Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Indemnité de maniement de fonds
Une indemnité de responsabilité peut être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes. Cette indemnité est remplacée par un nouveau libellé « Indemnité de maniement de fonds » par le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, en application au 1er janvier 2023. Un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics est fixé, se traduisant entre autres par ce changement de dénomination. Le régisseur est un agent public fonctionnaire ou contractuel placé sous l’autorité de l’ordonnateur et sous la responsabilité du comptable. Il est habilité à exécuter, de manière limitative et contrôlée, un certain nombre d’opérations en recettes et en dépenses : la régie d’avances permet le paiement immédiat de la dépense publique, dès le service fait, pour les opérations simples et répétitives. Le régisseur d’avances ne peut payer que des dépenses qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la régie ; la régie de recettes facilite l’encaissement des recettes et l’accès des usagers à un service de proximité. Le régisseur de recettes ne peut encaisser que les recettes qui sont limitativement énumérées dans l’acte constitutif de la régie. Les régisseurs et leurs suppléants sont nommés par décision de l’ordonnateur de l’établissement hospitalier auprès duquel la régie est instituée sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie. Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s’il s’avère que le régisseur n’exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation. Peut être nommé régisseur tout agent de la fonction publique hospitalière choisi de préférence parmi le personnel titulaire ayant des connaissances comptables.
-
Fiche pratique
Versement du forfait mobilités durables pour les personnels médicaux
La France a été l’une des premières nations à s’engager dans la lutte contre le dérèglement climatique en participant au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992, puis en signant le protocole de Kyoto en 1997. Depuis de nombreuses années, des dispositions législatives et réglementaires sont prises dans cette logique et notamment dans le but de favoriser des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Le versement d’un forfait mobilités durables qui tend à promouvoir les déplacements entre le domicile et le lieu de travail par l’usage de cycles ou cycles à pédalage assisté ou par covoiturage s’inscrit pleinement dans cette démarche. Ce forfait dont bénéficie la fonction publique de l’État a été récemment étendu à la fonction publique hospitalière, pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
-
Fiche pratique
Indemnité pour les médecins libéraux désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales
Les établissements publics de santé sont tenus de définir leur organisation en pôles d’activité conformément au projet médical d’établissement, après avis du président de la commission médicale d’établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l’unité de formation et de recherche médicale. Les pôles d’activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées. Toutefois, à titre dérogatoire, le directeur général de l’ARS peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d’activité quand l’effectif médical de l’établissement le justifie. Dans ces mêmes établissements, et notamment en regard de la faiblesse de l’effectif médical, le directeur peut, dans certaines conditions, admettre des médecins et des odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l’exercice des missions de service public ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement. Lorsqu’ils exercent dans un établissement autorisé à ne pas créer de pôles d’activité, ces praticiens peuvent être désignés en qualité de responsables de la coordination des activités médicales (CAM), de l’organisation de la continuité médicale des soins et de l’évaluation des soins. Ils bénéficient alors d’une indemnité forfaitaire spécifique, objet de cette fiche.
-
Fiche pratique
Charges salariales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
L’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale institue un régime spécial de Sécurité sociale : « Restent soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, si leurs ressortissants jouissent déjà d’un régime spécial au titre de l’une ou de plusieurs des législations de Sécurité sociale : 1°) les administrations, services, offices, établissements publics de l’État, les établissements industriels de l’État et l’Imprimerie nationale, pour les fonctionnaires, les magistrats et les ouvriers de l’État ; 2°) les régions, les départements et communes ; 3°) les établissements publics départementaux et communaux n’ayant pas le caractère industriel et commercial. » Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime spécial.
-
Fiche pratique
Indemnité différentielle des praticiens associés
La multiplicité de statuts dont dépendent les praticiens exerçant au sein des établissements publics de santé ainsi que les passerelles existant entre ces derniers entraînent généralement pour les intéressés un ou plusieurs changements au cours de leur carrière. Afin d’accompagner ces personnels et de favoriser la poursuite de leur activité au sein de la fonction publique hospitalière, certains praticiens peuvent, lorsqu’ils changent de statut, bénéficier d’une indemnité spécifique. Lorsque la nomination des intéressés dans leur nouveau statut entraîne une diminution de leurs revenus, certaines personnes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnité différentielle destinée à compenser cette perte. Tel est précisément le cas des praticiens associés.
-
Fiche pratique
Complément de traitement indiciaire (CTI) dans la fonction publique hospitalière
En pleine épidémie de Covid-19, le 25 mars 2020, le président de la République a pris un engagement solennel : « À l’issue de cette crise, un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital. » Les personnels, soignants et non soignants, se sont mobilisés massivement pour soigner, aider, réconforter, et ceci malgré́ les difficultés accumulées par notre système de santé depuis de nombreuses années, en mettant souvent en place de nouvelles organisations bien plus souples pour répondre à l’urgence. Sur ces bases reconnues, une grande concertation dénommée « Ségur de la santé » a donné lieu à un protocole d’accord signé entre les pouvoirs publics, la Fédération hospitalière de France (FHF) et certaines organisations syndicales, le 13 juillet 2020, puis à un avenant signé le 1er septembre 2020.
