![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels médicaux. L’une des mesures phares de ce protocole, portée par la Fédération hospitalière de France, concerne la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) pour l’ensemble des praticiens exerçant une activité exclusivement publique. Cette mesure d’application intéresse tous les praticiens et aura un impact renforcé sur les débuts de carrière. L’IESPE était réservée uniquement aux praticiens hospitaliers (PH) à plein temps nommés à titre permanent. Elle a été étendue dans les mêmes conditions : aux praticiens hospitaliers à temps partiel par le décret n°nbsp;2013-138 du 14 février 2013 ; aux praticiens attachés en contrat triennal ou en CDI et exerçant à temps plein par l’arrêté du 14 février 2013 ; aux assistants par l’arrêté du 20 mars 2015 modifié par l’arrêté du 8 juillet 2015. De plus, dans un souci de fidéliser les praticiens investis durablement dans le service public, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait instauré la création d’un deuxième palier de l’IESPE pour valoriser cet engagement durable des praticiens à l’hôpital sans exercice libéral par arrêté du 20 décembre 2016. Désormais, le protocole d’accord signé le 13 juillet 2020 relatif aux personnels médicaux revalorise une nouvelle fois l’IESPE pour l’ensemble des praticiens. Cette fiche présente les éléments juridiques et pratiques relatifs à cette indemnité aujourd’hui perçue par la majorité des praticiens.
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Fiche pratique
Quelles sont les obligations statuaires de service des différentes catégories de personnel médical ?
Les statuts des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires prévoient que le temps de travail hebdomadaire de ces derniers est décompté en demi-journées. Toutefois, certaines activités disposent d’une organisation de travail en temps continu. En plus de présenter les règles statutaires de chaque catégorie de personnels médicaux, cette fiche précise le périmètre des activités intégrées dans le cadre des obligations de service quotidien de jour et celles liées à la permanence des soins.
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Fiche pratique
L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)
Le temps de travail médical des praticiens exerçant dans un établissement public de santé est appréhendé de façon globale en raison du niveau de leurs responsabilités et de l’autonomie dont ils disposent pour l’accomplissement et l’organisation de leur travail. Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 30 avril 2003 modifié par l’arrêté du 8 novembre 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, l’organisation des activités et du temps de présence médicale relève de la compétence partagée du directeur, associé à la commission de l’organisation de la permanence des soins, après consultation des chefs de pôle ou des responsables de structures médicales internes (services, unités fonctionnelles). Cette organisation est arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d’établissement en tenant compte de la nature et de l’intensité des activités, ainsi que du budget alloué à l’établissement. Les activités médicales et pharmaceutiques sont organisées soit en demi-journées, soit en heures dans les services ou structures médicales à temps continu.
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Fiche pratique
La certification Qualiopi
La notion de « qualité de la formation » est prépondérante depuis quelques années. En effet, le marché de la formation se caractérise par une extrême diversification en France et se traduit par une hétérogénéité dans la qualité des pratiques. Aussi, la mise en place de moyens d’évaluation des prestataires de la formation est-elle devenue essentielle. Demander aux prestataires de répondre à des critères d’évaluation permet de rassurer le public bénéficiaire, qu’il soit un financeur ou un individu qui doit choisir une formation. Avec le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, une vingtaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont défini 21 indicateurs de référence permettant aux organismes de formation de s’inscrire dans un processus de référencement et, dès le 1er janvier 2017, ont proposé « Datadock », un outil dématérialisé de recueil d’informations nécessaires à leur référencement. Cependant, il existe 50 certifications des organismes de formation ainsi que des catalogues régionaux et le Datadock, ce qui manque de lisibilité. C’est donc dans la continuité de ce processus de qualité que, le 6 juin 2019, l’obligation a été donnée aux organismes de formation, même « datadockés », mais qui souhaitent continuer à bénéficier des financements, d’être certifiés. Il n’existe donc plus qu’une seule marque, une seule certification qualité, repère plus fiable pour toutes les parties prenantes.
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Fiche pratique
La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire
La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par les articles L. 531-1 à L. 531-5 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il convient, en premier lieu, d’analyser les faits de nature à justifier d’une mesure de suspension. La décision de suspension, mesure conservatoire, est prise à l’issue d’une procédure simplifiée. Elle produit des effets qui s’imposent tant à l’agent qu’à l’administration hospitalière.
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Fiche pratique
Recruter un stagiaire associé
Un stagiaire associé est un praticien, médecin ou pharmacien hors Union européenne et titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer dans son pays d’origine ou d’obtention du diplôme. Ce praticien peut être recruté dans un établissement de santé agréé dans la formation des internes et dans le cadre d’une convention de coopération internationale. Le but du stage est pour le stagiaire associé d’acquérir une nouvelle technique ou de perfectionner sa pratique. Le stagiaire associé a vocation à retourner dans son pays d’origine.
