![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
L’attribution de locaux aménagés et équipés aux organisations syndicales de l’établissement
L’article R. 213-30 du Code général de la fonction publique prévoit que les établissements mettent à disposition des syndicats des locaux à usage de bureau. Le droit à local syndical varie en fonction du nombre d’agents de la structure (entre 50 et 200 agents ou au-delà de 200 agents).
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de l’obligation de réserve. Les fonctionnaires peuvent se présenter à des élections, à la condition de respecter les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités imposées à tous les candidats (âge, résidence, nationalité, casier judiciaire) institués par le Code électoral, auquel il convient de se reporter. Un temps d’absence est autorisé aux agents candidats à une fonction publique élective ou à l’exercice d’un mandat politique. Nous détaillerons dans la fiche suivante : le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective ; le fonctionnaire exerçant un mandat politique.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Organiser un conseil de discipline
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Les dérives dans le cadre de l’exercice professionnel se multiplient dans le microcosme hospitalier et se traduisent par des fautes disciplinaires. On note ainsi une recrudescence des conseils de discipline dans le secteur hospitalier. Parallèlement, la mise en œuvre de la défense des agents incriminés, lors des conseils de discipline particulièrement, est beaucoup mieux structurée, accompagnée par des organisations syndicales mieux formées et organisées, voire par des avocats. Ces données nouvelles impliquent plus que jamais une parfaite maîtrise de la procédure relative aux commissions administratives paritaires réunies en conseils de discipline, tout autant que de stratégies de l’administration en termes de rôles et postures.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié : article 18 relatif au congé parental ; article 18-1 relatif au congé de préparation d’adoption dans un DOM-TOM ou à l’étranger ; article 18-2 relatif au congé de solidarité familiale ; article 19 relatif au congé pour élever un enfant ou suivre son conjoint ; article 19-1 relatif au congé de présence parentale ; article 20 relatif au congé pour raisons familiales. Ces dispositions ne sont applicables qu’à l’agent contractuel : recruté pour une durée indéterminée (CDI) ; ou, s’il est en contrat à durée déterminée (CDD), que pour la période afférente à la durée du contrat. Les modalités de renouvellement de ces congés et de réemploi à l’issue de ces congés sont déterminées par l’article 23 du décret du 6 février 1991 modifié.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Cette rémunération, parfois négociée par l’agent, parfois imposée à ce dernier, constitue l’une des clauses du contrat. En règle générale, cette rémunération est fixée par référence à un indice de rémunération des fonctionnaires afférent à un grade et un échelon, mais il s’agit d’une simple référence qui ne donne à l’agent contractuel aucune prérogative rattachée à ce grade.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette société en perte de valeurs, individualiste, au sein de laquelle la notion d’autorité perd de son sens et qui voit se multiplier les dérives comportementalistes. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière n’y échappent pas, quand bien même leur statut « précaire » (au minimum pour les contrats à durée déterminée) les amène en théorie à plus de vigilance quant à leur manière de servir. Si les fondamentaux de la procédure disciplinaire (contradictoire, droit à défense, etc.) sont les mêmes pour tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, le déroulement de la procédure et les items qui la composent diffèrent quelque peu. Afin de mener à bien cette procédure et éviter tout vice suspensif, le directeur d’hôpital et le directeur des ressources humaines en particulier doivent en maîtriser les contours autant que la substantifique moëlle.
