Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 février 2026
Instituer un règlement local de publicité (RLP)
La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle n’a eu de cesse de s’aiguiser. Encadrée par le Code de l’environnement, la mise en œuvre d’un règlement local de publicité est un outil efficace pour la préservation de la qualité urbaine. Cette fiche a pour objectif de rappeler le cadre juridique applicable dans ce domaine et de présenter l’intérêt de la mise en place d’un règlement local de publicité.
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Fiche pratique 27 février 2026
Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
Si le PLU peut prévoir des dispositions particulières à certains secteurs et certains projets, le Code de l’urbanisme admet également que l’autorité compétente puisse simplement déroger aux règles du PLU. La diversité des dispositions existantes et codifiées aux articles L. 152-3 et suivants du Code de l’urbanisme, ouvre un champ dérogatoire très important, qu’il s’agisse des règles de hauteurs, d’emprise ou de stationnement par exemple. Des limites, détaillées aux articles R. 152-4 et suivants, sont néanmoins fixées et la décision devra systématiquement être motivée. L’activation de ces dérogations peut ainsi permettre la concrétisation d’un projet sans qu’il soit nécessaire de faire évoluer le PLU.
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Fiche pratique 27 février 2026
Préserver et valoriser les espaces naturels
Le dernier bilan environnemental de la France, publié en 2024, confirme le caractère préoccupant de la situation nationale, notamment marquée par l’artificialisation des sols, la dégradation des milieux naturels et le recul de la biodiversité. Dans ce contexte, la montée en puissance des objectifs environnementaux dans les politiques publiques nécessite, le cas échéant, la mise en place d’outils de préservation accompagnés de stratégies de valorisation des espaces naturels adaptées. Compte tenu des enjeux et des réalités territoriales, plusieurs dispositifs de protection se distinguent : les espaces naturels sensibles (ENS) qui sont des zones protégées gérées au niveau départemental ; le réseau Natura 2000, qui vise à la conservation d’habitats et d’espaces d’intérêt communautaire ; les parcs naturels régionaux (PNR), constitués de territoires ruraux dotés d’un patrimoine naturel et culturel remarquable, mettant en œuvre un projet de développement durable et de protection au moyen d’une charte concertée ; la trame verte et bleue (TVB), qui vise à la préservation des corridors écologiques. Elle constitue un outil structurant pour lutter contre la fragmentation des milieux naturels, contribuant ainsi à la sauvegarde des habitats naturels et de la biodiversité et au maintien des fonctions écologiques des territoires.
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Fiche pratique 27 février 2026
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances. En complément de la simplification des régimes de financement de l’aménagement (8 taxes et 9 participations), ce dispositif visait aussi à : améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ; simplifier, en réduisant le nombre d’outils de financement ; promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l’étalement urbain ; inciter à la création de logements. Il avait en outre pour objectif d’être économe des deniers publics en réduisant le coût de gestion de l’impôt. L’ensemble des mesures proposées a été conçu pour donner une très grande marge de manœuvre aux collectivités territoriales et pour pouvoir être utilisé de manière différenciée sur l’ensemble du territoire en s’adaptant à la taille, aux caractéristiques et aux politiques d’aménagement propres à chaque collectivité.
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Fiche pratique 27 février 2026
Appréhender le contentieux du permis de construire
La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors, toute personne ayant un intérêt à agir dispose de la faculté de contester l’autorisation d’urbanisme. Si la notion d’« intérêt à agir » reste délicate à appréhender, le juge administratif, accompagné par le législateur, limite de plus en plus la capacité de contester une autorisation d’urbanisme, et ce, au profit des porteurs de projet. En outre, il convient de distinguer les deux voies de recours alors ouvertes : le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ; le recours contentieux. La décision administrative contestée peut être écrite (explicite) ou résulter du silence gardé par l’administration sur la demande (implicite).
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Fiche pratique 27 février 2026
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient. Ce dispositif innovait dans la mesure où le critère de population dont dépendait l’application du régime TLE a été supprimé au bénéfice des besoins en équipements. La présente fiche s’attache à la mise en œuvre de ce dispositif.
