![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique 11 février 2025
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
L’identification du caractère public ou privé d’un marché passé par un acheteur est une question centrale en droit des contrats publics. Elle influence directement les règles de passation, la nature des clauses applicables et le juge compétent en cas de contentieux. Depuis la refonte du Code de la commande publique, de nouvelles dispositions et interprétations jurisprudentielles ont renforcé la nécessité d’une qualification rigoureuse des marchés. Les acheteurs doivent ainsi s’appuyer sur des critères précis fixés par le Code et la jurisprudence administrative pour éviter tout risque de requalification du contrat. Par ailleurs, la réglementation impose de nouvelles obligations en matière d’exécution et de contrôle des marchés, influençant leur nature juridique.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Savoir conduire le dialogue avec la direction des finances
La circulaire du 23 mars 2022, émise par le directeur de cabinet du Premier ministre, visait à adapter les marchés publics de restauration à l'évolution des prix des denrées alimentaires. Elle recommandait aux acheteurs publics d'aménager les conditions d'exécution des contrats en cours pour atténuer les effets des aléas économiques et d'adapter les futurs marchés à ce contexte. Cette circulaire a été abrogée et remplacée par celle du 29 novembre 2022. La nouvelle circulaire, prenant en compte l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022, rappelle la possibilité pour les acheteurs de renégocier les prix ou autres clauses financières des contrats en application des articles R. 2194-5 ou R. 3135-5 du Code de la commande publique. Elle souligne également l'importance d'introduire des clauses de révision des prix adaptées et des clauses de réexamen dans les futurs marchés pour anticiper les variations économiques. En 2025, les acheteurs publics font face à des contraintes budgétaires croissantes dues à une inflation persistante, une volatilité des marchés et des exigences accrues de transparence et de performance. Ces défis nécessitent une collaboration étroite entre les directions des achats et des finances pour aligner les stratégies économiques et budgétaires. Le guide pratique publié par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) en octobre 2023, intitulé « Le prix dans les marchés publics», fournit des recommandations essentielles pour gérer les prix dans les contrats publics et renforcer les mécanismes d’ajustement, notamment via des clauses de révision et de plafonnement. Bien appréhender ces concepts et en maîtriser notamment les différences est un enjeu important.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Mesurer la satisfaction des clients internes de la fonction achat
La fonction achat est souvent perçue comme un service support visant à répondre aux besoins des services utilisateurs, désignés comme clients internes. Ces derniers évaluent la performance achat à travers la qualité des services rendus, la réactivité des réponses et la pertinence des solutions apportées. Avec des organisations de plus en plus complexes et des attentes croissantes, mesurer la satisfaction des clients internes est devenu une nécessité pour aligner les stratégies achats avec les objectifs organisationnels. Parmi les enjeux actuels : Renforcer la transparence dans les relations achat client interne. Développer des approches participatives pour améliorer la perception de la fonction achat. Mettre en place des outils modernes de suivi en temps réel.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
La prise en compte des objectifs de développement durable dans le cadre de la commande publique devient une obligation pour tous les acheteurs publics au fur et à mesure des nouvelles modifications du Code de la commande publique par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » et, plus récemment, par la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard le 21 août 2026, soit 5 ans maximum après l’entrée en vigueur de la loi. Toutefois, l’article 29-II de la loi relative à l’industrie verte dispose, qu’au regard de l’objet du marché, certaines dispositions pourront entrer en vigueur avant cette date. Au-delà de ces nouvelles dispositions qui seront obligatoires en août 2026 au plus tard certains textes imposent des obligations plus concrètes dans certains domaines impactant directement la rédaction du cahier des charges pour les acheteurs publics et dont certains peuvent faire l’objet d’indicateurs tels que les PME, l’innovation ou l’économie circulaire. Afin d’éviter la multiplication des données à collecter et suivre, ces indicateurs doivent être les mêmes indicateurs que ceux utilisés dans le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). En effet, comme l’indique l’article L. 2111-3 du Code de la commande publique, le Spaser doit comporter « des indicateurs précis, exprimés en nombre de contrats ou en valeur et publiés tous les deux ans, sur les taux réels d'achats publics ». Parallèlement à la détermination des indicateurs, il convient également de prévoir un suivi global de ces derniers.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
Dans un contexte économique et géopolitique instable, la satisfaction des fournisseurs devient un enjeu crucial pour la performance des achats publics. Une relation équilibrée et durable avec les fournisseurs renforce la qualité des services, limite les risques d’exécution, et favorise une attractivité accrue des marchés publics.
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Fiche pratique 14 janvier 2025
Intégrer une démarche d’achat public responsable au sein de votre organisation
La mise en place d’une démarche d’achat public responsable permet aux personnes publiques d’engager leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. En effet, l’achat public constitue un levier majeur pour orienter les marchés publics vers une meilleure prise en compte du développement durable. Cette démarche devenue aujourd’hui incontournable tant dans le secteur privé que dans le secteur public s’appuie à la fois sur des obligations réglementaires, l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan National des Achats Durables (PNAD) et/ou le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (Spaser) et, le cas échéant, sur des démarches volontaires. En pratique, un achat public responsable est un achat public : intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ; prenant en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ; permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ; intégrant toutes les étapes du marché et du coût de cycle de vie du produit ou de la prestation. respectant l’éthique des affaires, notamment dans le cadre d’un programme anticorruption, et les droits humains. Cette fiche permettra ainsi à la direction des achats : d'identifier les segments d'achat pour lesquels il existe déjà des obligations réglementaires ; de connaître les obligations liées au développement durable devant être intégrées dans sa politique d’achat ; de s’assurer de l’adhésion de la collectivité ou de l’organisme, préalable indispensable ; de s’assurer de la pérennité de la démarche.
