Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Il est maître de conférences HDR en droit public à l’université de Lille, chef du projet européen du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : www.ola-europe.eu) et coordinateur technique du Guide juridique des contrats publics.

Auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit administratif général et spécial (biens, fonction publique) ainsi qu’en droit (français et européen) de l’autonomie locale, aux Éditions Bruylant, Dalloz, L’Harmattan, LexisNexis, Lextenso ou Ellipses, ou encore, Wolters Kluwer, il collabore à plusieurs services documentaires des Éditions Weka.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

    Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle activité économique, mais elles ne pourront plus être aidées pour des extensions de capacité productive. À l’inverse, les PME pourront continuer à recevoir des soutiens publics pour tous leurs projets d’investissement, même lorsque ceux-ci ne conduisent pas à créer une nouvelle activité économique. Les aides octroyées par l’État et ses établissements publics, les collectivités ou leurs groupements ou d’autres organismes publics aux entreprises en zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) peuvent couvrir : les coûts des investissements dans des terrains, des équipements, des bâtiments ou des actifs incorporels (brevets par exemple) ; les coûts salariaux des emplois créés, sur une période de deux ans.

    #zone d'aide à finalité régionale #exonération

Ressources associées