![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les attributions de compensation
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation sont au cœur des enjeux financiers des structures intercommunales et, par ricochet, communales ; en témoigne la place occupée par les attributions de compensation au sein des pactes financiers et fiscaux. Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les tenants et les aboutissants de la notion d’attribution de compensation ; puis de déterminer et de réviser les montants desdites attributions ; enfin, de comprendre les mécanismes stratégiques propres aux reversements de fiscalité dans le cadre du régime de fiscalité professionnelle unique.
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Fiche pratique
La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive. Comme l’indique l’agence Avise dans son rapport sur l’habitat durable en 2018, si l’État conserve la responsabilité de « définir les grands équilibres sociaux et territoriaux, d’assurer l’effectivité du droit au logement et de soutenir le secteur du bâtiment à travers des aides directes (aides à la pierre et à la personne) et indirectes (dépenses fiscales) […], les collectivités territoriales ont acquis une part de responsabilité croissante – à titre décisionnel et opérationnel – dans le cadre des politiques de décentralisation ». L’exercice de cette compétence de politique de l’habitat à l’échelle locale s’explique par le fait que cette problématique est, par nature, territorialisée. C’est donc en toute logique que par les lois de décentralisation, il ait été décidé de confier l’exercice de cette compétence aux EPCI. Cette fiche a vocation à présenter le contenu de cette compétence « politique locale de l’habitat » assurée par les EPCI, puis à exposer les outils de planification dont peuvent user les EPCI dans l’exercice de cette compétence.
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Fiche pratique
La compétence scolaire exercée par les EPCI ou les métropoles
Depuis le pacte républicain issu des grandes lois scolaires du xixe siècle, l’école nourrit un lien étroit avec la commune. Toutefois, que ce soit pour faire face aux problématiques liées à l’obligation de réunir plusieurs communes distantes de moins de 5 kilomètres ou à la possibilité d’instituer le service minimum d’accueil ou bien encore à la prise en charge des nouvelles activités périscolaires, l’intercommunalité constitue désormais l’un des acteurs clés en matière scolaire, périscolaire et extrascolaire. Si l’intercommunalité éducative ne relève d’aucune qualification juridique, la notion d’intercommunalité se retrouve dans le Code de l’éducation avec notamment la représentation des structures de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans les organes décisionnels des écoles (conseil d’école) dont la composition et les compétences ont été modifiées pour reconnaître l’intercommunalité et prendre en compte les questions autour de la vie scolaire. L’intercommunalité scolaire se décline dans les statuts des communautés et métropoles sous quatre composantes autonomes les unes par rapport aux autres : la création, l’aménagement et la gestion des équipements préélémentaires, élémentaires d’intérêt communautaire ; le fonctionnement des écoles ; les activités périscolaires ; les activités extrascolaires. Notons que l’intercommunalité en matière scolaire est, sans conteste, marquée par une certaine souplesse d’organisation et que les compétences scolaires sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. Exercée à l’échelle d’une communauté ou d’une métropole, la compétence scolaire emporte des conséquences importantes en matière patrimoniale, administrative, technique, financière… que la présente fiche s’attachera à définir après avoir présenté l’étendue des compétences scolaires transférables à ces EPCI.
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Fiche pratique
L’intervention des EPCI en matière de réseaux
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par la localisation, la création, l’extension, la maintenance, l’entretien des réseaux, qu’ils soient souterrains ou aériens. Ces réseaux, qui participent du bon fonctionnement des territoires, font l’objet d’une réglementation dense et stricte qu’il appartient aux EPCI de maîtriser, qu’ils interviennent en tant qu’exploitants de réseaux ou en tant que maîtres d’ouvrage de travaux. Cette fiche a vocation à présenter les principales dispositions relatives aux réseaux, à savoir : les obligations auxquelles sont soumis les EPCI aux fins de prévenir les dommages pouvant survenir à l’occasion de travaux ; les modes de financement des réseaux par les EPCI ; enfin, la question de la redevance pour occupation du domaine public.
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Fiche pratique
Mettre en place un projet de scission d’un EPCI
Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a rendu possible la scission de certains EPCI, et ce en fonction de certaines modalités. Il est donc indispensable de connaître et de maîtriser les modalités de mise en pratique de scission des EPCI, à savoir : les impacts statutaires ; les impacts en matière de gouvernance ; les impacts concernant la répartition du personnel ; les impacts au niveau budgétaire. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’une scission d’EPCI.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte SRU ?
Les modes de vie ont nettement évolué au cours de ces dernières décennies, faisant par là même émerger de nouveaux besoins en matière de déplacement. La mobilité ne pouvant plus se concevoir à l’échelle d’une commune, d’une communauté de communes ou d’agglomération, il est apparu nécessaire de créer un nouvel outil permettant la coordination entre les entités concernées par l’organisation des transports urbains. À cet effet, le législateur a prévu la création d’un syndicat mixte SRU (ci-après « SMSRU ») par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU ». Le SMSRU est un type particulier de syndicat mixte ouvert. Composé exclusivement par des autorités organisatrices de mobilité (ci-après « AOM »), il est un outil de coordination qui permet de concrétiser les coopérations intercommunales en matière de transports urbains. Cette fiche a vocation à présenter cette forme spécifique de syndicat mixte, dédiée exclusivement aux transports, et à rappeler le cadre de son périmètre d’intervention.
