![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vincent Boulanger
Chef de service État Civil/Affaires générales/Élections
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales.
Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne.
Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Publications récentes
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Fiche pratique
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé
Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit reconnu comme un membre de la famille. L’enfant né vivant et viable est déclaré à l’état civil, inscrit sur les registres des naissances puis des décès, et figure sur le livret de famille. À la différence de l’enfant né sans vie (cf. Établir l’acte d’enfant sans vie), il est doté de la personnalité juridique et a une filiation. Il peut ainsi être reconnu après son décès, quelle qu’ait été la durée de gestation, quelle qu’ait été la durée de sa vie. Comment rédiger l’acte de reconnaissance d’un enfant décédé lorsqu’il est reconnu par son père ? Quelles sont les formalités postérieures à la rédaction de l’acte ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Royaume-Uni
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Royaume-Uni ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Bénin
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Bénin ?
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Fiche pratique
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée dans un délai de 5 jours à l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement (cf. article 55 du Code civil). Ce délai commence le lendemain du jour de l’accouchement et est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé (cf. décret n° 2017-278 du 2 mars 2017). Si la déclaration de naissance intervient après l’expiration de ce délai, l’officier d’état civil doit refuser de l’enregistrer et saisir immédiatement le procureur de la République afin que soit rendu un jugement déclaratif de naissance, lequel devra être transcrit sur les registres de l’état civil (cf. article 55 du Code civil). Quelles sont les étapes à suivre pour transcrire un jugement déclaratif de naissance ?
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Fiche pratique
Mariage avec un étranger : Vietnam
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit lorsqu’il s’agit de marier deux Français. Outre les informations relatives à son état civil et à sa filiation, obtenues par le biais de l’acte de naissance, l’officier de l’état civil doit s’assurer que l’intéressé est bien en capacité de se marier, contrôler l’authenticité des documents qui lui sont présentés et vérifier les spécificités de sa loi nationale en matière de mariage, afin de le renseigner au mieux sur d’éventuelles démarches dont il aurait à s’acquitter auprès des autorités de son pays. Dès lors, quelles sont les règles qui s’appliquent aux ressortissants du Vietnam ?
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Fiche pratique
Adhérer au dispositif Comedec
Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des registres d’état civil. Mis en place par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil, et l’arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil, le dispositif est aujourd’hui repris dans le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 et l’arrêté du 19 janvier 2016, avec des objectifs inchangés : sous l’égide du ministère de la Justice et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il doit simplifier les démarches administratives des usagers et limiter la fraude documentaire, notamment en dotant les agents de cartes à puce nominatives pour la récupération des demandes et la signature électronique des réponses. Après une phase expérimentale, le dispositif a été généralisé le 1er janvier 2014. Toutefois les communes sont libres d’y adhérer ou non (sauf dans les communes disposant sur leur territoire d’une maternité ; dans ce cas, l’adhésion est obligatoire). Si c’est le souhait de votre collectivité, voici la marche à suivre.
