Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
La gestion dématérialisée des titres de recettes
La gestion dématérialisée, ces dernières années, a concerné tant les dépenses que les recettes. Le processus de dématérialisation, par le biais notamment de la plateforme « Chorus Pro », a pris de l’ampleur. Il est donc important de récapituler les différents préalables nécessaires à la mise en place d’une gestion dématérialisée efficace des recettes. Les recettes, réglementairement et budgétairement parlant, constituent un enjeu pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette fiche traite de : l’environnement dématérialisé du processus financier au sein d’un établissement ou d’une collectivité ; les modalités de transmission des pièces et des documents au comptable public ; l’importance du recouvrement des recettes dans le cadre d’un environnement dématérialisé.
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Fiche pratique
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) intercommunale
« Dans un contexte général de fortes évolutions démographiques, d’augmentation des dépenses et de plafonnement des recettes, de développement de l’intercommunalité et de poursuite de la décentralisation », la Cour des comptes invitait les collectivités territoriales, dans un rapport de 2012, à s’engager dans une démarche anticipatrice de gestion des emplois et des compétences qui leur permettrait de « rechercher la meilleure adéquation possible entre leurs besoins et leurs ressources et donc de desserrer la contrainte budgétaire croissante ». La démarche d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) par les collectivités territoriales est le résultat d’une adaptation et d’une intégration d’un outil, autrefois réservé au secteur privé, par les personnes publiques. S’il existe encore peu d’expériences probantes dans les collectivités territoriales, les commentateurs s’accordent à encourager une telle démarche. Plus récemment, ces mêmes commentateurs se sont attachés à souligner la pertinence de transposer la GPEC à l’échelle intercommunale, proposant par là même une nouvelle manière de gérer les personnels de la fonction publique territoriale notamment. Cette fiche a vocation à présenter cet outil de projection des ressources humaines (RH) mis au service de l’intercommunalité et ses modalités de mise en place.
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Fiche pratique
Émissions de titres de recettes et structures intercommunales
Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique a réaffirmé la place du comptable public en matière d’émissions de titres de recettes. Cette fiche vous permettra de : connaître la force exécutoire et le formalisme des titres de recettes ; maîtriser les différentes phases utiles pour l’émission des titres de recettes.
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Fiche pratique
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. Depuis le 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme encadrant les PAE ont été abrogées. Toutefois, les anciens articles L. 332-9 à L. 332-11 de ce code et relatifs au PAE sont encore en vigueur dans les secteurs où un PAE a été institué antérieurement au 1er mars 2012. Ainsi, la participation induite par cet outil d’aménagement sera exigée des constructeurs jusqu’à ce que le conseil municipal décide d’y mettre fin.
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Fiche pratique
Partager la croissance et définir le niveau d’intégration
Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. De plus, suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’autonomie fiscale des communes et des EPCI a été quelque peu atténuée. Le système de redistribution entre institutions publiques locales a donc changé : un système de péréquation horizontale est en train de se substituer à un système de péréquation verticale. Une commune qui intègre un EPCI souhaite que cette intégration lui soit bénéfique, pour elle et pour ses administrés. Pour permettre un réel partage de la croissance sur un territoire, la ligne de partage entre compétences communales et compétences intercommunales doit être définie, c’est pourquoi il est nécessaire d’arrêter un niveau d’intégration communautaire optimal.
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Fiche pratique
La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux
Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale. Cette fiche vous permettra de : connaître les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation ; savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement ; maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.
