![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale institue un régime spécial de Sécurité sociale : « Restent soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d’un régime spécial au titre de l’une ou de plusieurs des législations de Sécurité sociale : 1°) les administrations, services, offices, établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale, pour les fonctionnaires, les magistrats et les ouvriers de l’État ; 2°) les régions, les départements et communes ; 3°) les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel et commercial. » Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime spécial.
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Fiche pratique
Indemnité différentielle des praticiens associés
La multiplicité de statuts dont dépendent les praticiens exerçant au sein des établissements publics de santé ainsi que les passerelles existant entre ces derniers entraînent généralement pour les intéressés un ou plusieurs changements au cours de leur carrière. Afin d’accompagner ces personnels et de favoriser la poursuite de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière, certains praticiens peuvent, lorsqu’ils changent de statut, bénéficier d’une indemnité spécifique. Lorsque la nomination des intéressés dans leur nouveau statut entraîne une diminution de leurs revenus, certaines personnes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité différentielle destinée à compenser cette perte. Tel est précisément le cas des praticiens associés.
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Fiche pratique
Complément de traitement indiciaire (CTI) dans la fonction publique hospitalière
En pleine épidémie de Covid-19, le 25 mars 2020, le président de la République a pris un engagement solennel : « À l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital. » Les personnels, soignants et non soignants, se sont mobilisés massivement pour soigner, aider, réconforter, et ceci malgré́ les difficultés accumulées par notre système de santé depuis de nombreuses années, en mettant souvent en place de nouvelles organisations bien plus souples pour répondre à l’urgence. Sur ces bases reconnues, une grande concertation dénommée « Ségur de la santé » a donné lieu à un protocole d’accord signé entre les pouvoirs publics, la Fédération hospitalière de France (FHF) et certaines organisations syndicales, le 13 juillet 2020, puis à un avenant signé le 1er septembre 2020.
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Fiche pratique
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
Cette fiche figure pour mémoire, car le dispositif dont il est fait mention est tombé en voie d’extinction en raison de son remplacement par des modalités nouvelles applicables dès la rentrée universitaire 2020/2021. Les contrats conclus en application des textes mentionnés dans cette fiche, continuent à produire leurs effets jusqu’à leur terme, à savoir la fin des études de médecine ou d’odontologie des signataires. Pour consulter les nouvelles dispositions élargies qui se substituent au dispositif décrit, consulter la fiche n° 14112 Engagement de service public au terme des études de médecine et d’odontologie. Les conditions et modalités d’exercice, ainsi que la répartition sur le territoire national des professions de santé en général et des professions médicales en particulier fait l’objet d’une préoccupation constante du législateur depuis de nombreuses années. La création en 2003 de l’ONDPS, instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé, en témoigne. Malgré les dispositions prises en matière d’organisation des études médicales pour réguler les promotions aussi bien au niveau du numerus clausus qu’au niveau du concours national obligatoire et classant de fin du 2e cycle, on constate toujours de fortes disparités entre les régions et les départements. En effet, certains territoires et certaines spécialités manquent d’effectifs, en raison d’une forte inégalité de répartition non seulement géographique mais aussi à l’intérieur des spécialités médicales. Pour lutter contre cette situation, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a institué un contrat spécifique pour les étudiants hospitaliers et internes en médecine qui s’engagent à exercer un certain temps dans des zones sous-dotées du point de vue médical, appelées aussi « déserts médicaux », à l’issue de l’obtention de leur DES. Ces contrats d’engagement de service public (objet de cette fiche) dans le cadre desquels les internes et étudiants signataires perçoivent une allocation pendant la durée de leurs études, ont pour objet de contribuer à rétablir un équilibre afin de permettre à l’ensemble de la population d’accéder aux soins.
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Fiche pratique
Prime d’assistant de responsable de pôle
Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime spécifique. Le praticien chef de pôle propose la nomination de ses collaborateurs au directeur d’établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ses collaborateurs est une sage-femme. Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Fiche pratique
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (JO no 167, 22 juill. 2009, texte no 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé. Cet article a été modifié par l’ordonnance n°2010-638 (article 10). Le but est de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. Le dispositif de développement professionnel continu (DPC) mis en place en juillet 2009 a été réformé en profondeur par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (JO no 22, 27 janv. 2016, texte no 1). Cette réforme recentre le DPC sur le cœur de métier des professionnels de santé et sur le processus de prise en charge du patient dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. L’Agence nationale du DPC (ANDPC) assure le pilotage du DPC et évalue, accrédite les organismes formateurs du DPC : 3 488 organismes de formation ont été recensés en 2016 par l’ANDPC. Le DPC a pour objectifs : l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ; le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ; la prise en compte des priorités de santé publique (par exemple les personnes âgées en risque de perte d’autonomie). Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé, quel que soit son mode ou secteur d’activité. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. Le dispositif de DPC intègre la notion d’obligation de parcours de DPC en référence à la loi de modernisation de santé (art. L. 4021-3). La construction d’un parcours de DPC permet dans le nouveau dispositif d’allier des actions de formation, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques (lien avec le décret no 2016-942 du 8 juillet 2016 à l’organisation du DPC : JO no 160, 10 juill. 2016, texte no 9).
