Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
La prévention des risques professionnels dans les services d’aide à domicile
La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît, aujourd’hui encore, une sinistralité presque trois fois plus élevée que la moyenne nationale tous secteurs confondus, et supérieure à celle du bâtiment. Les salariés sont exposés à de nombreux risques occasionnant des accidents du travail, liés principalement à la manutention manuelle et aux chutes. Par ailleurs, la majorité de ces accidents concernent les salariés de 40 à 59 ans et 96 % d’entre eux touchent des femmes. « Les risques professionnels liés au secteur de l’aide à domicile tiennent à la diversité des situations de travail chez les particuliers. Ils peuvent être évités », indique l’Assurance maladie sur son site. Tout employeur du secteur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des intervenants. Il lui incombe alors d’évaluer les risques auxquels ces derniers sont exposés, et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Dans les services médico-sociaux à domicile, ces actions sont à mener en collaboration avec les acteurs de terrain, le coordonnateur de secteur et les représentants du personnel concernés. Nous vous proposons de décrire les principaux risques professionnels dans les services d’aide à domicile et les conséquences sur la santé, puis quelques mesures simples à mettre en œuvre pour limiter les risques dans ce secteur d’activité, puis les étapes de la démarche de prévention, et enfin la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
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Fiche pratique
Le numérique au service de la mise en œuvre des services autonomie à domicile
Le secteur médico-social dans son ensemble (et donc le secteur médico-social à domicile) s’inscrit, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans une logique de parcours de l’usager. Aujourd’hui, le décloisonnement et l’intersectorialité sont les règles d’un fonctionnement qui aspire à mettre le bénéficiaire au cœur du dispositif dans le cadre d’une prise en charge de plus en plus individualisée. Les pouvoirs publics ont structuré l’offre pour que, sur le terrain, celle-ci réponde à cette logique. Dans ce cadre, l’article 44 de la LFSS 2022 a bouleversé le secteur médico-social à domicile en instaurant une prise en charge globale avec la création de « services autonomie », proposant à la fois une activité d’accompagnement et de soin qui devront d’ici fin juin 2025 répondre au cahier des charges du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023. Toujours dans le cadre de la logique de parcours et de l’intersectorialité, ce cahier des charges donne obligation aux futurs services autonomie à domicile de travailler ensemble, notamment en matière de système d’information. Par ailleurs, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont encouragé le développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Cette double problématique va bouleverser la vie de nos établissements et services qui devront répondre aux exigences du cahier des charges des services autonomie à domicile tout en disposant d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels, quitte à changer de logiciel. Nous vous proposons de décrire le cahier des charges des services autonomie à domicile en matière de numérique, puis le Ségur du numérique en santé, et enfin les moyens pour acquérir ou mettre à niveau son DUI « référencé Ségur » pour SAD.
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Fiche pratique
Le cadre légal et les moyens de financement de l’habitat inclusif
L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale. Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs et les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment les services utiles à leur projet de vie sociale et partagée. Dans cet habitat, les habitants peuvent disposer d’une aide pour la vie partagée par l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Cette aide est fonction du contenu du projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble ; c’est la spécificité de l’habitat inclusif. Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Divers services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) sont proches ou faciles d’accès. Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant, leur vie sociale et partagée et le « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi Élan) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Nous vous proposons de décrire l’évolution juridique de l’habitat inclusif, puis ses moyens de financement.
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Fiche pratique
Établir le document unique des risques professionnels
Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent, dans le secteur des aides à domicile, par la perte de 2,25 millions de journées de travail. Ces accidents sont liés principalement à la manutention manuelle et aux chutes. Par ailleurs, la majorité de ces accidents concernent les salariés de 40 à 59 ans et 96 % d’entre eux touchent des femmes. Les conséquences humaines, sociales, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel. Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire ces risques dans un seul document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), ceci pour des raisons de cohérence, commodité et traçabilité. Il concerne aussi bien les structures privées (donc les établissements et services médico-sociaux travaillant au domicile de leurs bénéficiaires), que les services publics. Le CSE-CSSCT doit être associé à l’élaboration et au suivi du Duerp. C’est l’outil central et indispensable à la démarche de prévention et d’action menée par cette instance au sein de l’entreprise. Si le Duerp n’est pas présent dans l’entreprise, il est nécessaire que le CSE-CSSCT aborde cette question en réunion trimestrielle. Nous vous proposons de décrire tout d’abord les obligations légales liées aux risques professionnels, puis le contenu du Duerp.
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Fiche pratique
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de Saad par l’alternance
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une structure médico-sociale à domicile. Tout d’abord, le secteur, insuffisamment reconnu, souffre d’un manque d’attractivité en raison des prises en charge plus lourdes dues à la dépendance de plus en plus forte des bénéficiaires. Ensuite, en formant pratiquement un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation en complément des enseignements théoriques dont il bénéficie, l’employeur accède à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques. Le recrutement d’un alternant nécessitera de : donner à l’alternant les moyens nécessaires au bon déroulement de sa formation pratique ; permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple) ; favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise. Nous vous proposons de décrire tout d’abord les différents types de contrat d’alternance, puis le processus d’intégration de l’alternant.
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Fiche pratique
La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la procédure de signalement
La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive des maltraitances. La maltraitance n’est donc pas un risque hypothétique et lointain, mais bien un risque incontournable lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. Les Ehpad sont donc particulièrement exposés à ce risque. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ». Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») élabore une définition consensuelle de la maltraitance qui fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles.
