![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 11 mars 2026
Cotisations patronales à la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due dès lors que l’entreprise, établie en France, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a été que sur 10 % au moins de son chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations. La situation des employeurs concernant la taxe sur les salaires dépend donc de la situation de ces derniers au regard de la TVA. Ainsi, les établissements publics sont redevables de la taxe sur les salaires, comme toutes les personnes ou tous les organismes qui versent des traitements ou salaires. Alors que les collectivités locales en sont exonérées, la taxe est notamment due par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
Créée par l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité des agents publics, notamment les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. C’est un régime spécial de retraite, distinct du régime général de la Sécurité sociale et du régime des fonctionnaires de l’État, auquel s’apparente cependant sa réglementation.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 (JO, 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) qui couvre les risques vieillesse et invalidité des personnels titulaires des collectivités locales, de leurs établissements publics, administratifs et des hôpitaux.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Charges sociales salariales et patronales
La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes de « droit privé chargé d’une mission de service public » ainsi qu’aux nombreux statuts caractérisant les personnels médicaux et hospitaliers. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales. Les tableaux ci-dessous ont pour objet d’apporter dans le cadre d’une présentation synoptique, une approche thématique à la fois lisible et complète de nature à permettre au lecteur d’appréhender rapidement l’ensemble des charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers et d’être directement orientés vers la ou les fiches connexes relatives aux services documentaires « Rémunération » et « Statuts et carrières ». Les charges sociales entre employeurs et agents hospitaliers sont ainsi présentées et classées en trois sous-thématiques : Charges sociales salariales ; Retenues sociales patronales ; Charges sociales salariales et retenues patronales. Deux principes fondamentaux caractérisent les charges sociales et les contributions patronales.
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Fiche pratique 4 février 2026
Engagement de service public au terme des études de médecine, d’odontologie, de pharmacie et de maïeutique
La répartition sur le territoire national des professions de santé en général et des professions médicales en particulier fait l’objet d’une préoccupation constante du législateur depuis de nombreuses années. La création en 2003 de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé, en témoigne. Malgré les dispositions prises en matière d’organisation des études médicales pour réguler les promotions aussi bien au niveau de la suppression du numerus clausus qu’au niveau des épreuves nationales donnant accès au 3e cycle des études de médecine, on constate toujours de fortes disparités démographiques entre les régions et les départements. Il en est par ailleurs de même pour ce qui concerne les praticiens ou chirurgiens relevant des disciplines odontologiques. Pour lutter contre cette situation, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et par la suite la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ont défini les contours d’un dispositif incitatif de nature à lutter contre « les déserts médicaux », en octroyant aux signataires une allocation pendant la durée de leurs études en contrepartie d’un engagement particulier d’exercice. Avec un recul de plus de 10 ans, le « Pacte de lutte contre les déserts médicaux » présenté le 25 avril 2025 a dressé un bilan positif du fonctionnement de ce dispositif en précisant que depuis 2011, 5 905 contrats d’engagement de service public ont été signés dont 4 802 en médecine et 1 103 en odontologie. C’est au regard de cette dynamique encourageante, et dans le but de conforter l’évolution positive de cette dernière, que le décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public élargit le périmètre des candidats susceptibles de bénéficier de ce contrat.
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Fiche pratique 4 février 2026
Régime de retraite obligatoire des agents à l’Ircantec
La retraite vieillesse des agents contractuels hospitaliers comporte obligatoirement : une retraite de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ; une retraite complémentaire fonctionnant sur le principe de la répartition versée par l’Ircantec. Un régime par répartition, à l’opposé d’un régime de capitalisation, est un système dont les cotisations des salariés et celles de l’employeur sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités. C’est un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite », et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point retraite. L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié afin de proposer aux agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la Sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole. Le régime de retraite Ircantec s’applique obligatoirement à tous les agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics entrent dans ce champ. Le régime de retraite Ircantec s’applique également depuis le 1er septembre 2024 aux personnels hospitalo-universitaires titulaires (PU-PH et MCU-PH).
