![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
La conférence des maires
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance de l’intercommunalité. À cette fin, le législateur a créé un nouvel outil de gouvernance, complémentaire au conseil communautaire : « la conférence des maires ». Cette nouvelle instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent. L’article 1er de la loi du 27 décembre 2019 impose la création d’une conférence des maires dans tous les EPCI, sauf à ce que le bureau de l’EPCI comprenne déjà l’ensemble des maires des communes membres. Cette fiche a vocation à présenter les règles d’organisation et les attributions de ce nouvel outil de gouvernance intercommunale.
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Fiche pratique
Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de fiscalité de l’EPCI vers les communes sont de plus en plus nombreux. D’autre part, les prestations de services entre EPCI et communes, entre communes et entre EPCI se développent. Au même titre que les subventions d’équipement versées et les fonds de concours d’investissement, il est nécessaire d’identifier ces différents flux budgétaires entre EPCI et communes. Concernant les flux budgétaires entre EPCI et communes, la présente fiche met en évidence : l’identification des flux budgétaires par le biais des imputations ; les flux croisés au cours des différentes étapes du processus budgétaire ; la communication budgétaire entre EPCI et communes.
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Fiche pratique
Rédiger un procès-verbal de mise à disposition
Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également qu’ait lieu un transfert de moyens et donc de biens meubles ou immeubles. La loi prévoit ainsi que chaque transfert d’une compétence à un EPCI entraîne de plein droit la mise à disposition des biens utilisés en lien avec la compétence à la date du transfert. Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit et doit être constatée dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les deux personnes publiques concernées. Afin de garantir les intérêts de chacune des parties, celui-ci se doit de contenir des éléments précis et détaillés propres à chaque situation.
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Fiche pratique
Le portage intercommunal des projets communaux
L’ensemble intercommunal tend à être de plus en plus intégré. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la conduite de projets. En effet, de par son statut et de par la nature de ses ressources (fiscalité additionnelle, fiscalité reversée et/ou fiscalité professionnelle unique), l’EPCI est intrinsèquement lié aux communes membres. Ce faisant, l’EPCI doit apporter un soutien aux communes membres, porter un certain nombre de responsabilités et supporter certains dispositifs d’aide. Le portage intercommunal des projets communaux est constitué de plusieurs catégories qui prennent différentes formes ; des modalités budgétaires et comptables, qu’il est nécessaire de connaître et de maîtriser, s’appliquent aux différentes formes de portage.
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Fiche pratique
Les groupements de commandes
La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à la commande publique. Outre la réalisation d’économies importantes, cet outil permet aussi à certains acheteurs publics d’accéder à des compétences juridiques et techniques dont ils ne disposent pas. Le groupement de commandes est un des modes de mutualisation des achats publics. Il s’agit d’une association contractuelle d’acheteurs visant à mutualiser leurs achats en passant des marchés en commun par le biais d’une procédure de passation unique. Cet outil de mutualisation a connu une actualité importante avec la consécration, par les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », du droit pour les communes de confier toutes les étapes d’accomplissement des commandes, sans frais, à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche a vocation à présenter, d’une part, les règles de constitution d’un groupement de commandes et, d’autre part, son mode de fonctionnement.
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Fiche pratique
La structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes
Les groupements de communes, à fiscalité propre ou non, disposent de ressources dont la structuration dépend de plusieurs éléments. Il est donc important de connaître et de maîtriser les différents dispositifs de mobilisation et d’optimisation desdites ressources. En effet, étant donné le contexte de contrainte financière, les différentes pistes de dynamisation des ressources doivent être explorées. Cette fiche vous permettra de : connaître et catégoriser les différentes ressources intercommunales ; savoir comment procéder efficacement au partage des ressources intercommunales ; dynamiser les ressources par le biais d’accords et de règlements.
