![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 février 2025
Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour le contrôle déontologique des agents publics hospitaliers
Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette autorité administrative indépendante conserve les prérogatives de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à laquelle elle se substitue, tout en renforçant ses prérogatives. Elle a ainsi la possibilité de solliciter l’administration fiscale quant à la communication de toute information requise dans ce cadre. Au-delà, la Haute Autorité se voit désormais confier une mission en matière de prévention des conflits d’intérêts. Plus récemment, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que la HATVP se substitue également à la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) à compter du 1er février 2020. Elle se prononce donc désormais sur l’aptitude à occuper des emplois publics dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient (liste établie par décret en Conseil d’État). Elle se prononce également, le cas échéant, sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des 3 années précédant sa demande d’autorisation. La présente fiche éclaire le directeur d’hôpital quant aux prérogatives de la HATVP et ses modalités de fonctionnement pour celles qui intéressent les professionnels de l’hôpital, en termes de contrôle déontologique notamment.
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Fiche pratique 10 février 2025
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de droit public qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ; le dirigeant d’une entreprise (ou d’une association ayant une activité soumise à la TVA) qui souhaite être recruté comme fonctionnaire ou contractuel de droit public. Le centre hospitalier qui l’emploie doit néanmoins autoriser expressément cette dérogation sur la base de conditions et selon des modalités réglementairement redéfinies par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les articles R. 123-14 à R. 123-16 du Code général de la fonction publique. La présente fiche éclairera le directeur d’hôpital et le directeur des ressources humaines en particulier quant aux circonstances dans lesquelles il peut octroyer cette autorisation.
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Fiche pratique 10 février 2025
La diffusion des tracts et des affiches d’origine syndicale dans les établissements hospitaliers
La liberté d’expression des organisations syndicales se traduit par l’affichage et la distribution de documents « d’origine syndicale » dans les conditions prévues par les articles R. 213-51 à R. 213-60 du Code général de la fonction publique. Les établissements doivent permettre l’affichage des informations d’origine syndicale, autoriser la distribution des publications syndicales et, sous réserve des nécessités de service, accorder aux fonctionnaires des facilités pour assister aux réunions d’information syndicale. Cette fiche abordera le droit de diffuser des informations syndicales, notamment au travers de la distribution des tracts syndicaux et de l’affichage de documents d’origine syndicale. Nous évoquerons également la question de l’utilisation des nouvelles technologies de la communication. L’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 a confirmé la réglementation antérieure.
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Fiche pratique 10 février 2025
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.). Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale. Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. Ils bénéficient à cet effet d’autorisations spéciales d’absence (ASA) d’une part, et de décharges de services (DAS) d’autre part, pour exercer leurs mandats syndicaux ou participer à des réunions syndicales et/ou des congrès syndicaux. Cette fiche donnera le cadre juridique régissant les autorisations d’absence et les décharges d’activité syndicale (CGFP, art. R. 214-36 à R. 214-45).
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Fiche pratique 10 février 2025
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
L’article R. 213-30 du Code général de la fonction publique prévoit que les établissements mettent à disposition des syndicats des locaux à usage de bureau. Le droit à local syndical varie en fonction du nombre d’agents de la structure (entre 50 et 200 agents ou au-delà de 200 agents).
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Fiche pratique 10 février 2025
Organiser un conseil de discipline
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives dans le cadre de l’exercice professionnel se multiplient dans le microcosme hospitalier et se traduisent par des fautes disciplinaires. On note ainsi une recrudescence des conseils de discipline dans le secteur hospitalier. Parallèlement, la mise en œuvre de la défense des agents incriminés, lors des conseils de discipline particulièrement, est beaucoup mieux structurée, accompagnée par des organisations syndicales mieux formées et organisées, voire par des avocats. Ces données nouvelles impliquent plus que jamais une parfaite maîtrise de la procédure relative aux commissions administratives paritaires réunies en conseils de discipline, tout autant que de stratégies de l’administration en termes de rôles et postures.
