Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste

    En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une procédure d’abandon manifeste. Si cette procédure peut aboutir à une expropriation, elle vise en premier lieu à mettre en demeure le propriétaire d’entretenir son bien et de réaliser des travaux pour faire cesser l’état d’abandon (rép. min. n° 29359 : JOAN, 6 nov. 1995, p. 4686).

    #construction immobilière
  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    L’instruction du permis de construire

    Le permis de construire est un acte administratif pris par l’autorité compétente (le maire, un EPCI dans le cas d’une délégation ou le représentant de l’État), sur des travaux, aménagements ou constructions, en application de la réglementation et du document d’urbanisme en vigueur. Il existe deux types de demande de permis de construire : le premier concerne la construction ou des travaux sur une maison individuelle ou ses annexes ; le second s’applique pour les autres constructions. Le Code de l’urbanisme définit la liste des travaux, aménagements ou constructions soumis à permis de construire : les articles R.* 421-1 et suivants concernent les constructions nouvelles ; les articles R.* 421-13 et suivants concernent les travaux sur construction existante et les changements de destination ; les articles R.* 421-18 et suivants concernent les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol. Cette fiche vous présente la procédure d’instruction du permis de construire.

    #permis de construire
  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

    Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à cet effet, que ce soit pour s’assurer du respect du droit de l’urbanisme par les personnes privées à travers l’action civile et pénale, ou pour favoriser la légalité des décisions administratives à travers le recours pour excès de pouvoir. À ce titre, elles constituent dans ces domaines un « précieux auxiliaire du principe de légalité » (R. Hostiou) que les collectivités publiques ne peuvent ignorer. Les associations sont conduites à exercer des actions contentieuses tant devant le juge administratif, pour s’assurer du respect du droit par l’administration, que devant les juges pénal et civil qui peuvent sanctionner le non-respect des règles par les personnes privées.

    #association
  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Mettre en œuvre le droit de priorité

    Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de priorité des communes. Dans son article 15, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a simplifié les procédures et raccourcit les délais d’instruction en fusionnant le droit de priorité prévu par l’article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 et le droit de préemption urbain régi par les articles L. 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La présente fiche permet d’appréhender le champ d’application et la mise en œuvre du droit de priorité.

    #préemption
  • Fiche pratique 13 septembre 2025

    Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

    À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation est caduque. Cette durée de validité de principe peut cependant être modifiée dans certains cas ; soit que le permis est prorogé, soit qu’il fait l’objet d’un recours, d’un retrait ou d’une annulation. Les mêmes règles s’appliquent pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir, et pour la décision de non-opposition à une déclaration préalable. Les voici.

    #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

    Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme et permet aux communes d’imputer au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme tout ou partie du financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération, et ce en dehors d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

    #bâtiment et équipement publics #partenariat local

Ressources associées