l’article 78-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 repris à l’article L. 714-14 du Code général de la fonction publique. Désormais, cet intéressement est lié à la qualité du service rendu.

    #fonction publique hospitalière #contractuel #primes

Ressources associées