Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 10 septembre 2026
Incendies de forêt : une circulaire du 12 août précise les modalités d’adaptation des marchés publics
Une circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 précise les recommandations applicables à l'exécution des contrats de la commande publique affectés par les incendies de forêt survenus à l'été 2026. Elle rappelle les dispositifs prévus par le Code de la commande publique permettant d'adapter les conditions d'exécution des contrats concernés ainsi que la faculté, pour les acheteurs et autorités concédantes, de renoncer aux pénalités de retard lorsque les circonstances le justifient.
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Article 8 septembre 2026
Un nouveau guide pratique pour prévenir les atteintes à la probité dans l'achat public
Le 1er septembre 2026, l'Agence française anticorruption (AFA) et la Direction des achats de l'État (DAE) ont publié une nouvelle édition du guide pratique consacré à la prévention des atteintes à la probité dans l'achat public sous forme de fiches. Le guide propose des outils et des méthodologies opérationnelles pour identifier, évaluer et maîtriser les risques de corruption, de favoritisme ou de conflit d'intérêts à chaque étape de la chaîne d'achat.
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Article 3 septembre 2026
Un décret consacre la création du Conseil national de la commande publique (CNCP)
Un décret du 14 mars 2026 modifie le Code de la commande publique afin de substituer à l'Observatoire économique de la commande publique un Conseil national de la commande publique (CNCP). Cette évolution a vocation à renforcer la visibilité et les missions de cette nouvelle instance afin d'affirmer son rôle d'animation et d'éclairage de l'impact économique de la commande publique auprès de la communauté professionnelle.
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Article 31 août 2026
Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises ainsi que les entités publiques sont concernées par la généralisation de la facturation électronique. Cette obligation s'applique ainsi à toutes les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) et établissements publics de santé, de toute taille, qui émettent des factures et sont assujetties à la TVA au titre d'activités de nature commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux).
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Article 28 août 2026
Comment lutter contre les marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux ?
Dans une question parlementaire, le député Emmanuel Maurel pose la question des marges nettes très élevées de certains groupes privés délégataires de services publics locaux. Outre quelques exemples concrets, il reprend les constations d’un rapport de la Cour des comptes de décembre 2024 qui soulignait le manque de transparence et d'encadrement des délégations de service public, regrettant une mise en concurrence non optimale, des asymétries d'information entre collectivités et opérateurs et des difficultés persistantes à connaître les marges réelles dégagées.
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Article 26 août 2026
Comment réussir l'intégration des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concessions ?
Depuis le 22 août 2026, les autorités concédantes doivent intégrer de manière systématique des considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession. Afin d'accompagner les autorités concédantes et les concessionnaires, la direction des Affaires juridiques de Bercy publie un nouveau guide pratique du Conseil national de la commande publique (CNCP) consacré à l'intégration de considérations environnementales et sociales dans les contrats de concession.
