![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Partager la croissance et définir le niveau d’intégration
Les dotations à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont tendance à diminuer ; il en va de même des subventions d’équipement. De plus, suite à la réforme de la taxe professionnelle, l’autonomie fiscale des communes et des EPCI a été quelque peu atténuée. Le système de redistribution entre institutions publiques locales a donc changé : un système de péréquation horizontale est en train de se substituer à un système de péréquation verticale. Une commune qui intègre un EPCI souhaite que cette intégration lui soit bénéfique, pour elle et pour ses administrés. Pour permettre un réel partage de la croissance sur un territoire, la ligne de partage entre compétences communales et compétences intercommunales doit être définie, c’est pourquoi il est nécessaire d’arrêter un niveau d’intégration communautaire optimal.
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Fiche pratique
Organiser le droit à la formation des élus intercommunaux
Les élus intercommunaux disposent, comme les autres élus locaux, d’un droit à la formation que l’EPCI devra organiser afin d’en assurer l’effectivité. La loi dite « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 annonçait une réforme de la formation des élus locaux. C’est par l’ordonnance du 20 janvier 2021 que le gouvernement a acté de cette transformation de la formation des élus locaux, notamment en modernisant les outils de formation.
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Fiche pratique
La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux
Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale. Cette fiche vous permettra de : connaître les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation ; savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement ; maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.
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Fiche pratique
Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances qui pilotent les modifications. Organe souvent méconnu, la commission est un organe représentatif des collectivités locales et joue un rôle essentiel dans le cadre de la rationalisation des périmètres intercommunaux. Il s’agit d’une instance de concertation mais aussi de consultation dans la mise en place d’une cohérence spatiale dans l’aménagement des bassins de vie. Consultée régulièrement par le représentant de l’État, la CDCI se présente comme une instance majeure dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et fait figure de contrepoids face à la décision du préfet. Dans cette fiche seront développés : les données permettant d’identifier l’organisation et la composition de la CDCI ; les cas dans lesquels la saisine de la CDCI est requise ; le rôle pilote de la CDCI dans le cadre de l’élaboration et de la révision des SDCI.
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Fiche pratique
La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très encadrée comme la zone d’aménagement concerté (ZAC) ; à une procédure partielle et plus souple, telle que le lotissement ; à un contrat (projet urbain partenarial). Les principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage et le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.
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Fiche pratique
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois le transfert opéré, seul l’EPCI pourra agir dans le cadre des domaines de compétences transférés. Lorsque les communes transfèrent une compétence à un EPCI, ce dernier se voit transférer les biens, équipements, contrats, personnels nécessaires à son exercice. Il en devient alors l’unique responsable. Mais qu’advient-il des contentieux engagés à compter de la date de prise d’effet du transfert de compétence, ou encore des contentieux engagés avant cette même date ? Enfin, quelles sont les incidences du retrait de l’EPCI sur les contentieux pendants devant les juridictions ? La présente fiche a pour objet de présenter les règles qui président les transferts de contentieux aux intercommunalités.
