Dominique Niay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, Dominique Niay intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ». Comment procéder à cette régularisation ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Comment procéder à la notation financière des offres ?
La notation financière des offres est une étape importante de l’analyse, dès lors qu’elle détermine, pour partie, l’attributaire du marché. Pour autant, la diversité des prix proposés par les candidats trouve souvent écho dans celle des méthodes utilisées par l’administration. Connaissez-vous précisément les principes d’analyse d’une offre financière et les méthodes objectives permettant de prendre en compte les écarts réels entre les offres qui vous sont présentées ?
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
Votre organisme a attribué le marché au terme de l’analyse des offres. Préalablement à l’envoi des lettres de rejet et à la signature du marché, l’opérateur économique doit, à votre demande, vous fournir les documents attestant de sa conformité avec les législations fiscale et sociale. Quels sont les documents à demander ? Au terme de quel délai ? Quelles sont les conséquences en cas de non-fourniture de ces documents ? Cette fiche vous permettra de connaître les différentes obligations pesant en la matière sur le pouvoir adjudicateur ainsi que les conséquences de leur inobservation, les moyens de remplir celles-ci et de pallier un défaut de communication.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement pertinent ? Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. Elle va, en outre, vous permettre de composer des commissions ad hoc qui seront tant un gage de transparence de la procédure qu’un appui pour l’organe décisionnel de votre structure. Enfin, compte tenu du développement de la mutualisation des achats, les dispositions relatives à la constitution de ces commissions dans le cadre des groupements de commande seront abordées.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
L’analyse des capacités techniques et professionnelles des candidats constitue une étape incontournable de l’appréciation des candidatures des entreprises. Elle est un préalable nécessaire à l’analyse des offres. Considérer les compétences, références et moyens des candidats permet d’évaluer leur aptitude à exécuter le marché. Connaissez-vous les méthodes de cette évaluation ?
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?
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Article 23 juin 2026
Quelles sont les règles régissant l'exécution d'un protocole transactionnel ?
La transaction est un mode de règlement amiable, entre les parties à un contrat, d'un litige né ou à naître. Il en est ainsi pour le règlement financier d'un pré-contentieux lié à une résiliation du marché. S'il est conclu et signé, son contenu s'impose à l'acheteur. En outre, étant lié à un marché public, la compétence sur son applicabilité relève de la compétence de la juridiction administrative.
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Article 18 juin 2026
Deux nouveaux index de révision des prix à prendre en compte dans les marchés de restauration collective
La crise sanitaire, puis une période de très forte inflation, ont entraîné une divergence entre les indices Insee utilisés pour la revalorisation des prix des prestations de la restauration collective et l'évolution réelle du coût du travail et des prix des matières premières. Les indices de prix à la consommation employés ne reflètent pas fidèlement les évolutions réelles de leurs coûts. Sous l'impulsion du Syndicat national de la restauration collective (SNRC), deux index nouveaux sont désormais à disposition des acheteurs.
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Article 16 juin 2026
Achats éco-responsables : la DAE publie une fiche-outil pour lutter contre le gaspillage alimentaire
La Direction des achats de l'État a mis en ligne une nouvelle fiche-outil pour des achats éco-responsables intitulée « Lutte contre le gaspillage alimentaire ». Ce document propose des exemples concrets de clauses et de critères à intégrer dans les marchés, notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire lors de l'approvisionnement, réaliser un diagnostic de gaspillage ou encore pour sensibiliser les convives. Adaptables aux marchés de restauration collective et de prestations de traiteur, ces clauses permettent de répondre efficacement à un cadre réglementaire exigeant tout en favorisant une démarche éco-responsable.
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Article 11 juin 2026
Quelles sont les conditions d'une mise en concurrence régulière entre un établissement public et une société privée ?
Concernant les fouilles archéologiques, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ne dispose pas, malgré son statut d'établissement public, d'un monopole pour l'accomplissement de ses missions. Mais comment juger l'attribution d'un marché à une structure publique vis-à-vis d'un prestataire privé au regard des grands principes directeurs d'égalité d'accès et de traitement du Code de la commande publique ?
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Article 10 juin 2026
Bilan de la mise en œuvre du Plan national des achats durables 2022-2025
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), qui pilote le Plan national des achats durables (PNAD), a présenté le bilan des actions réalisées dans le cadre du Plan entre 2022 et 2025. Selon le document publié, le PNAD 2022-2025 a permis de fédérer les parties prenantes au sein d'une gouvernance élargie, de mettre à disposition des acheteurs un accompagnement territorial ainsi que des outils opérationnels et mutualisés au niveau national, contribuant à l'évolution des pratiques d'achat et à l'accompagnement des filières économiques.
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Article 4 juin 2026
Loi de simplification de la vie économique : ce qui change pour les marchés publics
La loi de simplification de la vie économique, publiée au JO en date du 27 mai 2026, impacte pour certaines mesures le Code de la commande publique, notamment le relèvement de certains seuils. Cependant, le Conseil Constitutionnel a censuré un article concernant l'Outre-mer comme cavalier législatif, c'est-à-dire sans lien suffisant avec les objectifs de la loi.
