![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
-
Fiche pratique 30 mars 2026
Organiser une manifestation à l'occasion de la Journée internationale des droits des enfants avec l’Unicef
En France, presque 3 millions d’enfants (1 enfant sur 5 selon l’Unicef), soit 21,9 % des enfants de moins de 18 ans, vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen). Environ 32 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles ou vivent à l'hôtel (donc ballottés de foyers en hébergements précaires, ou à la rue), alors que 23 % ne mangent pas à leur faim. On compte près de 40 000 tentatives de suicide annuelles, environ 100 000 enfants chaque année sont signalés comme enfants en danger (enfants maltraités et en risque), plus de 270 000 enfants sont confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance, dont certains séparés parfois durablement de leurs familles ou d’un environnement considéré trop délétère (source : Unicef). La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990. Chaque année, l’anniversaire de cette Convention donne lieu à des manifestations en France et dans le monde. La Journée des droits de l’enfant fait partie des grands rendez-vous annuels du parcours citoyen du PEDT.
-
Fiche pratique 30 mars 2026
Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et allouer des ressources d’enseignement, financières et humaines, en fonction des secteurs géographiques. Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires sont déterminés par les conseils municipaux (article L. 212-7 du Code de l’éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. Depuis la loi du 13 août 2004, le secteur de recrutement des collèges est arrêté, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale, par les conseils départementaux (article L. 213-1 du Code de l’éducation). Quant à la carte scolaire établie pour les lycées, elle est toujours réalisée par les services de l’État. Le décret du 15 juillet 2014 sur les secteurs prévoit que « lorsque le conseil départemental décide… de partager un même secteur de recrutement entre plusieurs collèges afin de favoriser la mixité sociale, les services académiques l’accompagnent dans cette démarche et lui apportent leur soutien, notamment dans le cadre de la procédure d’affectation des élèves qui relève de leur compétence ». C’est la circulaire du 7 janvier 2015 qui précise les modalités du diagnostic à réaliser et des modalités d’affectation des élèves dans un secteur multi-collèges. Un rapport d’information du Sénat n° 186 (2025-2026), déposé le 4 décembre 2025 et intitulé « La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d’aménagement du territoire », préconise une série de recommandations pour améliorer la prévisibilité, introduire des critères plus adaptés aux réalités locales et enfin renforcer la participation des élus territoriaux au débat. Cette fiche intervient en complément de la fiche Élaborer et négocier la carte scolaire sur la négociation de la carte scolaire, elle présente les modalités mises en œuvre par l’État et les collectivités territoriales pour l’affectation des collégiens et lycéens.
-
Fiche pratique 30 mars 2026
Le poids des communes réfractaires au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont suscité remous et contestations. En s’opposant dès 2004 à l’application des dispositions législatives relatives à ce financement, certaines communes ont contraint, dans une certaine mesure, le législateur à faire évoluer les textes. La loi du 13 août 2004, difficilement applicable, a nécessité la mise en place d’une circulaire. La loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle », est venue renforcer le dispositif. Sans toutefois aller jusqu’à dire que les communes et les mouvements d’éducation ont fait reculer le législateur, on peut estimer que leurs actions ont permis de préciser le cadre d’application et ont préservé les communes de résidence d’une obligation de financement pour les établissements implantés hors de leur territoire. Entre la nécessité de limiter les effets des fermetures de classes voire d’école dans le monde rural et celle de garantir aux écoles privées sous contrat des sources de financement, la loi Carle ne constitue qu’un compromis limité. Force est de constater que la relation entre les organismes de gestion des écoles privées et les collectivités territoriales s’est partiellement durcie ; dans certaines communes, les négociations à l’amiable ont été dépassées, et l’on est entré dans le domaine judiciaire.
-
Fiche pratique 30 mars 2026
L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs, lesquels se trouvent fréquemment au cœur du discours relatif aux mesures législatives adoptées en la matière. En effet, l’absentéisme inquiète en cela qu’il est souvent le signe avant-coureur du décrochage et de la déscolarisation. Aussi le taux d’absentéisme est-il devenu l’un des principaux marqueurs de l’échec ou de la réussite du système scolaire. La responsabilisation des parents était au centre de l’esprit de la loi no 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dont les décrets d’application ont été promulgués le 21 janvier 2011. Après 18 mois de fonctionnement, cette loi dite « loi Ciotti » a été abrogée par le Sénat le 25 octobre 2012 car le système de sanction suspendant notamment les allocations familiales est jugé « inapproprié, injuste et contre-productif ». Seules 949 familles ont été concernées par la suspension des allocations familiales sur douze millions d’élèves (source : CNAF). Le texte a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2013, supprimant ainsi cette loi. La possibilité de rétablir lesdites mesures a été examinée dans le cadre du projet de loi intitulé « Pour une école de la confiance » en 2019. Cette proposition n’ayant pas été adoptée, la réglementation actuellement en vigueur en matière de prévention de l’absentéisme scolaire continue d’attribuer la responsabilité aux enseignants, conformément aux dispositions du décret publié au Journal officiel le 20 novembre 2014 : « En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur d’école ou le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec elles. (…) Il propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l’assiduité de l’enfant. Il désigne un personnel d’éducation référent pour assurer le suivi de l’application des mesures d’accompagnement mises en œuvre au bénéfice de l’élève concerné ». Cette fiche fait le point sur : l’obligation d’assiduité scolaire ; les manquements à l’obligation scolaire ; la loi de septembre 2010 et les mesures prises pour lutter contre l’absentéisme scolaire ; l’absentéisme et ses corollaires : décrochage et déscolarisation.
-
Fiche pratique 3 février 2026
Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global
La démarche du PEL et/ou du PEdT est complexe : Elle vise à la prise en compte globale des temps de l’enfant. Elle recherche une cohérence entre les acteurs éducatifs issus de milieux, de cultures, de valeurs et de statuts différents. Elle veut prendre en compte la parole et la situation des parents, premiers éducateurs de leurs enfants. Pour répondre à ces objectifs, la communication s’avère être un point crucial puisque le PEL/PEdT ne peut pas fonctionner en silo. Ainsi, la communication constitue un vecteur essentiel pour la prise en compte d’une expertise des acteurs de terrain et de la mise en œuvre de pratiques et dispositifs éducatifs divers existants, pour ensuite conduire à des réflexions partagées et à des solutions adaptées aux besoins du territoire. La communication apporte donc ce liant qui transforme une liste d’activités en un véritable projet de territoire. Cette communication oblige à créer les conditions nécessaires pour des échanges constructifs entre les personnes et les structures au service de ces objectifs. Ainsi, la mise en œuvre d’un projet éducatif local/global implique écoute, flexibilité, interactivité, fluidité et reconnaissance. Communiquer, c’est partager et transmettre, c’est maintenir le système en activité ; c’est se dire que nous sommes ensemble, dans une même situation, dans une même société. La présente fiche décline pourquoi et comment cette démarche implique une communication permanente.
-
Fiche pratique 3 février 2026
Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
Si la mise en place d’un service périscolaire a eu pour premier objectif de répondre à l’attente sociale des parents pour la prise en charge des enfants, face aux contraintes des activités professionnelles, l’État invite les professionnels de l’éducation à ce que le projet périscolaire réponde également à l’accueil des publics les plus éloignés de l’école. Durant les vingt dernières années, le développement des besoins des parents s’est d’abord traduit par une augmentation exponentielle de la fréquentation en restauration scolaire, et corrélativement en périscolaire méridien et du soir avec les études surveillées. S’est alors davantage posée la question de la qualité de l’accueil, de la complémentarité avec les objectifs de réussite scolaire et des modalités d’organisation dans la mise en œuvre d’un service périscolaire.
