Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées à l’obligation de réunir plusieurs communes distantes de moins de 5 kilomètres ou à la possibilité d’instituer le service minimum d’accueil ou bien encore à la prise en charge des nouvelles activités périscolaires, l’intercommunalité constitue désormais l’un des acteurs clés en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire. Si l’intercommunalité éducative ne relève d’aucune qualification juridique, la notion d’intercommunalité se retrouve dans le Code de l’éducation avec notamment la représentation des structures de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les organes décisionnels des écoles (conseil d’école) dont la composition et les compétences ont été modifiées pour reconnaître l’intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire. L’intercommunalité scolaire se décline dans les statuts des communautés et métropoles sous quatre composantes autonomes les unes par rapport aux autres : la création, l’aménagement et la gestion des équipements préélémentaires, élémentaires d’intérêt communautaire ; le fonctionnement des écoles ; les activités périscolaires ; les activités extrascolaires. Notons que l’intercommunalité en matière scolaire est, sans conteste, marquée par une certaine souplesse d’organisation et que les compétences scolaires sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. Exercée à l’échelle d’une communauté ou d’une métropole, la compétence scolaire emporte des conséquences importantes en matière patrimoniale, administrative, technique, financière… que la présente fiche s’attachera à définir après avoir présenté l’étendue des compétences scolaires transférables à ces EPCI.
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Fiche pratique
L’intervention des EPCI en matière de réseaux
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens. Ces réseaux, qui participent du bon fonctionnement des territoires, font l’objet d’une réglementation dense et stricte qu’il appartient aux EPCI de maîtriser, qu’ils interviennent en tant qu’exploitants de réseaux ou en tant que maîtres d’ouvrage de travaux. Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir : les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux ; les modes de financement des réseaux par les EPCI ; enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
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Fiche pratique
Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a rendu possible la scission de certains EPCI, et ce en fonction de certaines modalités. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les modalités de mise en pratique de scission des EPCI, à savoir : les impacts statutaires ; les impacts en matière de gouvernance ; les impacts concernant la répartition du personnel ; les impacts au niveau budgétaire. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’une scission d’EPCI.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus se concevoir à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération, il est apparu nécessaire de créer un nouvel outil permettant la coordination entre les entités concernées par l’organisation des transports urbains. À cet effet, le législateur a prévu la création d’un syndicat mixte SRU (ci-après « SMSRU ») par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». Le SMSRU est un type particulier de syndicat mixte ouvert. Composé exclusivement par des autorités organisatrices de mobilité (ci-après « AOM »), il est un outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains. Cette fiche a vocation à présenter cette forme spécifique de syndicat mixte, dédiée exclusivement aux transports, et à rappeler le cadre de son périmètre d’intervention.
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Fiche pratique
Instaurer un règlement local de publicité (RLP) intercommunal
Très présente dans les zones urbaines, la publicité est protéiforme et contribue directement à la dégradation visuelle des paysages. Fort de ce constat, le législateur a progressivement instauré un cadre jusqu’à aboutir en 2012 à l’édiction d’un règlement national de publicité (RNP). Toutefois, dans les agglomérations, et sous réserve de certains emplacements ou sites, le Code de l’environnement (art. L. 581-9 et L. 581-10) pose toujours le principe général selon lequel la publicité est admise. Elle doit néanmoins satisfaire à certaines prescriptions, notamment en matière d’emplacements, de densité, de surface, de hauteur, d’entretien et, pour la publicité lumineuse, d’économies d’énergie et de prévention des nuisances lumineuses. Aussi, et en vue de limiter l’impact de la publicité, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut élaborer sur l’ensemble de son territoire un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui se substituera au RNP et adaptera donc les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10 du Code de l’environnement.
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Fiche pratique
Mobiliser les outils de l’analyse financière à l’échelle d’une structure intercommunale
L’analyse financière, dans une perspective de fiabilisation et de viabilisation de l’équilibre financier, est non seulement nécessaire mais aussi obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces derniers, étant donné les caractéristiques qui leur sont propres, doivent nécessairement adapter et ajuster les outils mobilisés dans le cadre d’une analyse financière complète. D’une part, il convient donc de mettre en lumière les modalités d’adaptation des instruments de l’analyse financière. D’autre part, il est nécessaire de mettre en avant les spécificités des structures intercommunales qui engendrent, par là même, des analyses ayant un caractère spécifique. Enfin, les EPCI peuvent et doivent mettre en place une agrégation et une consolidation des données financières dans une perspective de neutralisation financière et fiscale.
