![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2024
Prime d’assistance à la régulation médicale
À la suite des mouvements sociaux qui ont traversé, en 2019, les services d’urgence, les autorités publiques ont décidé d’un plan de 70 millions d’euros pour aider les agents travaillant dans ces services. Dans cette aide figure désormais le versement d’une prime « d’assistance à la régulation médicale » aux agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels exerçant des fonctions d’ARM.
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Fiche pratique 24 juin 2024
Allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière
Les agents qui assurent l’encadrement et le suivi du travail des apprentis au travers de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière perçoivent une allocation forfaitaire mensuelle. Le décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 porte création d’une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d’apprentissage de la fonction publique hospitalière, lorsqu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée à l’article D. 6273-1 du Code du travail.
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Fiche pratique 24 juin 2024
L’allocation forfaitaire de télétravail ou l’indemnité télétravail
Un accord-cadre relatif au télétravail, en date du 13 juillet 2021, a été signé dans les trois versants de la fonction publique. Cet accord prévoit une indemnisation des jours de télétravail à compter du 1er septembre 2021. Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet à l’agent de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Il repose sur certains principes : le volontariat (demande écrite de l’agent et autorisation écrite de l’employeur), l’alternance entre travail sur site et télétravail (maximum 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques), l’usage des outils numériques, la réversibilité du télétravail par l’employeur ou l’agent concerné. L’accord vise à faciliter et à améliorer le recours au télétravail pour tous les agents de la fonction publique en envisageant cette pratique comme un mode d’organisation parmi d’autres pour accomplir des missions de service public. À partir du 1er septembre 2021, les agents publics hospitaliers fonctionnaires et contractuels pourront, à leur demande et sur autorisation de leur employeur, télétravailler à raison de 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. La possibilité de travailler plus de 3 jours par semaine est accordée à un agent proche aidant, avec l’accord de l’employeur, et à une femme enceinte, sans accord préalable du médecin du travail. Le télétravail peut être organisé au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. L’agent a la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu (espace partagé de télétravail) mis à disposition par l’employeur ou dans un autre espace de travail. L’employeur doit fournir à l’agent en télétravail l’accès aux outils numériques nécessaires pour pouvoir exercer son activité, communiquer avec son supérieur hiérarchique, son collectif de travail et, éventuellement, les usagers.
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Fiche pratique
Calculer l’indemnité spécifique dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 90-693 du 1er août 1990 (JO, 7 août 1990) attribuait une indemnité de sujétion spéciale (ISS) à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires, et contractuels de droit public, à l’exception des personnels de direction et de personnels des services techniques. À cette indemnité de sujétion spéciale est substituée désormais, à compter du 1er octobre 2021 ou du 1er janvier 2022 (reclassements indiciaires liés au protocole « Ségur »), une indemnité spécifique créée par le décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (JO, 30 oct. 2021).
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Fiche pratique
Indemnité horaire pour travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Les agents qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire, entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures, peuvent percevoir des indemnités horaires pour travail de nuit (D. n° 2002-9, 4 janv. 2002, art. 7). Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 précise dans son article 1er : « Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures. »
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Fiche pratique
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD)
L’état de prévision de recettes et de dépenses (EPRD) a été introduit en 2006 par suite au plan « Hôpital 2007 ». Avant cette date, les établissements hospitaliers recevaient une enveloppe financière globale (budget global), et devaient, en fonction du montant de cette enveloppe, programmer leur activité, donc leurs dépenses. Un déficit d’exploitation n’empêchait pas de gérer et d’investir. Dorénavant, l’établissement, en fonction de son activité, doit déterminer ses recettes pour ensuite, au regard de celles-ci, prévoir ses dépenses. Cette inversion des rôles a constitué une véritable révolution en matière budgétaire et comptable pour les établissements de santé. Le but est bien de contraindre plus fortement les hôpitaux, pour estimer et sanctionner en amont tout risque de dépassement budgétaire. L’EPRD joue désormais un rôle comparable à un budget et constitue le dispositif comptable basique de chaque établissement. Le modèle de documents de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel.
