![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Patrice Pelpel
Agrégé de Philosophie, Docteur en Sciences de l’Éducation, Professeur des Universités, membre de plusieurs équipes de recherche
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Agrégé de philosophie, docteur en sciences de l’éducation, professeur des universités, membre de plusieurs équipes de recherche, il a publié de nombreux ouvrages de référence sur la formation des personnels et l’histoire de l’éducation, notamment Les stages de formation (Bordas), Se former pour enseigner (Dunod), Histoire de l’enseignement technique (Hachette/L’Harmattan), Guide de la fonction tutorale (éd. d’Organisation), Accueillir, former, accompagner des enseignants (Chronique sociale), Apprendre et faire (L’Harmattan).
Concepteur des guides Pratiques du conseiller principal d’éducation et Diriger un établissement scolaire aux Éditions Weka, il en a longtemps dirigé la rédaction.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les responsabilités civile et pénale
En tant que citoyen, le chef d’établissement est responsable de ses actes et peut avoir à en répondre, comme tout un chacun, devant les juridictions compétentes. Représentant de l’État et organe exécutif de l’établissement, responsable, notamment, de la sécurité des biens et des personnes placés sous son autorité, il endosse un certain nombre de risques liés à l’accomplissement de ses missions, y compris pour des événements dont il n’est pas directement partie prenante. Sans dramatiser à l’excès, ces risques sont aujourd’hui accrus du fait de la juridicisation de la société, à laquelle l’institution scolaire ne saurait échapper : tenter d’obtenir la réparation d’un dommage (au civil) et/ou la punition d’un coupable (au pénal) deviennent des revendications banales. Dans ces conditions, le chef d’établissement doit parfaitement connaître le périmètre de ses responsabilités, les risques encourus dans l’exercice de ses missions, mais aussi les protections dont il bénéficie en tant que décideur public.
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Fiche pratique
Les personnels enseignants titulaires
Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à compter de la rentrée 2015. La définition du service de chaque enseignant reste la référence qui permet d’assurer l’enseignement et qui ouvre droit à rémunération. Cette dernière est associée à la notion de « service fait », c’est-à-dire à l’accomplissement par l’enseignant de l’intégralité des obligations de service définies par son statut et les missions pédagogiques qui lui sont confiées. Ainsi définie, l’obligation réglementaire de service (ORS) comprend des heures hebdomadaires d’enseignement, mais aussi les missions inséparables du service d’enseignement proprement dit (suivi des élèves, participation aux conseils de classe, aux jurys d’examen…). Toutes ces missions élargies sont à présent clairement explicitées dans le référentiel métier. L’article R. 421-10 du Code de l’éducation dispose que « le chef d’établissement fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ». La responsabilité administrative dont il dispose à la fois en qualité de représentant de l’État et d’organe exécutif de l’EPLE lui donne cependant la faculté de moduler le service des enseignants pour mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat d’objectifs.
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Fiche pratique
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
À la rentrée 2021, ce sont plus de 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (cf. circ. n° 2014-083, 8 juill. 2014) qui travaillent au sein de l’Éducation nationale et accompagnent 400 000 élèves en situation de handicap. Depuis 2005, l’accueil des élèves souffrant de handicap dans les établissements « ordinaires » s’est sensiblement amélioré, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. À la faveur du déploiement de politiques et mesures pour une école pleinement inclusive (avec la création des Pial notamment, cf. Piloter l’inclusion dans un pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial), fiche 13728), les AESH voient progressivement leur place et statut mieux reconnus ces dernières années. Recrutés sur un contrat de droit public en CDD de 3 ans, sous l’autorité du chef d’établissement, leur intégration s’est affirmée dans la communauté éducative, tandis que leur gestion administrative et leurs conditions d’exercice se sont clarifiées.
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Fiche pratique
Les diplômes de l’enseignement professionnel
L’enseignement professionnel ne se distingue pas seulement de l’enseignement général ou technologique par ses contenus de formation et son organisation pédagogique, mais aussi par la nature des diplômes qu’il délivre : le CAP, le baccalauréat professionnel et, dans une moindre mesure, le BEP devenu une attestation de réussite intermédiaire dans le cursus bac pro en trois ans. Ces diplômes comportent, en particulier, cinq caractéristiques communes : ils peuvent être obtenus de différentes manières : scolarité en LP, apprentissage en CFA, par la formation continue ou la validation des acquis de l’expérience (VAE) ; ils correspondent à des qualifications et sont définis conjointement par l’Éducation nationale et les milieux professionnels dans le cadre des commissions professionnelles consultatives (CPC) ; l’évaluation est organisée sur la base d’un référentiel de certification qui précise les compétences à atteindre pour obtenir le diplôme ; ils conjuguent épreuves terminales et contrôle en cours de formation (CCF) ; les formations qui y préparent, y compris sous statut scolaire, sont organisées sur le mode de l’alternance entre enseignement et périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l’obtention du diplôme : en formation initiale entre 18 à 22 semaines pour le bac professionnel et 12 à 14 semaines pour le CAP ; en apprentissage, le rythme de l’alternance est défini par le CFA. Aujourd’hui, il existe environ 200 spécialités de CAP, 100 de bac pro et 30 de mentions complémentaires.
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Fiche pratique
Le lycée professionnel aujourd’hui
Héritiers des centres d’apprentissage (1945), des collèges d’enseignement technique (CET, 1959) et des lycées d’enseignement professionnel (LEP, 1976), les lycées professionnels (LP) datent, dans leur forme actuelle, de 1986 : ils deviennent alors des lycées « comme les autres » et permettent à la plupart de leurs élèves de préparer un baccalauréat, « professionnel » en l’occurrence et, à l’époque, en quatre ans après la troisième (aujourd’hui en trois ans). Malgré tout, les LP possèdent une identité forte qui résulte de la nature des formations qu’ils dispensent, des publics qu’ils accueillent (près de 665 000 élèves dans 1 500 établissements), et du statut des quelque 70 000 enseignants (les PLP) qui y travaillent. Souffrant d’un déficit d’image, d’attractivité et d’une médiocre adaptation à l’emploi (51 % des titulaires d’un CAP sont sans emploi sept mois après son obtention et 34 % des titulaires d’un bac pro sont dans la même situation) et encore plus aux poursuites d’études, le LP a fait l’objet d’une réorganisation en 2016, puis, à nouveau, à compter de la rentrée 2019. Cette fiche dresse un tableau actuel des lycées professionnels et permet de comprendre les transformations liées à la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle (et en particulier du baccalauréat professionnel) ainsi que les nouveaux enjeux pour les élèves et les équipes. Elle dégage les spécificités de ces établissements, notamment dans le domaine de la vie scolaire.
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Fiche pratique
La responsabilité des parents
L’éducation et la formation constituent une dimension stratégique pour toute société ; l’Union européenne comme la France réaffirment régulièrement le fait que l’éducation est à la base du développement de tout être humain et de la société. Deux institutions jouent un rôle primordial et ont des responsabilités éducatives formelles devant la loi et la société : la famille et l’école. La répartition des responsabilités entre ces deux institutions a été explicite et connue des acteurs pendant deux siècles, mais son application pratique devient de plus en plus problématique dans une société moderne en proie à des bouleversements considérables (structures familiales qui évoluent ; télévision, Internet, réseaux sociaux, outils nomades divers ; crise financière, crise des valeurs, des repères, etc.), qui affectent aussi bien la famille que l’école, ainsi que les liens entre ces deux institutions. Les parents sont les premiers éducateurs de l’enfant. Ils ont le devoir et la responsabilité légale d’exercer leurs responsabilités de parents et de parents d’élèves.
