![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique
Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail de nuit (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 7). Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 précise dans son article 1er : « Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures. »
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Fiche pratique
Prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
Les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires bénéficient d’une prime de technicité qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les ingénieurs contractuels ne peuvent pas percevoir cette prime de technicité.
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Fiche pratique
Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques. À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1er octobre 2021 ou du 1er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).
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Fiche pratique
Indemnité de sujétion spéciale (ISS) dans la FPH
C’est le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) qui attribue une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels hospitaliers. D’abord versée uniquement dans les établissements situés dans la région Île-de-France, cette indemnité a été attribuée par la suite à l’ensemble des centres hospitaliers de France. Par ailleurs, l’ISS, servie à certains personnels des établissements d’hospitalisation publics se trouvant dans un champ d’application restreint, a fait l’objet d’une extension de cet avantage à d’autres catégories de personnels, réalisée de manière progressive. L’indemnité de sujétion spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. Cependant, les décrets n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 et n° 2021-1721 du 20 décembre 2021 restreignent le bénéfice de l’indemnité à un certain nombre de personnels et prévoit son remplacement par une « prime spécifique ».
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Fiche pratique
Prime pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad et en ESSMS
Les agents exerçant les fonctions de médecin coordonnateur dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics (Ehpad) peuvent percevoir une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs (D. n° 2022-717, 27 avr. 2022). Ces mêmes agents coordonnateurs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent désormais percevoir cette prime de revalorisation (D. n° 2022-1498, 30 nov. 2022).
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Fiche pratique
Indemnité forfaitaire de risque
La prime de risque trouve son origine dans les difficultés inhérentes à la prise en charge des malades psychiatriques. Le décret n° 86-602 du 14 mars 1986 (abrogé) relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique a institué la création de secteurs de psychiatrie. Le service public hospitalier a donc été amené à assurer de manière éventuelle l’hébergement de malades mentaux et à lutter contre les maladies mentales. Dans ce cadre, les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans un secteur de psychiatrie peuvent prétendre à une indemnité de risque. Les agents fonctionnaires hospitaliers, titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels doivent pour ce faire travailler en permanence : dans les services de soins de l’Établissement d’hospitalisation public national de Fresnes accueillant des personnes incarcérées ; dans les services médico-psychologiques régionaux ; dans les unités pour malades difficiles ; dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnés au 1° de l’article R. 6112-30 du Code de la santé publique ; dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l’application de l’article R. 6112-26 (2, b) du Code de la santé publique ; dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l’article L. 3214-1 du Code de la santé publique ; dans les structures de médecine d’urgence mentionnée au 2e et au 3e de l’article R. 6123-1 du Code de la santé publique.
