![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Régine Roche
Directrice adjointe du Centre hospitalier de Valence et experte ANAP
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteure certifiée en management public et diplômée de l’École des hautes études en santé publique (promotion DESSMS 2007-2008), Régine Roche met depuis plus de 25 ans son expertise au service des institutions publiques, en matière de pilotage stratégique, de performance et de transformation des organisations sanitaires et médico-sociales.
Elle débute sa carrière comme chargée de mission dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad, avant d’exercer pendant plus de trois ans les fonctions de directrice d’hôpital local.
Elle assure ensuite la direction commune de deux Ehpad publics totalisant 200 lits et places dans le Haut-Var, où elle conduit des démarches de structuration et d’optimisation de l’offre.
Dans le contexte exigeant de la crise sanitaire, elle est missionnée par l’Agence régionale de santé Occitanie pour accompagner des établissements et services médico-sociaux en difficulté économique.
Cette expérience consolide son positionnement sur les enjeux de transformation, de soutenabilité financière de l’offre de soins et de conduite du changement.
Depuis 2025, elle est également experte performance auprès de l’Agence nationale d’appui à la performance, intervenant sur les questions d’efficience organisationnelle, de gouvernance et de performance globale.
Elle occupe actuellement les fonctions de directrice-adjointe du centre hospitalier de Valence, où elle anime la filière gérontologique Drôme-Ardèche et contribue au déploiement de dynamiques territoriales intégrées.
Auteure de plusieurs articles dans la revue Gestions Hospitalières, elle a coordonné et contribué à des ouvrages collectifs de référence dans le champ de la santé et du médico-social.
Elle est notamment l’auteure de l’ouvrage Piloter la performance globale des GHT. D’une gestion intégrative à un outil de performance servicielle, publié aux éditions Les Études Hospitalières en 2019.
En décembre 2025, elle a co-rédigé le livre blanc « L’hôpital public augmenté » : l’IA au service des établissements de santé, publié par les Éditions Weka, qui analyse les conditions de déploiement de l’intelligence artificielle et en explore les usages comme leviers stratégiques et organisationnels mis au service des établissements publics de santé.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 mai 2026
Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins
La diffusion des systèmes d’intelligence artificielle dans les établissements sanitaires et médico-sociaux a franchi, en moins de trois ans, un seuil qui modifie en profondeur la nature des responsabilités institutionnelles. Aide au diagnostic en imagerie médicale, prédiction du risque de réadmission, transcription automatique de comptes rendus, optimisation de la planification des blocs opératoires, chatbots d’information aux patients, outils de synthèse des dossiers par IA générative : la quasi-totalité des grandes fonctions hospitalières est désormais pénétrée, à des degrés divers, par des dispositifs algorithmiques. Le livre blanc publié par la Fédération hospitalière de France en juillet 2025, fondé sur une enquête auprès de cent dix établissements, établit que 65 % des établissements publics de santé utilisent au moins un SIA en production. Cette vitesse de pénétration est sans équivalent dans l’histoire récente des technologies hospitalières. Le cadre juridique applicable à ces usages s’est construit par sédimentation successive. Le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), en vigueur depuis 2018, impose déjà aux établissements une analyse d’impact relative à la protection des données pour tout traitement à grande échelle de données de santé, ainsi qu’une contractualisation rigoureuse avec les fournisseurs au titre de la sous-traitance. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit « AI Act » (UE 2024/1689), adopté le 13 juin 2024 et d’application progressive jusqu’en août 2026, structure désormais les obligations propres aux déployeurs de SIA à haut risque, catégorie dans laquelle sont classés par défaut les dispositifs médicaux intégrant de l’IA. Les règlements européens sur les dispositifs médicaux (UE 2017/745) et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (UE 2017/746) fixent quant à eux les exigences de marquage CE applicables aux SIA qualifiés de dispositifs médicaux. Le Code de la santé publique, enfin, s’applique pleinement : l’article L. 1470-1 définit le périmètre du contexte de soins, tandis que l’article L. 1111-2 fonde l’obligation d’information du patient, applicable également au recours à un SIA dans sa prise en charge. La responsabilité du déployeur est le fil rouge de cet édifice juridique. Le guide HAS-Cnil le rappelle avec fermeté : le marquage CE du SIA par son fournisseur ne dispense pas l’établissement de ses obligations propres. L’article 26 du RIA impose à tout déployeur d’un SIA à haut risque une surveillance locale et continue du système en conditions réelles d’utilisation, la mise en place d’une supervision humaine effective, la notification des incidents sérieux et, pour les établissements publics ou fournissant des services publics, la réalisation préalable d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au titre de l’article 27. Aucune de ces obligations ne peut être déléguée contractuellement au fournisseur. Sur le plan médical, la jurisprudence, en l’absence de régime spécifique, continue de faire peser la responsabilité de l’acte sur le professionnel de santé, y compris lorsque celui-ci s’est appuyé sur une recommandation algorithmique. C’est dans ce paysage que la Haute Autorité de santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont engagé, dès 2025, un travail conjoint destiné à outiller les établissements et les professionnels. Ce partenariat s’inscrit dans la continuité de la note de cadrage de la HAS du 2 avril 2025 sur la gouvernance de l’IA et des stratégies IA publiées respectivement par la HAS et la Cnil. Le document résultant, soumis à consultation publique entre février et avril 2026 sous le titre Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, est appelé à devenir la référence opérationnelle nationale sur le sujet. Il s’adresse à l’ensemble des déployeurs de SIA en contexte de soins, établissements publics comme privés, structures médico-sociales et professionnelles d’exercice libéral.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Gouvernance responsable et maîtrise des risques associés au numérique et à l’IA en établissement de santé
L’intelligence artificielle a franchi le seuil des établissements publics de santé (EPS). Elle est désormais mobilisée dans des domaines aussi variés que l’aide au diagnostic par imagerie médicale, la génération automatisée de comptes rendus de consultation, la planification des blocs opératoires, la gestion prévisionnelle des flux aux urgences ou encore l’optimisation des plannings de personnel soignant. L’Observatoire national des usages de l’IA en santé, porté par l’Anap et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), recense à ce jour plus de cinquante cas d’usage déployés opérationnellement dans des structures sanitaires et médico-sociales. Cette diffusion rapide, accélérée par la démocratisation des outils d’IA générative (ChatGPT, Mistral AI, CoPilot), impose à chaque dirigeant hospitalier de reformuler la question : non plus « faut-il adopter l’IA ? » mais « comment la gouverner de façon responsable et sécurisée ? ». L’enjeu est triple. Il est d’abord réglementaire, avec l’entrée en vigueur progressive du réglement européen « AI Act » et le renforcement du cadre HDS. Il est ensuite institutionnel, les recommandations conjointes HAS/Cnil appelant chaque établissement à structurer un dispositif interne de maîtrise des risques liés à l’IA. Il est enfin managérial, car l’IA modifie les pratiques professionnelles, les compétences attendues et les rapports de confiance entre soignants, patients et technologies.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Référentiel HAS des compétences non techniques (CNT)
Pendant plusieurs décennies, l’analyse des événements indésirables en santé s’est focalisée sur les compétences techniques et la conformité aux procédures. Les retours d’expérience issus des secteurs à haut risque – aviation civile, navigation, énergie nucléaire – ont progressivement imposé une autre lecture : dans les organisations complexes, la fiabilité tient moins à la somme des expertises individuelles qu’à la qualité des coordinations, des décisions collectives et de la régulation des ressources humaines. Ces travaux, synthétisés dans l’ouvrage de référence de Rhona Flin et de ses collaborateurs, publié en 2008, ont forgé le concept de compétences non techniques et structuré leur classification en trois grandes familles. Leur transposition au secteur sanitaire s’est faite par vagues successives, depuis les premiers travaux sur la simulation en anesthésie-réanimation dans les années 1990 jusqu’au déploiement plus récent du Pacte et des formations CRM Santé. La Haute Autorité de santé a pris acte de cette évolution en inscrivant, dans sa feuille de route « Améliorer la sécurité des patients et des résidents 2023-2028 », l’élaboration d’un référentiel national structurant sur les CNT. Cette orientation s’enracine dans le constat empirique, désormais solidement documenté, que la majorité des EIAS analysés dans les établissements de santé mettent en évidence des défaillances relatives à la communication, à la coordination d’équipe, à la conscience de la situation ou à la gestion de la charge mentale – et non des défauts techniques au sens strict. Le travail du groupe de rédaction, piloté conjointement par la HAS et l’association Facteurs humains en santé, s’est achevé en avril 2026. Par décision n° 2026.0066/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026, le Collège de la HAS a adopté le référentiel, qui a été mis en ligne le 3 avril 2026. Sa publication s’accompagne d’un dispositif de déploiement national dont la journée « Passerelles en santé » organisée à l’EHESP en avril 2026 constitue l’un des temps forts. La portée de ce référentiel ne se limite pas au champ de la simulation, ni à celui de la formation professionnelle continue. Il est appelé à structurer l’ensemble de la chaîne : formation initiale des professionnels de santé, développement professionnel continu (DPC), programmes institutionnels de gestion des risques, certification HAS qui intègre explicitement la mobilisation des CNT et la gestion des risques relationnels dans ses critères d’évaluation. Pour les équipes d’encadrement et de direction, il offre un cadre de référence institutionnel qui légitime et structure les démarches engagées, tout en ouvrant des perspectives d’articulation avec la politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et avec les dispositifs de retour d’expérience.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Comment intégrer la transparence de l’IA et le patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé ?
Le système de santé français est engagé depuis plusieurs années dans une reconnaissance croissante du patient comme acteur de sa propre prise en charge. Le modèle du patient-partenaire, formalisé notamment par l’université de Montréal, dépasse le cadre du simple recueil de satisfaction pour inscrire la relation soignant-patient dans un continuum allant de l’information à la co-construction des décisions thérapeutiques. La HAS a clarifié en avril 2025 la distinction entre deux notions souvent confondues : l’expérience patient, qui renvoie au vécu subjectif du parcours de soins, mesurable par des outils comme e-Satis ou les PROMs/PREMs, et le savoir expérientiel, connaissance construite par le patient à partir de la réflexion sur sa propre expérience de la maladie, qui constitue une expertise de pair. Cette distinction prend une résonance particulière avec l’arrivée de l’IA en établissement de santé. Le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle dans les parcours de soins modifie en profondeur les conditions d’exercice de cette participation. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), entré en vigueur le 1er août 2024, impose aux systèmes à haut risque — dont relèvent de nombreuses applications en santé — des obligations de transparence (art. 13) et de contrôle humain (art. 14) qui concernent directement l’information due au patient. Le projet de guide HAS/Cnil, IA en contexte de soins, mis en consultation publique le 5 mars 2026, décline ces exigences en cinq principes opérationnels pour les établissements. La certification HAS V2025 renforce cette dynamique en croisant les critères d’engagement du patient (1.4-01, 1.4-02) avec les nouveaux critères relatifs à l’IA (3.4-05, 3.4-06). Cette fiche propose une démarche en cinq étapes pour articuler la transparence de l’IA et la participation du patient-partenaire dans la gouvernance des établissements de santé.
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Fiche pratique 2 avril 2026
Réforme et transition vers les services autonomie à domicile (SAD)
La réforme des services à domicile initiée par l’article 44 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 occupe les esprits des acteurs du monde médico-social à domicile. Cette réforme part d’un constat. Les structures médico-sociales à domicile sont fragmentées en plusieurs typologies, proposant des offres distinctes. Aussi, dans un souci de lisibilité pour les usagers, les pouvoirs publics ont souhaité uniformiser les propositions de service d’aide et soins à domicile. Cette réforme, complexe, devait entrer en vigueur le 30 juin 2023, mais les modalités d’application n’ont été précisées que par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui fixait la date butoir de la mise en conformité des structures d’aide et d’accompagnement (Saad) et de soins (Ssiad et Spasad) au 30 juin 2025. La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a reculé l’échéance pour les Ssiad qui devaient s’adjoindre une activité d’aide, fusionner ou se regrouper avec un ou plusieurs SAD et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental. Cette réforme est en train de profondément restructurer le paysage de l’aide à domicile et des quelque 10 000 structures qui le composent. Toutefois, si cet objectif d’une simplification au bénéfice de l’usager est essentiel, les évolutions demandées aux structures en charge de l’aide à domicile sont importantes et impactantes. Nous vous proposons de décrire les objectifs de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), puis de présenter le SAD comme interlocuteur unique pour les personnes accompagnées, ainsi que les conditions minimales de fonctionnement imposées au SAD. Nous décrirons enfin le droit transitoire pour accompagner la réforme, les montages juridiques des rapprochements et les difficultés à surmonter.
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Fiche pratique 2 avril 2026
L’intelligence artificielle (IA) en appui des services autonomie à domicile (SAD)
La France connaît une transformation profonde de sa structure démographique avec l’augmentation de l’espérance de vie, entraînant une croissance rapide du nombre de personnes en perte d’autonomie. Les projections démographiques indiquent une augmentation significative des besoins d’accompagnement à domicile dans les décennies à venir. De même, les attentes des personnes accompagnées évoluent. Le souhait de vieillir à domicile, dans un environnement familier, est aujourd’hui largement majoritaire. Cette aspiration nécessite des services capables d’assurer sécurité, continuité des soins, soutien à l’autonomie et coordination avec l’ensemble des acteurs du parcours. Par ailleurs, les services autonomie à domicile doivent faire face à des contraintes importantes comme le manque d’attractivité des métiers, la complexification des prises en charge (troubles cognitifs, isolement social), la complexification des obligations réglementaires (CPOM, démarche d’amélioration continue de la qualité, réforme des financement…). Ces contraintes peuvent fragiliser la continuité de l’accompagnement et accentuer le risque de rupture de parcours pour les personnes accompagnées. Les services autonomie à domicile doivent donc repenser leurs pratiques et l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme une solution concrète pour gagner en efficacité, renforcer la qualité des interventions et répondre aux nouvelles exigences du cadre réglementaire. Nous vous proposons d’aborder la définition et les principes de l’intelligence artificielle appliquée au secteur médico-social, puis les apports de l’intelligence artificielle pour les services autonomie à domicile, avant d’étudier enfin les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels consécutifs à cette nouvelle technologie.
