Sébastien Taupiac

Sébastien Taupiac

Sébastien Taupiac

Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert en achat et consultant secteur santé.

Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.

Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.

Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 mai 2026

    Achats publics : recourir au système d'acquisition dynamique (SAD)

    Le système d’acquisition dynamique (SAD) n’est pas une procédure mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Plus précisément, le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs présélectionnés. À la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut candidater pendant toute sa durée de validité. Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41). La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment : de satisfaire des besoins dans des délais réduits ; de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ; de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ; d’aller au-delà d’une durée de 4 ans et, le cas échéant, de prolonger sa durée ; d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations. Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2025. Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.

    #passation du marché #sélection des candidats
  • Fiche pratique 15 mai 2026

    Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

    Certains événements intervenant au cours de l’exécution d’un marché public peuvent conduire l’acheteur à y mettre fin avant son terme initialement prévu. Cette résiliation peut être fondée sur une faute du titulaire, un motif d’intérêt général, un cas de force majeure ou encore sur d’autres hypothèses prévues par la loi ou par le contrat. Dans certains cas strictement encadrés, le titulaire peut également envisager de mettre fin au contrat. La résiliation ne constitue pas nécessairement un échec de la relation contractuelle. Elle est parfois le moyen le plus adapté de préserver l’intérêt général, de limiter l’aggravation d’un dysfonctionnement d’exécution ou de tirer les conséquences d’un événement rendant la poursuite du marché impossible ou inopportune. Elle suppose toutefois une parfaite maîtrise du cadre juridique applicable, des conditions de forme, des hypothèses de recours et des conséquences financières qui en découlent. Pour sécuriser une décision de résiliation, l’acheteur doit à la fois connaître les différents cas d’ouverture prévus par le Code de la commande publique et les CCAG, respecter rigoureusement la procédure applicable, anticiper les modalités d’indemnisation et appréhender les risques contentieux liés à la contestation de la mesure. La résiliation doit ainsi être pensée non comme un simple acte de rupture, mais comme une décision de gestion contractuelle fortement encadrée.

    #résiliation du marché
  • Fiche pratique 15 mai 2026

    Savoir régler un litige lors de l’exécution d’un marché public

    Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelles que soient sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché intègre toutes les clauses permettant de traiter un litige lié à l’exécution. Ainsi, l’acheteur doit veiller lors de la rédaction des pièces du contrat à anticiper toute situation en ce sens. Au-delà, il doit absolument maîtriser l’ensemble du cadre réglementaire associé et évaluer les modalités de recours à la médiation, et en dernier recours à un juge. Tout marché public est susceptible de faire naître des différends au cours de son exécution, y compris lorsque la procédure de passation a été correctement conduite et que les stipulations contractuelles paraissent complètes. Les litiges peuvent porter sur l’interprétation des clauses du contrat, les conditions techniques d’exécution, les délais, les pénalités, les paiements, les modifications du marché ou encore l’équilibre économique de la relation contractuelle. La bonne gestion des litiges ne commence toutefois pas au moment où le différend éclate. Elle repose d’abord sur la capacité de l’acheteur à les anticiper : bonne définition du besoin, programmation des achats, mobilisation d’une équipe projet associant les compétences achats, juridiques et opérationnelles, suivi effectif de l’exécution, respect des règles déontologiques et traçabilité des échanges. Cette approche préventive permet de limiter les incompréhensions, de détecter plus tôt les difficultés et de sécuriser la relation contractuelle. Lorsqu’un différend survient, l’acheteur doit ensuite maîtriser les outils de règlement amiable prévus par les textes et les CCAG. Le mémoire en réclamation constitue souvent la première étape formalisée du désaccord. Il peut être suivi, selon les cas, d’une médiation, d’une conciliation, d’une saisine d’un comité consultatif de règlement amiable des différends ou d’une transaction. Le recours au juge n’intervient, en principe, qu’en dernier ressort. L’enjeu est donc double : prévenir les litiges autant que possible et savoir mobiliser, au bon moment, le mode de règlement le plus adapté.

    #exécution du marché
  • Fiche pratique 16 mars 2026

    Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché

    Après la phase d’analyse des offres, la société classée première, qui est donc qualifiée d’offre économiquement la plus avantageuse au sens du code la commande publique, n’est pas encore officiellement titulaire du marché public. À ce stade de la procédure, elle n’est qu’attributaire pressenti (ou titulaire provisoire) du marché public. En effet, pour être attributaire (définitif) du marché public et se voir notifier le marché par l’acheteur public, l’attributaire pressenti doit justifier qu’il ne rentre pas dans les différents cas d’exclusion des marchés publics prévus par le code de la commande publique et, le cas échéant, par d’autres réglementations (nationales et/ou européennes). À défaut de pouvoir justifier ou de transmettre les moyens de preuve demandés dans le délai imparti par l’acheteur public, sa candidature doit être rejetée et l’acheteur peut solliciter l’entreprise classée immédiatement après. De son côté, l’acheteur doit opérer les contrôles de la conformité de l’attributaire pressenti sous peine de prendre le risque de perdre un éventuel recours contentieux pouvant aller jusqu’à la réalisation du marché et le versement d’indemnités à l’entreprise demandeuse. Dans la présente fiche, nous ne traiterons que du cas d’un titulaire pressenti établi en France. Pour les candidats non établis en France, il conviendra de se référer à la liste des certificats sociaux, fiscaux et attestations sur l’honneur à récupérer avant l’attribution du marché).

    #régularisation des candidats #contrôle du marché public #signature du marché
  • Fiche pratique 23 février 2026

    Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public

    Depuis le 1er avril 2016, avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le régime des modifications des marchés publics en cours d’exécution évolue en profondeur afin de mieux encadrer les ajustements contractuels et de sécuriser la concurrence. Les dispositions de l’article 139 du décret du 25 mars 2016 sont reprises dans le Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019. L’article 133 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (loi ASAP) clarifie en outre les conditions de modification des marchés dont la procédure de passation est engagée avant le 1er avril 2016 (régime du CMP 2006), en précisant que leurs modifications sont désormais effectuées dans les conditions prévues par le Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Pour les marchés publiés sous le régime du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les modifications sont réalisées conformément aux dispositions dudit décret. Le régime actuel privilégie la notion générique de « modifications » : au-delà de l’évolution terminologique, l’enjeu reste identique. Les modifications ne doivent pas être substantielles, c’est-à-dire altérer la nature globale du marché, ni dénaturer l’objet du contrat ou modifier son équilibre économique en faveur du titulaire d’une manière non prévue initialement. Ce cadre vise à garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement, transparence, libre accès) et à éviter toute remise en cause de la concurrence en cours d’exécution. En pratique, le Code de la commande publique énumère six hypothèses dans lesquelles des modifications sont autorisées (art. R. 2194-1 à R. 2194-6), sous réserve du respect des conditions qu’il fixe. Dans le contexte 2026 (tension budgétaire, volatilité des prix, pénuries, contraintes d’approvisionnement), ces règles deviennent un levier central de pilotage : elles permettent d’adapter le contrat lorsque cela est nécessaire, tout en sécurisant juridiquement la procédure et en maîtrisant les risques d’exécution (délais, coûts, continuité du service).

    #avenant au marché public #clause de prix du marché #révision du prix du marché
  • Fiche pratique 23 février 2026

    Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse

    Dans un contexte croissant de mutualisation de l’achat public et de diminution du nombre de procédures, mais aussi dans celui d’un environnement économique devenu plus instable, chaque consultation devient un enjeu majeur, voire critique, pour les candidats. En 2026, la contrainte budgétaire se renforce et de nombreux acheteurs accroissent la pression sur le critère prix ou sur le critère coût (y compris via le coût du cycle de vie). Dans ce contexte, la tentation peut être grande, pour certains opérateurs, de proposer une offre très basse, voire « anormalement basse », pour remporter la procédure, préserver leur chiffre d’affaires, occuper le marché ou obtenir une référence publique. Or, en application de l’article L. 2152-6 du Code de la commande publique, l’acheteur public a l’obligation de mettre en œuvre « tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses » et, lorsqu’une offre lui paraît anormalement basse, d’exiger que l’opérateur économique fournisse « des précisions et justifications sur le montant de son offre ». Cette vigilance répond à un double objectif : garantir la loyauté de la concurrence et sécuriser la bonne exécution du marché (qualité, délais, continuité du service, respect des obligations sociales, limitation des demandes d’avenants et des situations de défaillance). Toutefois, l’acheteur n’est pas tenu d’engager une analyse approfondie si aucun indice ne permet de suspecter une sous-évaluation des prestations (contrôle prima facie), conformément à la jurisprudence CJUE, 11 mai 2023, Sopra Steria Benelux, C-101/22. À l’inverse, dès lors que des indices existent, l’acheteur doit maîtriser : les méthodologies permettant d’identifier le caractère potentiellement anormalement bas d’une offre ; la procédure prévue par le Code de la commande publique (demande écrite de justifications, analyse des réponses, décision motivée) ; les risques liés au maintien d’une offre non viable (sous-qualité, retards, tensions sociales, rupture d’approvisionnement, résiliation et relance de procédure). Au-delà des obligations issues du CCP, l’acheteur préserve également sa crédibilité et sa réputation, en évitant de contractualiser une offre fragile qui se traduit, en exécution, par une dégradation du service rendu ou par des surcoûts. Enfin, la montée en puissance de l’évaluation en coût complet / coût du cycle de vie et la restriction progressive du recours au critère unique du prix au plus tard le 21 août 2026 (L., n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 35 ; D., n° 2022-767, 2 mai 2022) tendent à complexifier la détection des OAB : l’analyse ne porte plus uniquement sur le prix d’achat, mais sur l’ensemble des coûts supportés directement et, le cas échéant, indirectement par l’acheteur. Dans ce cadre, des outils numériques, y compris l’IA, peuvent utilement aider à repérer des incohérences (prix/moyens, hypothèses d’exploitation, sous-dimensionnement) et à structurer les demandes de justifications, à condition de garantir la traçabilité des contrôles et de ne pas automatiser la décision.

    #analyse des offres #prix du marché public

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