Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 juin 2026
Congé de formation professionnelle dans la FPH
L’évolution constante des techniques, notamment médicales, l’apparition de nouveaux modes opératoires, ainsi que l’émergence de nouveaux métiers eux-mêmes, ont obligé l’ensemble des personnels hospitaliers à consacrer une part croissante de leur temps à maintenir et à adapter leur formation de base. De nombreux textes législatifs et réglementaires ont donc pris en compte cette réalité en précisant le cadre et fixant des limites aux possibilités de formation professionnelle en même temps qu’ils ont défini les modalités de rémunération applicables aux agents bénéficiant d’actions de formation… La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a traduit cet accord, dans le secteur privé puis dans le secteur public. La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique avait consacré en son chapitre 1er un certain nombre de dispositions à la formation professionnelle. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 (intégré désormais dans le Code général de la fonction publique) avait repris les dispositions de la loi n° 2007-148 en les éclairant.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Prime de service dans la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de critères d’activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l’agent et les sujétions résultant du service à l’hôpital.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant, la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments, des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu’ils effectuent. Ainsi, le livret accorde une place toute particulière à l’exposé des règles qui s’y rattachent.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Retenue à la source sur les traitements et salaires versés aux non-résidents
Les salaires et revenus assimilés de source française versés à des non-résidents supportent une retenue à la source, sauf si des conventions fiscales internationales bipartites conclues entre l’État français et l’État du résident étranger mentionnent un autre dispositif. La retenue à la source est assimilable aux impôts sur le revenu payés par les résidents français. Le Code général des impôts, dans son article 182A, en donne les modalités d’application. À noter : cette retenue à la source ne s’applique que pour les résidents étrangers exerçant une activité en France. Elle n’est pas à confondre avec le projet de retenue à la source pour les résidents français payant leurs impôts en France : ce projet dénommé prélèvement à la source des impôts (PAS) est en place depuis janvier 2019 et fait l’objet d’une fiche spécifique. La retenue à la source n’est ni une cotisation, ni une contribution. Elle est un précompte retenu sur le salaire de l’agent au titre de l’impôt que doit déclarer le salarié étranger. De ce fait, ce précompte n’impacte que le salarié et en aucun cas l’employeur, puisque la somme due l’est au regard de l’État républicain français.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Retraite additionnelle de la fonction publique
L’article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice des fonctionnaires.
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Fiche pratique 11 mars 2026
Indemnités journalières de Sécurité sociale
L’activité des agents publics contractuels peut être interrompue du fait d’un arrêt de travail pour maladie, d’un temps partiel thérapeutique, d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou de trajet, d’une période de maternité. Cette absence d’activité se concrétise par une déclaration d’un arrêt de travail de l’agent auprès de la Sécurité sociale maladie. Des règles statutaires précises fixent alors le cadre de la protection sociale de ces personnels hospitaliers. Ces derniers sont ainsi soumis aux dispositions du régime général du Code de la Sécurité sociale. La caisse primaire d’assurance maladie verse alors, sous certaines conditions, un revenu de remplacement lorsque les agents concernés sont obligés d’interrompre temporairement leur service. Ce revenu de remplacement est alloué sous forme d’indemnités journalières permettant de subvenir aux besoins essentiels assurés par la rémunération. Il s’agit de prestations en espèces.
