Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage

    Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, l’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 facilite leur accès en expérimentant la titularisation directe des apprentis en situation de handicap. Le décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 définit les modalités de mise en œuvre de ce dispositif créé pour une durée de cinq ans, permettant une titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à l’issue de leur contrat d’apprentissage au sein de la fonction publique. Il précise ainsi les conditions d’ouverture de la procédure de titularisation par les administrations, la composition du dossier de candidature, les modalités de sélection des candidats ainsi que les dispositions relatives au classement au moment de la titularisation.

    #apprenti #travailleur handicapé #titularisation
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

    Un nouveau régime d’emploi des praticiens contractuels a été créé par le décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Cette fiche constitue la deuxième partie de la présentation de ce nouveau régime, la première partie étant l’objet de la fiche n° 13966 « Praticiens contractuels “nouveau régime” : recrutement, contrat et cessation des fonctions. Sont présentées ci-après les règles de rémunération et de conditions d’emploi de ces praticiens.

    #contractuel #professionnel de santé
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

    Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu deux apports : il place les praticiens contractuels sous contrat  en cours au 5 février 2022 en un « corps » d’extinction (cf. fiche 8856 « Ancien statut des praticiens contractuels ») ; puis il crée un nouveau régime d’emploi pour les praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022, qui fait l’objet des articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique (CSP). Sont présentées ci-après les règles de recrutement et de cessation des fonctions de ces praticiens. Quelles sont les établissements qui peuvent les recruter ? Et pour quelles fonctions ? Avec quel contrat ? Pour quelle durée ? Quelles sont les hypothèses et conditions de cessation du contrat ?

    #contractuel #professionnel de santé
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Le régime de la période d’essai des contractuels dans la fonction publique

    Une période de test peut être prévue au contrat d’un  contractuel. Il s’agit de la période d’essai, dont le régime est défini par des dispositions des trois décrets-cadres (cf. fiche 8757 : Modalités de recrutement tenant au contrat). La présente fiche présente les modalités liées à la période d’essai, à savoir sa durée, son renouvellement ainsi que l’éventuelle rupture de la relation de travail durant ou à l’expiration de cette première phase du contrat.

    #contractuel #contrat de travail #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Renouvellement du contrat

    Alors même qu’il s’agit d’un recrutement d’exception, certains contrats peuvent être renouvelés. Si les agents ne bénéficient pas d’un droit au renouvellement, l’administration est tenue de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée de l’engagement et la possibilité pour l’agent d’être CDisé.

    #cdd #statut
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

    En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 % de la population totale, le pourcentage retenu au regard de la population active a ramené la contrainte de taux d’emploi à 6 % des travailleurs d’une organisation. Cette contrainte est assortie d’aménagements au regard de la taille et de la structure ou de la nature des emplois à pourvoir. Aussi, la mise en œuvre de l’obligation d’emploi peut recouvrir des formes différentes de l’emploi direct. Une possibilité est par exemple les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration annuelle, s’applique une sanction financière se traduisant par un versement proportionnel aux unités manquantes par référence au Smic.

    #travailleur handicapé #recrutement

Ressources associées