Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Recrutement en cas de vacance d’emploi

    Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, l’administration peut de façon très temporaire recruter un agent contractuel. Cette hypothèse de recrutement qui concerne les trois fonctions publiques suppose de respecter certaines règles de publicité. Sa durée limitée en fait une solution provisoire.

    #recrutement #organisation des services
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

    Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». La direction des services des collectivités territoriales ou des établissements publics les plus importants peut en effet être assurée par des agents contractuels qui remplissent certaines conditions. Placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, ces agents occupent les emplois fonctionnels de directeur général des services (DGS), directeur général adjoint des services (DGAS) et directeur général des services techniques (DGST). Le DGS dirige l’ensemble des services de la collectivité ou de l’établissement dont il coordonne l’organisation, sous l’autorité du maire ou du président. Il peut être secondé par un ou plusieurs DGAS. Le DGST, quant à lui, dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation. Il est placé sous l’autorité du DGS.

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

    La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être réservés aux agents contractuels. La seconde résulte des règles de publicité qui permettent d’assurer le recrutement prioritaire des fonctionnaires. Enfin, et cela concerne souvent les contractuels, le préfet exerce un contrôle de légalité sur les actes qui doivent lui être transmis. Ainsi, la délibération est transmise obligatoirement en préfecture au titre du contrôle de légalité (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4131-2).

    #recrutement #statut
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

    Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée, une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique. Aussi, des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. Elle peut ainsi bénéficier, à titre dérogatoire, d’un recrutement par contrat pouvant aboutir à une titularisation dans un corps ou cadre d’emplois. Seules certaines personnes peuvent accéder à ce mode de recrutement. Le candidat doit également disposer des niveaux de diplômes et/ou d’études identiques à ceux exigés pour les candidats qui se présentent au concours externe. À défaut, il doit justifier d’une qualification qui est appréciée au regard du niveau requis par une commission. Après recrutement, il bénéficie d’une rémunération équivalente à celle des fonctionnaires stagiaires issus des concours externes, ainsi que d’une formation et d’un suivi personnalisé. À son terme, selon l’appréciation de son aptitude professionnelle, la personne est titularisée, reconduite ou licenciée.

    #travailleur handicapé #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.

    #contractuel #licenciement
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Reclassement lié à l’évolution de l’emploi

    Si les agents contractuels des trois fonctions publiques n’ont pas de droit au maintien dans l’emploi, des dispositions ont été introduites dans les décrets-cadres en vue de faciliter leur reclassement dans un autre emploi. Cette possibilité est ouverte dans des hypothèses bien délimitées, notamment de suppression de l’emploi ou de recrutement d’un fonctionnaire. Elle comporte des obligations procédurales mais aussi de fond tenant à la nature des emplois qui seront proposés. Si la procédure de reclassement n’aboutit pas, l’agent sera en principe licencié. Une solution temporaire est celle du placement sur un congé sans traitement.

    #reclassement #management

Ressources associées