![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance dans les structures médico-sociales à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits et libertés sont garantis aux bénéficiaires de prestations médico-sociales, et notamment de prestations médico-sociales à domicile. Si en 2002 on garantissait à la personne prise en charge plusieurs droits, dont essentiellement le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, le temps a sensiblement renforcé et étendu ces droits qui sont décrits à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles. La prévention de la maltraitance apparaît à l’article L. 311-4 du CASF, avec l’instauration d’outils (livret d’accueil, document individuel de prise en charge…) qui doivent être délivrés aux bénéficiaires. Plusieurs textes ont approfondi la lutte contre la maltraitance, notamment la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet »), qui contraint les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à engager une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en intégrant au sein du projet d’établissement ou de service de chaque structure un volet relatif à cette thématique. Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance n’est donc pas une option pour les structures médico-sociales à domicile, mais une obligation. Nous vous proposons de définir la maltraitance, puis son cadre législatif et réglementaire, et enfin d’identifier les outils de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance à mettre en place au sein de votre structure.
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Fiche pratique
La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures médico-sociales à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes et deux évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées. Cependant, depuis 2018, de nombreuses évolutions ont vu le jour : intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation… Les publications, par l’HAS d’abord, en mars 2022, du référentiel d’évaluation – commun à tous les établissements et services – et du manuel d’évaluation de la qualité, et par le Gouvernement ensuite, au Journal officiel des 27 et 29 avril 2022, de deux décrets relatifs respectivement au rythme des évaluations et la procédure d’accréditation des évaluateurs externes, valident l’entrée en vigueur d’une réforme d’envergure qui se détourne de la logique antérieure, et consacre la démarche d’évaluation continue de la qualité. Les ESSMS assurant des missions au domicile de leurs bénéficiaires sont donc concernés par cette réforme, qui vise à proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient, et quel que soit leur parcours de vie. Quels sont les enjeux, pour les structures médico-sociales à domicile, de cette nouvelle démarche qui va avoir un impact durable sur leur fonctionnement ? Quelle en est l’origine et quelles en seront les conséquences ? Nous vous proposons de présenter la démarche d’évaluation continue de la qualité et les raisons de la rupture avec les normes précédentes, de montrer qu’il s’agit d’une démarche commune à tous les établissements et d’en identifier les raisons, puis de décrire l’évolution de la prise en charge consécutive à cette évaluation.
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Fiche pratique
Créer un centre de répit adossé à un Ehpad
Les proches aidants d’une personne en perte d’autonomie dépensent une énergie considérable pour aider leur proche. Fatigue physique, mais aussi fatigue nerveuse se font parfois sentir, et peuvent conduire à l’épuisement de l’aidant. L’accompagnement d’un proche en perte d’autonomie concerne plus de 11 millions de personnes en France. Cette mission, épuisante mais essentielle à la cohésion sociale, se révèle aussi chronophage et laisse peu d’opportunités aux aidants pour s’occuper d’eux-mêmes et de leur vie. Parmi les aidants familiaux, ils sont quelque 20 % à consacrer plus de cinquante heures par semaine à l’un de leurs proches. Afin d’accompagner les aidants et d’améliorer leur statut, les pouvoirs publics ont légiféré avec notamment la mise en œuvre de la loi ASV n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 qui reconnaît le statut des aidants familiaux, ces personnes qui viennent en aide régulièrement sans être des professionnels des soins à la personne, pour effectuer des actes de la vie quotidienne d’une personne âgée en perte d’autonomie. Ils peuvent enfin bénéficier, à ce titre, de droits et notamment du « droit au répit ». Que ce soit pour quelques heures, quelques jours ou pour une période plus longue, il est essentiel que les aidants puissent lâcher prise et ainsi éviter l’épuisement. Des solutions de répit se sont ainsi multipliées ces dernières années sous diverses formes : relayage, accueil temporaire en Ehpad, accueil familial… Cependant, les pouvoirs publics encouragent l’émergence de plateformes d’accompagnement et de répit qui s’inscrivent dans la stratégie « Agir pour les aidants » et qui sont adossées à des structures telles que les Ehpad ou encore les accueils de jour.
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Fiche pratique
Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad habilités à l’aide sociale
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins d’un résident sur quatre y est éligible… Le conseil départemental, en habilitant les établissements à l’aide sociale, permet aux résidents éligibles de bénéficier de l’ASH. Le conseil départemental fixe ainsi les tarifs afférents à l’hébergement pour toutes les places de l’établissement, que le résident soit ou non éligible à l’ASH. Or, il est possible pour les établissements habilités à l’aide sociale de fixer librement le tarif hébergement applicable aux nouveaux résidents, lorsqu’ils ne sont pas bénéficiaires de l’aide sociale. Le tarif applicable aux bénéficiaires de l’aide sociale restera de son côté fixé par le conseil départemental. Les structures concernées par ce dispositif sont les Ehpad habilités à l’aide sociale pour 50 % ou plus de leurs capacités, si et seulement si ces derniers ont accueilli moins de 50 % de bénéficiaires de l’aide sociale sur les trois exercices précédents. Lorsque l’Ehpad remplit ces conditions, il peut conclure avec le conseil départemental une convention d’aide sociale déterminant les modalités d’accueil des bénéficiaires de l’aide sociale et encadrer le tarif appliqué aux résidents non bénéficiaires. Ce choix permet aux établissements de dégager de nouvelles sources de financement, notamment en matière d’investissement immobilier, d’améliorer la trésorerie, ou encore d’aménagement de l’Ehpad.
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Fiche pratique
Attirer et recruter les talents au sein d’une structure médico-sociale pour personnes âgées
Face à l’enjeu du vieillissement de la population et à la transformation de l’offre médico-sociale dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées, les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées subissent une pénurie de personnel. Nombreux sont les Ehpad qui fonctionnent de manière quasi permanente en « mode dégradé », et cette crise du recrutement se rencontre quel que soit le statut juridique des structures (non lucratif, lucratif ou public). En 2019, plusieurs rapports commandés par l’État (notamment le rapport « El Khomri » de mobilisation nationale en faveur de l’attractivité des métiers du grand âge) ont insisté, entre autres, sur l’importance de changer l’image des métiers de l’accompagnement (objectif 11). La crise sanitaire a néanmoins rebattu les cartes et bouleversé notre système de santé, lequel semble aujourd’hui à bout de souffle. C’est vrai à l’hôpital – les médias s’en font l’écho –, mais aussi dans le secteur médico-social pour personnes âgées dont le manque d’attractivité et le taux d’absentéisme mettent à mal les finances de ces structures. Les coûts cachés liés à l’absentéisme et à la rotation des équipes sont en effet importants pour un Ehpad : ils représentent en moyenne 7 550 € par personne et par an pour l’absentéisme ; pour les rotations, ce sont 2 525 € perdus en moyenne par personne par an. À cela s’ajoute la dégradation de l’attractivité de l’établissement et de la fidélisation du personnel alors que les services ont besoin de forces vives, de compétences et de nouveaux talents.
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Fiche pratique
Coordonner les interventions du service autonomie à domicile (SAD) dispensant des activités de soins
Depuis la loi de transformation de notre système de santé de 2016, la logique de parcours remplace la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors. Nos structures de soins à domicile sont ainsi tenues de s’inscrire dans une complémentarité de prise en charge avec les autres acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire. Par ailleurs, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale de 2022 a restructuré le secteur d’activité de l’aide et du soin à domicile en formant une catégorie unique de services autonomie à domicile (regroupant Saad, Ssiad et Spasad) qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges publié le 13 juillet 2023. Les services autonomie à domicile ne dispensant que de l’aide et les services autonomie à domicile dispensant de l’aide et du soin vont donc se côtoyer, avec la nécessité pour ces derniers de mettre en place une organisation intégrée, mais aussi de construire des coordinations avec les autres partenaires dispensant du soin sur le territoire. Nous vous présenterons dès lors la logique de parcours appliquée au SAD dispensant du soin (et de l’aide…) et les autres acteurs de la coordination.
