Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 février 2026
Préserver et valoriser les espaces naturels
Le dernier bilan environnemental de la France, publié en 2024, confirme le caractère préoccupant de la situation nationale, notamment marquée par l’artificialisation des sols, la dégradation des milieux naturels et le recul de la biodiversité. Dans ce contexte, la montée en puissance des objectifs environnementaux dans les politiques publiques nécessite, le cas échéant, la mise en place d’outils de préservation accompagnés de stratégies de valorisation des espaces naturels adaptées. Compte tenu des enjeux et des réalités territoriales, plusieurs dispositifs de protection se distinguent : les espaces naturels sensibles (ENS) qui sont des zones protégées gérées au niveau départemental ; le réseau Natura 2000, qui vise à la conservation d’habitats et d’espaces d’intérêt communautaire ; les parcs naturels régionaux (PNR), constitués de territoires ruraux dotés d’un patrimoine naturel et culturel remarquable, mettant en œuvre un projet de développement durable et de protection au moyen d’une charte concertée ; la trame verte et bleue (TVB), qui vise à la préservation des corridors écologiques. Elle constitue un outil structurant pour lutter contre la fragmentation des milieux naturels, contribuant ainsi à la sauvegarde des habitats naturels et de la biodiversité et au maintien des fonctions écologiques des territoires.
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Fiche pratique 27 février 2026
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances. En complément de la simplification des régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), ce dispositif visait aussi à : améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ; simplifier, en réduisant le nombre d’outils de financement ; promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ; inciter à la création de logements. Il avait en outre pour objectif d’être économe des deniers publics en réduisant le coût de gestion de l’impôt. L’ensemble des mesures proposées a été conçu pour donner une très grande marge de manœuvre aux collectivités territoriales et pour pouvoir être utilisé de manière différenciée sur l’ensemble du territoire en s’adaptant à la taille, aux caractéristiques et aux politiques d’aménagement propres à chaque collectivité.
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Fiche pratique 27 février 2026
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient. Ce dispositif innovait dans la mesure où le critère de population dont dépendait l’application du régime TLE a été supprimé au bénéfice des besoins en équipements. La présente fiche s’attache à la mise en œuvre de ce dispositif.
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Fiche pratique 6 janvier 2026
Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (Engagement national pour l’environnement) est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux. Le règlement du PLU, dont la rédaction est nécessairement en cohérence avec le PADD, fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Principal document opposable, il a pour fonction essentielle d’établir les conditions d’occupation et d’utilisation du sol.
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Fiche pratique 6 janvier 2026
Comment faire évoluer un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer pour intégrer de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et des éléments d’autres documents de planification à l’instar du Sraddet. Il constitue en effet un document écran pour les documents de planification inférieurs et leur assure la compatibilité avec l’ensemble de la hiérarchie des normes. Cette fiche présente les éléments à prendre en considération avant de procéder à l’évolution du SCoT, puis les différentes procédures à suivre selon les cas.
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Fiche pratique 6 janvier 2026
Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et de réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux. Afin de repérer les lieux d’application des règles d’urbanisme, les documents graphiques ont une fonction essentielle d’identification et de localisation des différentes zones et affectations particulières. Justifiés par le rapport de présentation et le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), le zonage et les affectations particulières figurent matériellement aux documents graphiques ; ils ont une vocation bien précise. Avant tout, il faut avoir à l’esprit le pouvoir très discrétionnaire de l’autorité compétente pour définir la nature de la zone en fonction des critères définis par le Code de l’urbanisme et développés ci-dessous. En effet, le juge administratif se limitera à vérifier qu’aucune erreur grossière d’appréciation n’a été commise (erreur manifeste d’appréciation).
