Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le portage intercommunal des projets communaux
L’ensemble intercommunal tend à être de plus en plus intégré. L’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a un rôle important à jouer dans l’élaboration et la conduite de projets. En effet, de par son statut et de par la nature de ses ressources (fiscalité additionnelle, fiscalité reversée et/ou fiscalité professionnelle unique), l’EPCI est intrinsèquement lié aux communes membres. Ce faisant, l’EPCI doit apporter un soutien aux communes membres, porter un certain nombre de responsabilités et supporter certains dispositifs d’aide. Le portage intercommunal des projets communaux est constitué de plusieurs catégories qui prennent différentes formes ; des modalités budgétaires et comptables, qu’il est nécessaire de connaître et de maîtriser, s’appliquent aux différentes formes de portage.
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Fiche pratique
Les groupements de commandes
La mutualisation des achats publics est un procédé adapté aux préoccupations premières des acheteurs publics aujourd’hui confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses et notamment les coûts liés à la commande publique. Outre la réalisation d’économies importantes, cet outil permet aussi à certains acheteurs publics d’accéder à des compétences juridiques et techniques dont ils ne disposent pas. Le groupement de commandes est un des modes de mutualisation des achats publics. Il s’agit d’une association contractuelle d’acheteurs visant à mutualiser leurs achats en passant des marchés en commun par le biais d’une procédure de passation unique. Cet outil de mutualisation a connu une actualité importante avec la consécration, par les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », du droit pour les communes de confier toutes les étapes d’accomplissement des commandes, sans frais, à leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette fiche a vocation à présenter, d’une part, les règles de constitution d’un groupement de commandes et, d’autre part, son mode de fonctionnement.
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Fiche pratique
La structuration et l’optimisation des recettes des groupements de communes
Les groupements de communes, à fiscalité propre ou non, disposent de ressources dont la structuration dépend de plusieurs éléments. Il est donc important de connaître et de maîtriser les différents dispositifs de mobilisation et d’optimisation desdites ressources. En effet, étant donné le contexte de contrainte financière, les différentes pistes de dynamisation des ressources doivent être explorées. Cette fiche vous permettra de : connaître et catégoriser les différentes ressources intercommunales ; savoir comment procéder efficacement au partage des ressources intercommunales ; dynamiser les ressources par le biais d’accords et de règlements.
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Fiche pratique
Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de participation
Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d’équipement de la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir.
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Fiche pratique
Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains
Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut également mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. À cet effet, la préemption de biens situés dans un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains est admise pour les EPCI par délégation du département.
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Fiche pratique
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
La consécration du droit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute particulière aux documents qu’elle produit et reçoit dans l’exercice de ses fonctions. À cet effet, l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes morales de droit public ou encore les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public sont même tenus responsables de la conservation et de la gestion de ces documents. L’enjeu de conservation et de gestion de ces documents est donc majeur. Il s’agit de poursuivre trois objectifs, que sont : la sauvegarde de la mémoire collective ; la continuité du service public, le traitement des dossiers ; la justification des droits et obligations de tout un chacun. C’est pour répondre à ces impératifs que le législateur a prévu que ces documents naissent archives. En effet, la qualification d’archives offre à ces documents un statut juridique particulièrement protecteur, qu’il importe d’ailleurs à l’administration de parfaitement maîtriser. Cette fiche a pour vocation d’exposer la nature et le régime juridique des documents administratifs ainsi que de présenter les procédures destinées à assurer leur préservation.
