![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer l’évolution des carrières suite à la mise en œuvre d’une commune nouvelle
À la création de la commune nouvelle, l’ensemble des personnels des communes, dont est issue la commune nouvelle, est réputé relever de cette dernière dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. En effet, la commune nouvelle est une entité juridique à part entière. Les agents des communes historiques relèvent donc automatiquement de la commune nouvelle et sont placés sous l’autorité du maire de la commune nouvelle qui en assure la gestion. Différentes questions sont à appréhender concernant la gestion des carrières afin d’éviter toute forme d’inquiétude ou de conflit interne.
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Fiche pratique
Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à la demande d’une collectivité ou d’un EPCI
La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la création d’un outil permettant aux acteurs publics locaux d’adapter l’exercice de leurs compétences aux besoins et réalités de leur territoire. La création du régime de délégation de compétences entre personnes publiques a finalement été la traduction de ce désir d’approfondir la coopération territoriale en clarifiant l’exercice des compétences. Dans cette fiche, il sera question de présenter le régime général de délégation de compétences qui comprend la délégation de compétences de l’État à la demande d’une collectivité ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la délégation d’une compétence de la région ou du département à la demande d’un EPCI.
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Fiche pratique
La mise à disposition des associations de personnels de l’EPCI
Cette fiche détaille les relations qui peuvent s’établir entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et une association lorsque la collectivité met à disposition de cet organisme de droit privé l’un de ses agents. Elle détaille également les étapes à suivre de vérification, gestion et prise de décision.
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Fiche pratique
La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également à se développer : la contrainte financière et le développement du fait intercommunal ont conduit les EPCI à s’interroger sur les possibilités de mise en commun de moyens, opérationnels et techniques, dans une optique d’économie d’échelle et de niveau de service. Vous trouverez dans cette fiche la présentation des différentes modalités de mutualisation des services et des moyens opérationnels : les objectifs et les préalables d’une mutualisation des ressources opérationnelles ; les différentes formes de mutualisation ; les spécificités de la mutualisation des services et des moyens opérationnels.
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Fiche pratique
Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation de service public
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de publicité. Pour les candidats, le respect de ces règles est essentiel car il leur assure des garanties multiples dont celle de voir sélectionner leur offre sur des critères objectifs. Les requêtes sont de plus en plus nombreuses, ce qui s’explique non pas par le fait que les collectivités publiques s’affranchiraient de plus en plus des règles juridiques mais par la multiplication des voies contentieuses ouvertes et par un changement de comportement des candidats « plus légalistes » du fait des contraintes économiques et financières et d’une concurrence exacerbée. Ces procédures contentieuses peuvent être engagées devant le juge administratif. Elles ne sont pas exclusives de poursuites pénales, lesquelles peuvent être lourdes de conséquences pour les agents et les collectivités publiques. Le risque pénal ne doit jamais être sous-estimé en matière de contrat. Vous trouverez dans cette fiche : les risques contentieux en matière de référés ; les risques d’un recours en contestation de validité ; les risques d’un recours indemnitaire ; les risques contentieux devant le juge pénal.
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Fiche pratique
Le plan de formation mutualisé
La formation professionnelle est un droit reconnu aux agents publics, et ce, tout au long de leur carrière. Son intérêt est double. D’une part, elle permet de contribuer au développement ou au maintien des compétences pour un service public de qualité et, d’autre part, elle favorise le développement personnel et professionnel de ces agents. Afin de s’assurer de l’effectivité de ce droit, l’article L. 423-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) rend obligatoire l’élaboration d’un plan de formation. L’élaboration des plans de formation n’est pas restée étrangère à la démarche de mutualisation dans laquelle de nombreuses collectivités sont désormais engagées. Ainsi, l’adoption de plans de formation mutualisés (PFM) consistant à mettre en commun avec un ensemble de collectivités sur un territoire donné le programme d’actions destinées à assurer la formation de leurs agents s’est multipliée. Cette fiche à vocation à présenter cet outil de construction de l’intercommunalité ainsi que ses modalités d’élaboration.
