![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’obligation assurantielle des intercommunalités
Si les personnes publiques sont libres de décider de s’assurer, le besoin d’assurance apparaît toutefois de plus en plus nécessaire en raison de nouvelles charges créées par la poursuite de la décentralisation et la multiplication des transferts de compétences. Les besoins en assurance diffèrent bien sûr selon la taille, la capacité financière, les contraintes et objectifs de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré ; en revanche, les risques auxquels ils sont exposés sont communs à tous ces EPCI. Cette fiche a vocation à présenter les principaux risques contre lesquels il appartient aux EPCI de se prémunir, qu’il s’agisse de ceux liés aux biens ou ceux liés à la mise en jeu de leur responsabilité.
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Fiche pratique
Le directeur général des services (DGS) d’intercommunalité
La montée en puissance des intercommunalités a nécessairement transformé le rôle des directeurs généraux de services (DGS) d’intercommunalité qui ne sont plus désormais de simples porteurs de projets. Le rôle des DGS a été au cœur des discussions sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (adoptée le 6 août 2019). Le souhait de définir légalement leurs missions a été formulé par un amendement présenté par Émilie Chalas. L’objectif poursuivi était de mieux identifier et cloisonner leur rôle, et ainsi sécuriser juridiquement leurs interventions. Ce texte n’a pas été retenu car il s’est confronté à la volonté manifeste des élus locaux de conserver la liberté de définir le rôle de ces hommes et femmes de confiance. Cette fiche a vocation à présenter le rôle de DGS d’intercommunalité en abordant tout d’abord leur mode de désignation et ensuite leurs missions.
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Fiche pratique
Les relations entre les associations et les EPCI : les subventions
Les associations qui autrefois entretenaient principalement des relations avec les communes doivent désormais agir avec leur intercommunalité. À mesure que les communes leur transfèrent des compétences (obligatoires ou facultatives), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent des partenaires privilégiés des associations. L’enjeu de cette fiche est d’exposer les liens qui unissent les associations et les EPCI à travers la problématique des subventions.
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Fiche pratique
Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’habitat
L’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a permis le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre lorsque l’EPCI est compétent dans ces domaines. Sans remettre en cause l’exercice du pouvoir de police générale des maires, l’esprit de ce dispositif législatif est de faciliter et d’améliorer l’action des EPCI en dotant leurs présidents de pouvoirs de police spéciale, utiles à l’exercice de leurs compétences, le transfert du pouvoir de police étant lié au transfert de compétence dans le domaine. Dès lors, la présente fiche s’attachera à présenter l’étendue des pouvoirs de police spéciale automatiquement transférés au président de l’EPCI compétent en matière d’habitat avant d’étudier la procédure de transfert en elle-même et les conditions dans lesquelles le maire peut y faire échec.
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Fiche pratique
Les biens et droits indivis entre plusieurs communes
Les communes, comme les particuliers, peuvent posséder des biens ou des droits en indivision. L’indivision signifie que ces biens et droits appartiennent à l’ensemble des communes concernées, sans qu’ils puissent être répartis en lots entre elles, ni qu’elles puissent les vendre sans l’accord des autres. Par une circulaire du 10 février 1986, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation rappelait qu’à l’origine, ces biens et droits possédés en indivision par des collectivités publiques étaient constitués essentiellement de pâturages, pacages, marais et bois, généralement situés en zone de montagne. Ces biens étaient alors affectés à la jouissance exclusive et directe d’une communauté d’habitants. Aujourd’hui encore, on retrouve l’indivision en montagne, pour l’équipement de pistes, abreuvoirs, cabanes, mais aussi en forêt pour leur gestion et leur entretien. Il convient de préciser que ces biens indivis appartiennent au domaine privé des communes indivisaires, et non à leur domaine public. Ce régime s’explique par l’incompatibilité des notions d’indivision et de domanialité publique. Précisément, dans la mesure où la domanialité publique est un régime qui assure la gestion d’un bien dans la durée, l’indivision y est par nature incompatible en raison de sa nature précaire et donc temporaire. Par ailleurs, la domanialité publique suppose l’exclusivité des prérogatives du propriétaire sur un bien. Or, chaque commune indivisaire a des droits sur ces biens mais aucune ne dispose de droit exclusif sur eux. Cette fiche a pour objet de présenter les règles applicables aux biens et droits indivis des communes : les règles relatives à la gestion de l’indivision ; les règles organisant la fin de l’indivision.
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Fiche pratique
Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement de la gouvernance participative : les intercommunalités se sont pour la plupart construites autour de la notion de compromis, de construction d’un consensus local, induite par le mode de fonctionnement des conseillers communautaires et de désignation de leurs membres. Encourager les consultations citoyennes intercommunales permet d’améliorer considérablement la (re)connaissance de l’intercommunalité par ses citoyens, favorise la décision publique et renforce les liens entre les habitants d’un territoire et leurs élus. Si les démarches consultatives d’échelle intercommunale présentent certaines particularités, notamment comparées à celles d’échelle communale, rien ne s’oppose à ce qu’elles soient mises en œuvre. Le droit à la participation des citoyens aux décisions intercommunales sera ainsi étudié dans cette fiche en distinguant deux grandes formes de participation des citoyens à la décision publique : les modes de consultation directe ; les structures participatives.
