![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’intervention des EPCI en matière de politique locale de l’habitat
Les collectivités territoriales et leurs groupements occupent une place de plus en plus prégnante en matière d’habitat. En effet, les EPCI ont été progressivement identifiés comme étant l’échelon le plus approprié pour traiter, de façon solidaire entre ses membres, la question de l’accueil des personnes défavorisées et de la mixité sociale. Ainsi, les intercommunalités interviennent en faveur de certains types de logements, s’agissant aussi bien du logement social que de l’habitat privé. L’action des EPCI est orientée par les documents explicitant la politique menée en matière de politique locale de l’habitat et leviers à mettre en œuvre. Cette fiche a vocation à présenter : l’intervention des EPCI en matière de logement social ; l’intervention des EPCI en matière de développement et amélioration de l’habitat privé ; les leviers dont disposent les EPCI afin de favoriser la mixité sociale.
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Fiche pratique
Les ressources des communautés ou des syndicats
L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité de projet. L’intercommunalité de service a pour objectif de répartir les coûts et de profiter d’économies d’échelle sur la gestion commune de services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale « associative » en créant ou en intégrant un syndicat. Ainsi, au sens du Code général des collectivités territoriales, un syndicat de communes se définit comme étant « un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal » (art. L. 5212-1). L’intercommunalité de projet est une forme de coopération « fédérative » qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace (CGCT, art. L. 5214-1). Le financement de l’intercommunalité et de facto les ressources seront différents suivant que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif. Ainsi, les ressources de l’intercommunalité associative dépendent principalement des contributions des communes membres dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. On parle alors d’EPCI « sans fiscalité propre ». Tandis que l’intercommunalité fédérative dispose d’un régime de fiscalité propre, permettant notamment aux communautés de disposer et de lever des recettes fiscales directes. Vous trouverez dans cette fiche : les ressources des structures intercommunales associatives dites « sans fiscalité propre » ; les ressources des structures intercommunales fédératives dites « à fiscalité propre ».
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Fiche pratique
Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au sein de l’ensemble intercommunal
Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire. Sont traitées : les modalités de répartition du prélèvement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI ; les modalités de répartition du reversement du FPIC au sein de l’ensemble intercommunal selon le régime adopté par l’EPCI.
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Fiche pratique
Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », constituait l’acte III de la décentralisation, qui visait à redessiner l’architecture territoriale de la République et à renforcer l’efficacité des compétences des différents échelons administratifs. Intégrée au cœur du processus de décentralisation, la rationalisation de l’intercommunalité a connu une accentuation sans précédent qui a poussé l’ensemble du bloc communal à se projeter dans une démarche stratégique. Plusieurs textes essentiels ont préfiguré cette démarche : la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ainsi que la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015. Si la restructuration des régions, l’achèvement de la carte intercommunale et le développement métropolitain apparaissent comme des mesures phares des textes, de nombreuses dispositions permettent de structurer différemment les territoires et les compétences. Paradoxalement, malgré ces très nombreuses lois intervenues sur une décennie, on constate que l’échelon vedette de l’architecture territoriale qu’est la commune a été préservé à tout le moins maintenu.
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Fiche pratique
Privilégier l’intercommunalité en matière d’urbanisme
L’urbanisme, que ce soit en matière de planification ou de droit des sols, tarde à franchir l’échelon communal. Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi ENE », le plan local d’urbanisme (PLU) est élaboré par principe à l’initiative et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il est doté de la compétence en matière de PLU, et ce en concertation avec les communes membres. Dans les autres cas et donc par exception, le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, le cas échéant en concertation avec l’EPCI à fiscalité propre dont elle est membre. Cette évolution avait marqué un tournant important vers le transfert de la compétence aux EPCI compétents et s’inscrivait dans le processus de montée en puissance des intercommunalités engagé en 1983 et qui s’est accéléré pendant les dix dernières années. En 2009, près de 17 000 PLU ou plans d’occupation des sols (POS) étaient en vigueur et pourtant, en 2020, moins de 500 EPCI exerçaient cette compétence (sur un total de près de 1 300 intercommunalités). Ces chiffres témoignent certainement d’une réticence générale au transfert, mais ils sont aussi probablement révélateurs des difficultés techniques et financières rencontrées par les EPCI pour se doter de ce type de compétence. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite « loi NOTRe », a précisé les conditions de transfert des compétences et les modalités de calcul des attributions de compensation, rendant le dispositif plus lisible et plus facile à mettre en œuvre.
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Fiche pratique
La mise en place d’une recherche intercommunale de financements
La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, concernant les ensembles intercommunaux, une véritable vision commune des enjeux, des démarches et des demandes de subventions. Il est donc indispensable de mettre en place une stratégie commune – entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres – de recherche active de financements. Pour les principaux partenaires financiers, les dispositifs s’inscrivent de plus en plus dans une logique territoriale, généralement celui de l’EPCI, de l’ensemble intercommunal. Cette fiche vous permettra de connaître et d’appréhender les différentes étapes de création d’une recherche intercommunale de financements.
