Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

    Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu deux apports : il place les praticiens contractuels sous contrat  en cours au 5 février 2022 en un « corps » d’extinction (cf. fiche 8856 « Ancien statut des praticiens contractuels ») ; puis il crée un nouveau régime d’emploi pour les praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022, qui fait l’objet des articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique (CSP). Sont présentées ci-après les règles de recrutement et de cessation des fonctions de ces praticiens. Quelles sont les établissements qui peuvent les recruter ? Et pour quelles fonctions ? Avec quel contrat ? Pour quelle durée ? Quelles sont les hypothèses et conditions de cessation du contrat ?

    #contractuel #professionnel de santé
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Renouvellement du contrat

    Alors même qu’il s’agit d’un recrutement d’exception, certains contrats peuvent être renouvelés. Si les agents ne bénéficient pas d’un droit au renouvellement, l’administration est tenue de notifier son intention ou non de renouveler le contrat dans des délais qui varient selon la durée de l’engagement et la possibilité pour l’agent d’être CDisé.

    #cdd #statut
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

    En vue de faciliter l’emploi des personnes handicapées dont le taux de chômage est le double du taux moyen, le législateur a posé une obligation d’emploi des personnes en situation de handicap. Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 % de la population totale, le pourcentage retenu au regard de la population active a ramené la contrainte de taux d’emploi à 6 % des travailleurs d’une organisation. Cette contrainte est assortie d’aménagements au regard de la taille et de la structure ou de la nature des emplois à pourvoir. Aussi, la mise en œuvre de l’obligation d’emploi peut recouvrir des formes différentes de l’emploi direct. Une possibilité est par exemple les contrats de sous-traitance qui peuvent être considérés par assimilation. Après examen de la déclaration annuelle, s’applique une sanction financière se traduisant par un versement proportionnel aux unités manquantes par référence au Smic.

    #travailleur handicapé #recrutement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Recrutement en cas de vacance d’emploi

    Lorsqu’un emploi vacant ne peut être pourvu immédiatement par un fonctionnaire, l’administration peut de façon très temporaire recruter un agent contractuel. Cette hypothèse de recrutement qui concerne les trois fonctions publiques suppose de respecter certaines règles de publicité. Sa durée limitée en fait une solution provisoire.

    #recrutement #organisation des services
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Emplois fonctionnels au titre de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique

    Le recrutement direct sur contrat peut être utilisé à titre dérogatoire pour certains emplois fonctionnels, dits de « haut niveau ». La direction des services des collectivités territoriales ou des établissements publics les plus importants peut en effet être assurée par des agents contractuels qui remplissent certaines conditions. Placés dans une relation de proximité avec les élus locaux, ces agents occupent les emplois fonctionnels de directeur général des services (DGS), directeur général adjoint des services (DGAS) et directeur général des services techniques (DGST). Le DGS dirige l’ensemble des services de la collectivité ou de l’établissement dont il coordonne l’organisation, sous l’autorité du maire ou du président. Il peut être secondé par un ou plusieurs DGAS. Le DGST, quant à lui, dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation. Il est placé sous l’autorité du DGS.

    #cadre #cadre d'emploi
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

    La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient à la création des emplois qui ne peuvent être réservés aux agents contractuels. La seconde résulte des règles de publicité qui permettent d’assurer le recrutement prioritaire des fonctionnaires. Enfin, et cela concerne souvent les contractuels, le préfet exerce un contrôle de légalité sur les actes qui doivent lui être transmis. Ainsi, la délibération est transmise obligatoirement en préfecture au titre du contrôle de légalité (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4131-2).

    #recrutement #statut

Ressources associées