![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Prouteau
Responsable de la Police municipale de Saint-Jean-de-Braye
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier.
Chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle a été directrice adjointe en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle a coordonné et encadré l’activité de 175 personnels.
Elle est désormais responsable de la police municipale de Saint-Jean-de-Braye composée de 25 agents.
Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du plan communal de sauvegarde, de la prévention de la délinquance et dans le cadre des troncs communs de la formation continue obligatoire.
Publications récentes
-
Fiche pratique 28 novembre 2025
Créer et gérer une brigade motocycliste en police municipale
Les premiers policiers à motocyclette sont apparus il y a 90 ans environ avec le développement de l’automobile et le perfectionnement des motocyclettes. Parallèlement, la police montée a commencé à disparaître. Le policier municipal à moto exerce essentiellement des missions de police de la route qui figurent parmi les priorités gouvernementales. Cette fiche présente : les différentes missions d’une brigade motocycliste ; les atouts et les inconvénients d’une brigade motocycliste ; la formation spécialisée motocycliste dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
-
Fiche pratique 26 août 2025
Les arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac »
La mendicité est l’action de demander l’aumône ; pour celui qui donne, il s’agit d’un don charitable fait généralement à une personne en difficulté. L’ancien Code pénal réprimait le fait de mendier et de vagabonder. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, ces délits ont été supprimés. Ainsi, depuis 1994, l’unique manière de réglementer ou d’interdire la mendicité réside dans le pouvoir de police administrative du maire, responsable de la préservation de l’ordre public (CGCT, art. L. 2212-1). Le maire peut donc restreindre la mendicité au travers d’arrêtés municipaux dits « anti-mendicité » ou « anti-bivouac », dès lors que celle-ci génère un trouble à l’ordre public. Cette fiche présente les raisons qui conduisent le maire à prendre de tels arrêtés ainsi que les conditions de leur légalité.
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Les pouvoirs du maire en matière de chasse
La chasse est un acte volontaire qui vise à rechercher, poursuivre ou attendre du gibier et dont le résultat est la capture ou la mort de celui-ci. Activité réglementée, elle est sujette à controverse pour des raisons de sécurité et s’invite désormais jusqu’en zone péri-urbaine. La présente fiche aborde le cadre juridique de la chasse puis les pouvoirs du maire vis-à-vis de celle-ci.
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Police funéraire : le devenir des cendres après la crémation
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière (jardin du souvenir, colombarium, cavurne, scellement sur monument, dépôt dans caveau) ; disperser les cendres du défunt dans la nature (bois, montagne, mer sauf plages, côtes, chenaux et ports). Il est à noter que la dispersion dans les cours d’eau et espaces naturels aménagés est interdite sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux ; enterrer l’urne dans une propriété. C’est ce choix qui détermine le rôle du maire durant la procédure : simple destinataire d’une déclaration ou chargé d’autoriser l’inhumation de l’urne ou la dispersion des cendres.
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Police funéraire : les procédures précédant la crémation
S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : environ 40 % des décès sont concernés, 50 % dans certaines villes. On compte aujourd’hui 221 crématoriums en France dont 216 en métropole. Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation. Les sites cinéraires aménagés par les communes dans leur cimetière doivent en outre répondre aux demandes de leurs administrés qui voient dans ce service une source d’économie et une façon de gérer l’éloignement croissant des lieux d’inhumation et d’habitation. Néanmoins le risque est aussi celui de grever les finances communales dans un contexte de forte augmentation des coûts induits par le développement des crématoriums et de leurs équipements antipollution.
-
Fiche pratique 6 juin 2025
Gestion d’un cimetière : rappel des pouvoirs de police du maire
L’inhumation dans un cimetière communal est le principe en matière de sépulture. Cet état de fait découle de l’avis du Conseil d’État n° 289259 du 17 septembre 1964. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans son article L. 2223-1 que « chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un cimetière comprenant un terrain consacré à l’inhumation des morts et, dans les communes de 2 000 habitants et plus ou les EPCI de 2 000 habitants et plus compétents en matière de cimetières, d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation ». Les maires disposent de pouvoirs de police en la matière (CGCT, art. L. 2213-8 à L. 2213-10). Cette fiche fait le point.
