![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique 18 décembre 2024
Piloter la mise en place de son PAA
Le Plan d’Actions Achats (PAA) constitue une démarche stratégique mobilisant l’ensemble des fonctions d’une organisation publique. L’intégration croissante de critères environnementaux et sociaux, notamment à la lumière des évolutions législatives telles que la loi Climat et Résilience, renforce son rôle dans l’amélioration des performances économiques et écologiques. Les achats, deuxième poste budgétaire après les ressources humaines, exigent une approche collaborative, structurée autour d’une équipe projet légitime soutenue par la direction générale.
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Fiche pratique 18 décembre 2024
Savoir inciter ses fournisseurs à la performance dans l’exécution des marchés
La performance de l’achat public est de plus en plus liée à une relation équilibrée avec les titulaires des contrats. Ainsi, intéresser ses fournisseurs à la performance du contrat peut constituer un bon levier d’optimisation tant qualitatif qu’économique. Pour ce faire, l’acheteur doit notamment : identifier l’intérêt de la mise en place de clauses incitatives dans ses marchés ; identifier les différents facteurs de performance pouvant faire l’objet d’une clause incitative ; maîtriser les éléments clés d’une clause incitative ; prendre en compte le cadre juridique associé à la notion de clause incitative. Outre les clauses incitatives, l’acheteur public peut également avoir un intérêt à prévoir une clause relative à la mise en place d’un plan de progrès, clause qui prend la forme d’une clause pouvant conduire les parties à renégocier périodiquement certains termes et conditions d’exécution du marché (dénommés « axes de progrès »). Enfin, l’acheteur public doit faire la différence entre une clause incitative et une clause de performance qui serait fondée sur un système de bonus / malus par exemple.
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Fiche pratique 18 décembre 2024
Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l'administration
Il est important pour une direction des achats de savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur le Code des relations entre le public et l’administration. Elle doit, pour prendre sa décision de transmettre ou non le document demandé, bien connaître la réglementation existante ainsi que la jurisprudence de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et la jurisprudence administrative. Il lui faut notamment se poser les questions suivantes : Le code est-il bien applicable à l’organisme auquel appartient la direction des achats ? Le document demandé entre-t-il dans le champ des documents communicables ? Peut-il être considéré comme achevé et n’est-il pas trop tôt pour le communiquer ? Certaines informations qu’il contient ne présentent-elles pas un caractère confidentiel s’opposant à sa communication ? D’une manière globale, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), dans son rapport d’activité 2022-2023, relève l’augmentation du nombre saisines avec une augmentation de 29 % en 2023 (par rapport à la période 2019-2022). Cette augmentation des saisines de la Cada concerne également les marchés publics avec des affaires emblématiques (ex. cabinets de conseils ou marchés en lien avec les jeux olympiques) mais également des marchés publics moins visibles (ex.: rénovation des routes d’un département, création de sites internes ou encore construction d’une maison médicale). À la suite de la saisine puis de l’avis de la Cada et en cas de refus réitéré de communiquer les pièces demandées, le demandeur peut saisir le juge administratif afin d’obtenir communication des documents demandés.
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Fiche pratique 18 décembre 2024
Maîtriser les sept phases de construction d’un plan d’actions achats
Élément essentiel de toute stratégie d’achat, le Plan d’Actions Achats (PAA) annuel vise à accroître la performance achat d’une organisation. Il repose sur une élaboration réfléchie, structurée en trois grandes étapes : Diagnostic de la fonction achat ; Identification des pistes d’optimisation ; Priorisation et mise en œuvre. Depuis 2021, l’évolution du cadre juridique des achats publics, notamment par le décret n°2022-767, a renforcé l’importance des clauses environnementales et sociales. La transition écologique, l’inclusion sociale et l’optimisation des performances économiques constituent des attentes stratégiques majeures. Cette fiche vise à accompagner les acheteurs dans l’intégration de ces exigences tout en optimisant leur PAA.
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Fiche pratique 18 décembre 2024
Comprendre ce qu’est un plan d’actions achats
Dans un contexte d’optimisation des ressources et de rationalisation des dépenses publiques, les acheteurs publics jouent un rôle central dans l’amélioration continue de la performance des organisations publiques. Cette évolution repose sur une professionnalisation accrue, encadrée par des textes juridiques clés du droit français, parmi lesquels : la circulaire du 10 février 2012, qui établit les bases de la professionnalisation des achats pour les établissements publics de l’État ; le Code de la commande publique, introduit par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et consolidé par le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, qui structure les règles applicables aux marchés publics ; le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016, qui a instauré la direction des achats de l’État et défini les principes de gouvernance des achats publics, complété par sa circulaire d’application ; la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, qui a transformé la fonction publique en introduisant des mesures favorisant une gestion plus efficace des achats ; le rapport de la Cour des comptes (Année 2023), qui met en lumière l’importance des plans d’actions achats dans la stratégie globale de performance des entités publiques. Ces cadres juridiques et rapports soulignent l’importance d’élaborer des plans d’actions achats annuels (PAA). Ces plans permettent d’identifier des leviers d’amélioration, de garantir une meilleure qualité des prestations et de renforcer la rentabilité des achats publics. Ils constituent ainsi un outil essentiel pour conjuguer maîtrise budgétaire et optimisation des processus.
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Fiche pratique 18 novembre 2024
Définir un allotissement adapté
L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché (contrat) distinct. Par principe, les marchés publics sont allotis en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Allotir consiste à fractionner un besoin en plusieurs lots, en fonction des caractéristiques techniques et/ou géographiques distinctes des prestations, ou de la structure du secteur économique concerné. Lorsqu’une consultation est lancée pour plusieurs lots et ne fait l’objet que d’un seul avis de marché, chaque lot est attribué séparément à l’entreprise dont l’offre est « économiquement la plus avantageuse ». En d’autres termes, chaque lot constitue un marché, lui-même attribué à l’opérateur économique classé premier pour ce lot (marché). À cet égard, l’allotissement visé par l’article L. 2113-10 du CCP consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts ne doit pas être confondu avec la décomposition en lots techniques (et non juridiques) qui permet l’affectation de chaque ensemble technique à un membre d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un marché public unique. L’allotissement peut être technique, fonctionnel, géographique ou lié à des considérations de capacité ou de sécurité.
