![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique 30 octobre 2025
La formation professionnelle des agents du funéraire
Malgré la spécificité des missions des différents intervenants du domaine funéraire, les thanatopracteurs ont longtemps été les seuls, depuis 1994, soumis à l’obtention d’un diplôme prévu à l’article L. 2223-25-1 du Code général des collectivités territoriales. Les autres emplois de la filière étant placés sous le régime de l’habilitation préfectorale (anciens articles R. 2223-34 et suivants), seule leur participation aux actions préalables de formation était validée. La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a consacré l’amélioration des conditions de l’exercice de la profession funéraire en instaurant des diplômes nationaux. L’article 2 énonce les conditions de délivrance du diplôme national pour les agents qui assurent leurs fonctions en contact direct avec les familles, ou qui participent personnellement à la conclusion ou à l’exécution de l’une des prestations funéraires prévues par les 2°, 3°, 6° et 8° de l’article L. 2223-19 du CGCT. Depuis le 1er janvier 2013, l’exercice des professions de maître de cérémonie et de conseiller funéraire et assimilés est subordonné à la détention d’un diplôme comprenant une formation théorique et une évaluation pratique. Les dirigeants et les gestionnaires d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres doivent être titulaires du diplôme permettant d’exercer la profession de conseiller funéraire et assimilé et avoir suivi une formation supplémentaire. Parallèlement, un dispositif de validation des acquis professionnels a été mis en place. Le décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire porte modification de la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales pour y inclure les dispositions du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. Des ajustements se sont avérés nécessaires après quelques années d’application et ont donné lieu à la publication du décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 et de son arrêté. Ils sont en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Le droit à l’image funéraire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine funéraire ou dans celui d’opérations de communication auprès des usagers, le besoin de prises de vues dans les cimetières lors de commémorations, de cérémonies, de temps forts organisés par le service funéraire de la commune s’avère nécessaire. De plus, la collectivité peut avoir besoin d’utiliser des photos de défunts (personnalités historiques, politiques, artistiques, sportives...) reposant dans les cimetières, en vue de publication sur des supports papier (bulletin, plaquettes...) ou numérique (visite virtuelle, site internet...). Il devient donc nécessaire pour les communes de connaître les règles en matière de droit à l’image dans le domaine funéraire. Les questions à poser sont les suivantes : peut-on tout photographier dans un cimetière ? Les défunts disposent-ils du droit à l’image ?
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Accomplir les opérations consécutives au décès
L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été accomplies. Il faut maintenant accomplir les opérations liées au devenir du corps.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière
Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ? La mise en jeu de ladite responsabilité peut en premier lieu résulter de l’exercice des pouvoirs de police des cimetières et des funérailles par le maire en vertu de l’article L. 2213-8 du Code général des collectivités territoriales (cf. les fiches La police des cimetières, Rédiger et mettre en œuvre le règlement des cimetières et le chapitre « La police des opérations funéraires »). En deuxième lieu, la responsabilité de la commune peut se voir engagée dans le cadre du contrat de concession funéraire, par lequel elle est liée à un concessionnaire (cf. les fiches Distinguer droit à concession et droit à sépulture et Accorder une concession). La commune peut en troisième lieu être jugée responsable des préjudices causés par la proximité du cimetière. Selon les situations et les activités funéraires concernées, la mise en jeu de la responsabilité de la commune peut résulter des régimes des responsabilités pour faute ou, de manière plus rare, sans faute.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
La police des cimetières
Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon les dispositions de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Parallèlement à ses pouvoirs de police administrative générale, le maire est aussi autorité de police spéciale des funérailles et des lieux de sépulture, en vertu des dispositions des articles L. 2213-7 à L. 2213-15 du CGCT. Les pouvoirs propres du maire en ces matières excluent l’intervention du conseil municipal, qui n’a pas à délibérer pour autoriser le maire ou se substituer à lui dans ses activités de police.
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Fiche pratique 6 juin 2025
Créer une salle de recueillement
Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques. De plus en plus de communes offrent aux familles endeuillées ce type d’équipement afin de répondre à leurs besoins de cérémonials non religieux pour accompagner leurs morts. Une proposition de loi a été déposée par plusieurs députés visant à instituer des funérailles républicaines obligatoires et gratuites, un agent communal faisant office de maître de cérémonie civile. Celle-ci a été enregistrée le 9 décembre 2014 par l’Assemblée nationale sous le n° 2434 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2434.asp).
