![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les EPCI et l’économie circulaire
À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI participent ainsi au succès de la transition écologique et se trouvent au cœur de l’économie circulaire. En effet, par le biais de la commande publique, mais également au travers de leurs compétences en matière de collecte et de traitement des déchets ou de leurs politiques publiques, les EPCI jouent un rôle majeur dans la promotion, le développement et la réalisation des stratégies d’économie circulaire sur leurs territoires. Aussi, depuis plusieurs années, les pratiques d’économie circulaire se multiplient à l’échelle intercommunale. Le rôle des EPCI dans ce domaine ne cesse d’être amplifié, comme en témoigne, notamment, la récente adoption d’un accord portant sur la mobilisation des intercommunalités en faveur de la transition écologique, conclu le 13 janvier 2022 entre le Gouvernement et les Intercommunalités de France. Cette fiche a vocation à définir l’économie circulaire, puis à circonscrire le rôle des EPCI dans son développement sur leurs territoires en matière de commande publique, de réemploi et de réutilisation des biens et, enfin, en matière de gestion et recyclage des déchets.
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Fiche pratique
Réaliser une cartographie des emplois et des effectifs dans le cadre d’une commune nouvelle
Les agents territoriaux de l’ensemble des communes composant une commune nouvelle ont désormais comme unique employeur la commune nouvelle, représentée par son maire. Dans le cadre de l’organisation de la commune nouvelle, les fonctions et les missions des agents ainsi que les conditions de travail peuvent évoluer. La commune nouvelle devra créer sa propre politique RH en veillant à une harmonisation des politiques RH des communes historiques. La cartographie a pour objectif d’identifier les emplois et d’en établir un référentiel dans la perspective d’une politique globale de gestion des ressources humaines. La présente fiche explicite la finalité d’un tel outil et la méthode à suivre pour mener à bien cette cartographie.
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Fiche pratique
Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se forger une identité dans un paysage territorial saturé, compétences « techniques » souvent mal repérées, fléchage des élus communautaires jusqu’alors « élus » du second degré, place des communes, lieux de proximité... Les nouveaux textes favorisant des regroupements ou fusions relancent les enjeux de communication. Se faire connaître du citoyen, dessiner un périmètre repérable avec des compétences identifiables n’a rien d’évident. Quand a lieu, par exemple, une fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une nouvelle personne de droit public est créée dont l’identité est à construire. Toute la stratégie de communication est alors à repenser. Élément au cœur des politiques intercommunales, la communication participe à la construction du sens de l’action publique intercommunale sur son territoire, au rapprochement de l’intercommunalité, en particulier des habitants. Quels conseils et recommandations suivre pour communiquer dans une nouvelle intercommunalité ?
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Fiche pratique
Réorganiser les services en cas de commune nouvelle
Le regroupement des communes entraîne potentiellement des avancées non négligeables pour les personnels que sont : le travail en commun autour d’une nouvelle culture locale ; l’élargissement des missions et des responsabilités de chacun ; une réflexion sur les conditions de travail et plus particulièrement les temps de travail, les rémunérations, l’organisation des services… Toutefois, les difficultés sont multiples. Les agents proviennent d’autorités distinctes, ce qui oblige l’administration de la commune nouvelle à mettre en place des espaces de régulation. L’organisation des services de la commune nouvelle peut s’avérer complexe. L’autorité territoriale devra s’appuyer sur le dialogue social pour réorganiser les services, redéfinir les temps de travail, les régimes indemnitaires.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre les instances paritaires communautaires et le dialogue social
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a mis en avant les instances paritaires communautaires. Ainsi, l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales indique que le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre et de ce fait impose un avis du ou des comités techniques compétents. La conséquence directe est que les instances paritaires évoluent parallèlement aux changements organisationnels des collectivités. Afin de garantir l’esprit du dialogue social, imposé par la loi, la collectivité doit assurer la conformité des instances en fonction de ses effectifs. Il sera ainsi question ici de la mise en œuvre du comité technique (CT), du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la commission administrative paritaire (CAP).
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Fiche pratique
Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation
Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les différentes vagues de la réforme territoriale et le resserrement de la contrainte budgétaire, s’accompagnent de transformations des organisations publiques locales plus ou moins profondes. La mutualisation des services au sein du bloc local apparaît comme l’une des réponses à ces évolutions institutionnelles. Son ampleur et ses caractéristiques varient sensiblement d’une intercommunalité à l’autre ; il est cependant constant qu’une mutualisation aboutie s’échelonne selon un calendrier pluriannuel qui doit être anticipé autour d’un véritable projet d’administration publique.
