![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
La simulation en santé, un outil pédagogique innovant
Utilisée depuis de nombreuses années dans certains domaines comme l’armée, la simulation est aujourd’hui considérée comme une méthode pédagogique moderne et incontournable dans le secteur de la santé, au sein duquel son avènement est relativement récent. Ainsi, aux États-Unis, le Sénat a imposé par décret, en janvier 2009, la simulation comme méthode d’apprentissage de tous les gestes d’urgence en médecine (The Enhancing Simulation Act of 2009), tandis que le 10 janvier 2012 était publié en France le rapport de la Haute Autorité de santé (HAS) en matière de simulation en santé. Consécutivement, la réforme des études médicales (A., 8 avr. 2013, relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales) intègre de fait la simulation dans les modalités de validation du certificat de compétence clinique. Le directeur d’hôpital et le directeur des ressources humaines et/ou des affaires médicales en particulier ont tout intérêt à développer cette nouvelle pédagogie active dans les actions de formation initiale et/ou continue qu’ils portent tant pour le personnel médical que pour le personnel non médical dans des objectifs croisés de : qualité des soins accrue ; performance accrue ; développement professionnel et acquisition de compétences nouvelles déclinées via la simulation dans leurs trois volets complémentaires de savoir, savoir-faire et savoir être. La présente fiche présente les repères essentiels sur ce sujet actuel et d’avenir.
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Fiche pratique
La gestion de la retraite du praticien hospitalier
Les praticiens hospitaliers sont des agents non titulaires de l’État et bénéficient d’un statut d’agent public. L’âge minimum d’ouverture des droits est fixé pour eux à 62 ans, selon les mêmes modalités que pour les salariés du secteur privé. La pension de retraite de base est calculée à partir du salaire moyen des 25 meilleures années. Pour obtenir l’ouverture de leurs droits à la retraite de base à taux plein, les praticiens hospitaliers doivent valider entre 167 et 172 trimestres selon leur année de naissance. Les praticiens hospitaliers dépendent pour leur retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et, pour leur retraite complémentaire obligatoire, de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Si la limite d’âge de départ à la retraite est fixée à 67 ans, elle peut être reculée sous certaines conditions.
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Fiche pratique
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
Selon l'article R. 6153-6 du Code de la santé publique, les internes sont soumis au règlement intérieur de l’établissement ou organisme dans lequel ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches qui leur sont confiées et participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique. En particulier, ils ne peuvent, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de leur lieu de stage qu’au titre des congés réglementaires et des obligations liées à leur formation théorique et pratique. Ils sont notamment soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance à l’occasion de l’exercice de leur activité hospitalière. Cependant, en cas de non-respect de ces règles, une procédure disciplinaire peut être engagée, et le conseil de discipline être saisi. Cette fiche vous présentera les procédures disciplinaires des internes et les sanctions applicables : la saisine du conseil de discipline ; le déroulement du conseil de discipline ; les sanctions disciplinaires et pénales ; la suspension d’activité.
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Fiche pratique
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon chaque spécialité ?
Selon les articles R. 6153-29 et suivants du Code de la santé publique, les internes sont soumis aux obligations découlant de leur statut ainsi qu’à celles figurant dans le règlement intérieur de l’établissement hospitalier d’affectation (comportant notamment les obligations de service). En cas d’infraction disciplinaire, le conseil de discipline est saisi. Sa constitution est variable selon la spécialité de l’interne mis en cause. Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l’agence régionale de santé (ou son représentant) qui en nomme les autres membres. Ce conseil, composé paritairement de représentants des internes et de représentants des administrations et des personnels médicaux et hospitalo-universitaires, comporte trois sections de douze membres chacune. Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l’agence régionale de santé (ARS). Cette fiche vous présente la composition du conseil de discipline selon la spécialité (section) de l’interne concerné : médecine ; odontologie ; pharmacie.
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Fiche pratique
Le recours à des experts extérieurs à l’établissement à la demande du CHSCT
Les questions abordées au cours des CHSCT se révèlent parfois particulièrement complexes et, pour établir un certain équilibre dans l’information réciproque des partenaires sociaux, le législateur a offert au CHSCT la faculté de faire appel à un expert agréé extérieur à l’entreprise (à l’établissement public de santé pour ce qui nous concerne). Les articles L. 4614-12 et suivants du Code du travail offrent ainsi la possibilité aux CHSCT de faire appel à un expert agréé : soit en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de travail ou une maladie professionnelle ; soit en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène ou les conditions de travail. Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Les contestations sont portées devant le président du tribunal de grande instance statuant en urgence. Le choix de l’expert appartient au CHSCT demandeur.
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Fiche pratique
Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion
Les risques psychosociaux (RPS), s’ils constituent une menace patente au sein de toutes les organisations, revêtent un caractère plus marqué encore dans les établissements publics de santé. En effet, ceux-ci sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux et notamment à l’épuisement professionnel, dit burn-out, car ils concentrent de nombreux facteurs de risques passés de conjoncturels à structurels : une vocation médicale ou soignante d’assistance aux personnes vulnérables régulièrement bafouée par la maladie, la souffrance et la mort des patients qu’ils soignent ; des exigences de performance accrues inhérentes à la société autant qu’au système de santé lui-même (hypertraçabilité, etc.) qui viennent parfois altérer les conditions de travail ; des familles elles aussi de plus en plus exigeantes et protestataires qui contribuent aux situations professionnelles stressantes ; des contraintes budgétaires toujours plus fortes et des plans d’économie drastiques qui impliquent des réductions d’effectifs et génèrent un climat délétère autant qu’elles contribuent à la fatigue tant physique que psychologique des équipes. Les hôpitaux doivent aujourd’hui se mobiliser activement pour parer à ces risques psychosociaux car ils sont convaincus qu’il est fondamental et urgent de prendre soin de ceux qui soignent.
