![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique 19 septembre 2025
Connaître la loi Egalim et ses impacts sur la restauration scolaire
La France a modifié la législation en matière de restauration scolaire. Conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi agriculture et alimentation » ou encore « loi Egalim », issue des États généraux de l’alimentation tenus en 2017, les villes ont dû apporter des transformations qualitatives à leurs menus de cantines. Cette loi a pour objectif de réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Dans ce cadre, les communes ont dû, dès novembre 2019, proposer un repas végétarien par semaine dans toutes les cantines scolaires. Dès 2022, les cantines scolaires ont dû proposer 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio. Certaines communes ont fait le choix depuis longtemps de devancer la législation. Elles favorisent les aliments issus de circuits courts et de l’agriculture biologique. Le défi est de taille dans certaines communes où la cantine scolaire est un véritable enjeu pour les populations fragilisées par la crise économique. Bien que non obligatoire, la restauration scolaire est un service offert par la grande majorité des communes pour élargir l’offre de service aux familles, au même titre que les services périscolaires. Les collectivités s’attachent à éduquer et à participer à l’enjeu national de santé publique, car bien manger est la meilleure des préventions. Pour certains publics dits fragiles, les déjeuners pris en restauration scolaire peuvent être les seuls repas équilibrés de la semaine. Au plan administratif, mettre en place un service de restauration consiste à mettre en place un service public. Les modalités choisies sont soumises à la validation de l’organe délibérant. Selon les choix faits par la collectivité, le dispositif peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique). La loi Egalim, complétée depuis par plusieurs lois, prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Elle poursuit trois objectifs : payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ; renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ; favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. Ce dernier objectif concerne notamment le secteur de la restauration collective, impactant donc la restauration scolaire.
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Fiche pratique 19 septembre 2025
Promouvoir la santé par l’action éducative : dépistage, vaccination, accompagnement et prise en charge des enfants
La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, à la politique de la ville ou encore à l’exception notable des communes gérant des structures de soin et de prévention, les centres municipaux de santé. En revanche, des actions interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes.
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Fiche pratique 19 septembre 2025
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. Depuis 1882, elle est encadrée par des lois qui définissent : le droit de l’enfant à l’instruction ; le contenu de l’instruction scolaire ; les lieux de dispense de l’instruction ; l’obligation d’inscription ; l’obligation d’autorisation préalable ; le contrôle de l’instruction ; le contrôle de l’assiduité scolaire. L’étude des différents textes législatifs permet de fixer les compétences du maire ou de la collectivité municipale, ses responsabilités, ce qu’il doit faire et ce qu’il a la possibilité de faire en matière de contrôle de l’obligation scolaire.
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Inscrire et admettre les enfants à l’école avant 6 ans
L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint à la scolarité obligatoire. La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique gratuite, dans une école privée, ou à domicile, au choix des parents. L’école maternelle s’adresse à tous les enfants français et étrangers vivant en France. Si la scolarisation des enfants de plus de 3 ans est largement admise, celle qui a lieu avant cet âge fait débat. La négociation de ces inscriptions avec l’Éducation nationale peut être un point d’autant plus épineux pour une direction de l’éducation qu’elle pèse pour les sorties de crèche et donc le nombre de places dans ces structures. Pour l’OCDE, les classes de maternelle sont trop chargées et les autres systèmes de garde pas assez ouverts aux objectifs éducatifs, particulièrement la garde à domicile ou chez des assistant(e)s maternel(le)s. Cela augmente les inégalités sociales. L’OCDE demande donc de scolariser davantage dans de meilleures conditions les enfants et de réorganiser ces services éclatés entre des administrations différentes.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Connaître l’action de la commune en cas de scolarisation d’un enfant à domicile par la volonté de sa famille : démarches et contrôles
L’instruction est obligatoire, mais pas l’école. Des parents font le choix d’instruire leurs enfants à domicile. En abaissant l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite « loi Blanquer ») a impacté les chiffres sur l’instruction en famille (IEF) : il y a environ 20 000 enfants de plus qu’en 2017-2018, qui comptabilisait 35 965 enfants instruits dans la famille (source : Rapports DGESCO). Ce phénomène reste rare bien qu’il soit légal. Il représente à peine 0,4 % des enfants en âge d’instruction obligatoire mais il est en forte augmentation. Aux États-Unis, le phénomène est répandu avec deux millions d’enfants instruits à la maison. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite aussi « loi contre le séparatisme », confortant le respect des principes républicains rend désormais obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire. Au nom de la lutte contre l’islam radical, le président de la République avait annoncé sa volonté de limiter strictement l’instruction à domicile. La présente fiche décrit l’action de la commune en cas de scolarisation à domicile par la volonté de la famille de l’enfant.
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Fiche pratique 24 juin 2025
Financer le projet éducatif local (PEL), global (PEG) ou territorial (PEDT)
Les projets éducatifs locaux (PEL), globaux (PEG) ou de territoire (PEDT) sont des démarches qui conduisent les collectivités territoriales, maîtres d’œuvre, à définir l’étendue de leur domaine d’intervention éducative. De la petite enfance à la formation tout au long de la vie, les choix les plus courants couvrent le temps de la scolarité obligatoire, mais certains englobent la toute petite enfance et/ou la jeunesse dans la démarche. Dans ce contexte, la question du financement du PEL, PEG ou PEDT doit être abordée de façon élargie, permettre des mutualisations, et développer la recherche de ressources. Partant d’un financement propre, enrichi par les différents dispositifs d’État et d’autres collectivités, valorisant les actions des directions associées, à la recherche d’autres financements, notamment européens, l’ingénierie financière du PEL, PEG ou PEDT doit être traitée comme un dossier important qui favorise la démarche éducative. Le PEL, PEG ou PEDT doit être reconnu comme légitime à obtenir des informations claires de la part de ses partenaires externes et internes, et à produire un cadre de présentation d’un ensemble de financements sous forme analytique, mettant en évidence les efforts d’une collectivité et de ses partenaires en direction des enfants.
